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Sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

25 septembre 2019 : sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 745 (2018-2019) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la MI Sous-utilisation des fonds européens, déposé le 25 septembre 2019

Disponible au format PDF (2,8 Moctets)

Synthèse du rapport (524 Koctets)