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RusseProjet de loi de finances de finances pour 1998 : Décentralisation
20 novembre 1997 :
Budget - Décentralisation
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel MERCIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport général n° 85 (1997-1998) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 1997
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- OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
- PREMIÈRE PARTIE : LE CONTEXTE FINANCIER
LOCAL
- I. LES PRINCIPALES TENDANCES DES BUDGETS
LOCAUX
- II. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA
FISCALITÉ LOCALE
- I. LES PRINCIPALES TENDANCES DES BUDGETS
LOCAUX
- DEUXIÈME PARTIE - L'ANALYSE DE L'EFFORT
FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN
1998
- I. LES PRINCIPES DU PACTE DE STABILITÉ NE
SONT PAS REMIS EN CAUSE
- II. 1998 : L'ANNÉE DE TOUS LES
DANGERS ?
- A. LE DISCOURS AMBIGU SUR
« L'EXCÉDENT » DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
LOCALES
- B. PLAN POUR L'EMPLOI DES JEUNES CONTRE
CNRACL : UN MARCHÉ DE DUPES ?
- C. LES GRANDS « CHANTIERS »
POUR LES FINANCES LOCALES EN 1998
- 1. Une volonté affichée de
maîtrise du coût pour l'État des compensations et
dégrèvements malmenée par l'Assemblée
nationale
- 2. L'inévitable sortie du pacte de
stabilité financière
- 3. L'annonce d'une conduite à leur terme des
« impossibles réformes » de
l'intercommunalité et de la révision des bases
- 1. Une volonté affichée de
maîtrise du coût pour l'État des compensations et
dégrèvements malmenée par l'Assemblée
nationale
- D. LA REVALORISATION DES BASES CADASTRALES :
UN « OUBLI » RÉPARÉ
- A. LE DISCOURS AMBIGU SUR
« L'EXCÉDENT » DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
LOCALES
- III. LES AUTRES MESURES TOUCHANT LES FINANCES
LOCALES
- I. LES PRINCIPES DU PACTE DE STABILITÉ NE
SONT PAS REMIS EN CAUSE
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBERATION
