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TurcSur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri
28 octobre 2020 :
sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri
( rapport d'information )
- Par Mme Sophie PRIMAS
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 84 (2020-2021) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 octobre 2020
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Synthèse du rapport (729 Koctets)
- L'ESSENTIEL :
LE PROJET DE CESSION
DES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE -
ÉVITER L'ERREUR STRATÉGIQUE, CONSTRUIRE L'AVENIR
- PREMIÈRE PARTIE -
LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE :
UN ATOUT STRATÉGIQUE POUR LA FRANCE
- I. LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, UN LEADER
INNOVANT...
- II. ... MOTEUR POUR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE...
- III. ... ET MAILLON INDISPENSABLE DE LA
SOUVERAINETÉ NAVALE FRANÇAISE
- I. LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, UN LEADER
INNOVANT...
- DEUXIÈME PARTIE -
UNE CESSION QUI PRÉSENTE DES RISQUES IMPORTANTS EN DÉPIT DES GARANTIES OBTENUES
- I. LE PROJET DE CESSION À FINCANTIERI :
ÉNIÈME REPRISE À RISQUE OU CRÉATION D'UN CHAMPION
EUROPÉEN ?
- II. UN ACCORD DE RACHAT AUX CONTOURS FLOUS QUI
JETTE UN DOUTE SUR LES GARANTIES OBTENUES PAR L'ÉTAT
- A. LES RISQUES DE TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE ET DE
PRODUCTION SONT AVÉRÉS ET INQUIÈTENT LES ACTEURS
LOCAUX
- B. LES GARANTIES PRÉVUES DANS L'ACCORD DE
CESSION ONT ÉTÉ RENFORCÉES MAIS LAISSENT CERTAINES
QUESTIONS SANS RÉPONSE
- A. LES RISQUES DE TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE ET DE
PRODUCTION SONT AVÉRÉS ET INQUIÈTENT LES ACTEURS
LOCAUX
- I. LE PROJET DE CESSION À FINCANTIERI :
ÉNIÈME REPRISE À RISQUE OU CRÉATION D'UN CHAMPION
EUROPÉEN ?
- TROISIÈME PARTIE -
DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE INCERTAIN, UN PROJET DÉJÀ DÉPASSÉ ?
- I. LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
POURRAIT FAIRE ÉCHEC À L'OPÉRATION ENVISAGÉE
- A. UNE OPÉRATION DE RACHAT QUI FAIT
NAÎTRE DES INQUIÉTUDES EN MATIÈRE DE CONCURRENCE
- B. LA PROCÉDURE D'AUTORISATION EST
AUJOURD'HUI AU POINT MORT EN RAISON DES HÉSITATIONS DE
L'ACQUÉREUR FINCANTIERI
- A. UNE OPÉRATION DE RACHAT QUI FAIT
NAÎTRE DES INQUIÉTUDES EN MATIÈRE DE CONCURRENCE
- II. LA CRISE LIÉE À LA
PANDÉMIE DE CORONAVIRUS REMET EN CAUSE L'OPPORTUNITÉ D'UN TEL
RAPPROCHEMENT
- I. LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
POURRAIT FAIRE ÉCHEC À L'OPÉRATION ENVISAGÉE
- QUATRIÈME PARTIE -
TOUT « PLAN B » DEVRA S'INSCRIRE
DANS UN VÉRITABLE PROJET DE TERRITOIRE
SOUTENU PAR L'ÉTAT, UN PARTENAIRE PRIVÉ
ET LES ACTEURS LOCAUX
- I. LE MAINTIEN D'UNE PRÉSENCE PUBLIQUE QUI
REFLÈTE LES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ ET JOUE UN RÔLE
STABILISATEUR
- II. UN PARTENAIRE PRIVÉ PORTEUR D'UN PROJET
INDUSTRIEL PARTAGÉ
- III. POUR UN CAPITALISME TERRITORIAL
- I. LE MAINTIEN D'UNE PRÉSENCE PUBLIQUE QUI
REFLÈTE LES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ ET JOUE UN RÔLE
STABILISATEUR
- CONCLUSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de M. Laurent Castaing,
directeur général des Chantiers de l'Atlantique
- Audition de M. Hervé
Guillou,
président-directeur général de Naval Group
- Audition de M. Olivier
Guersent,
directeur général des services de la concurrence
à la Commission européenne
- Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'économie et des finances
- Réunion de commission
- Audition de M. Laurent Castaing,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
