• Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
  • → Autoriser les bibliothèques des collectivités territoriales à céder à titre gratuit les livres dont elles n'ont plus l'usage à des fondations ou des associations
• Loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
  • → Autoriser les collectivités à attribuer des subventions aux librairies indépendantes
• Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
  • → Renforcer dans le plan local d’urbanisme (PLU) les prérogatives du maire en matière d’implantation d’éoliennes
  • → Permettre aux communes de transférer « à la carte » des compétences à leur intercommunalité et élargir les possibilités de restitution aux communes de la compétence
  • → Renforcer le rôle du préfet de département dans l'attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la gouvernance des agences de l'eau
  • → Placer les agents des services communs des intercommunalités sous l’autorité fonctionnelle du président de l’EPCI ou du maire en fonction de la mission exécutée

• Loi du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  • → Permettre à la Collectivité européenne d'Alsace d’instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises
• Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
  • → Sécuriser l'accès aux minima de pension et au cumul emploi-retraite des élus locaux
• Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  • → Renforcer les compensations pour le bloc communal à la suite de la hausse de ses charges (intégration des dépenses alimentaires et majoration du taux de la compensation)
• Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  • → Assouplir les règles d’approvisionnement en produits locaux pour la restauration collective
• Projet de loi de finances pour 2023
  • → Améliorer le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Santé et social

Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins :
agir avant qu'il ne soit trop tard

Rapport d'information n° 589 (2021-2022) - 29 mars 2022 - de M. Bruno ROJOUAN au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Les maisons France services, levier de cohésion sociale

Rapport d'information n° 778 (2021-2022) - 13 juillet 2022 - de M. Bernard DELCROS au nom de la Commission des finances

Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?

Rapport d'information n° 297 (2021-2022) - 15 décembre 2021 - de M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL au nom de la Commission des lois

La prise en charge médicale des personnes en EHPAD : un nouveau modèle à construire

Rapport d'information n° 536 (2021-2022) - 23 février 2022 - de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la Commission des affaires sociales

Le contrôle des EHPAD

Rapport d'information n° 771 (2021-2022) - 12 juillet 2022 - de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la Commission des affaires sociales

Sécurité

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Rapport n° 409 (2020-2021) - 3 mars 2021 - de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ au nom de la Commission des lois

Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

Rapport d’information n° 854 (2020-2021) - 29 septembre 2021 - de MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY au nom de la Commission des lois

Résolutions européennes

Résolution n° 149 (2021-2022) - 9 août 2022 sur le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée

Environnement

Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement

Rapport d'information n° 856 (2021-2022) - 3 août 2022 - de M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN au nom de la Commission des affaires économiques et de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Rapport n° 192 (2021-2022) - 24 novembre 2021 - de Mme Valérie LÉTARD au nom de la Commission des affaires économiques

La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société

Rapport d'information n° 882 (2021-2022) - 14 septembre 2022 - de Mme Maryse CARRÈRE, et M. Patrick CHAIZE au nom de la Commission des lois et de la Commission des affaires économiques dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse

Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

Rapport d'information n° 466 (2021-2022) - 9 février 2022 - de M. Bernard DELCROS au nom de la Commission des finances

Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Rapport d'information n° 743 (2021-2022) - 29 juin 2022 - de M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la Commission des finances

Résolutions européennes

Résolution n° 124 (2021-2022) - 5 avril 2022 sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

Résolution n° 126 (2021-2022) - 6 mai 2022 demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne

Résolution n° 141 (2021-2022) - 27 juillet 2022 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

Finances, économie, emploi et numérique

Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes

Rapport d'information n° 577 (2021-2022) - 16 mars 2022 - de MM. Bruno BELIN et Serge BABARY au nom de la Commission des affaires économiques et de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

La politique de la ville, un tremplin pour les habitants

Rapport d'information n° 800 (2021-2022) - 19 juillet 2022 - de Mmes Viviane ARTIGALAS, Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD au nom de la Commission des affaires économiques

Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2022).

Rapport général (2021-2022) - 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 26 - de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la Commission des finances
Avis n° 169 (2021-2022) - 18 novembre 2021, Tome XI de M. Loïc HERVÉ au nom de la Commission des lois

Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée

Rapport d'information n° 727 (2021-2022) - 22 juin 2022 - de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH au nom de la Commission des finances

Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?

Rapport d'information n° 806 (2021-2022) - 20 juillet 2022 - de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la Commission des finances

Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit

Rapport d’information n° 298 (2021-2022) - 15 décembre 2021 - de M. Alain CADEC au nom de la Commission des affaires économiques et de la Commission des affaires européennes

Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19

Rapport d'information n° 27 (2021-2022) - 6 octobre 2021 - de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN au nom de la Commission des finances

Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales

Rapport d'information n° 73 (2021-2022) - 20 octobre 2021 - de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la Commission des finances

Résolutions européennes

Résolution° 128 (2021-2022) - 5 juillet 2022 relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande, menacée par la révision des règlements européens dits « REACH » (n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006) et « CLP » (n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008) sur les produits chimiques

Résolution n° 150 (2021-2022) - 26 août 2022 relative à la préservation des filières du patrimoine, notamment celles du vitrail, de la facture d’orgue, de la restauration et de la conservation des monuments et bâtiments historiques, des objets et oeuvres d’art et des biens culturels, menacées par l’interdiction du plomb ou la procédure d’autorisation telles qu’envisagées par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimique

Résolution n° 138 (2021-2022) - 22 juillet 2022 sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

Démocratie locale : décentralisation et déconcentration

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Rapport n° 505 (2020-2021) - 31 mars 2021 - de Mme Françoise GATEL au nom de la Commission des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Rapport n° 723 (2020-2021) - 30 juin 2021 - de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL au nom de la Commission des lois

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Rapport d’information n° 785 (2020-2021) - 21 juillet 2021 - de M. François-Noël BUFFET au nom de la Commission des lois

Administration générale et territoriale de l’État (Projet de loi de finances pour 2022)

Rapport d’information n° 194 (2021-2022) - 24 novembre 2021 - de Mme Cécile CUKIERMAN au nom de la Commission des lois

Résolution européenne

Résolution n° 122 (2021-2022) - 21 mars 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et la proposition de refonte du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Outre-mer

Les financements de l'État en outre-mer

Rapport d'information n° 637 (2021-2022) - 24 mai 2022 - de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH au nom de la Commission des finances

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)

Rapport d'information n° 831 (2021-2022) - 27 juillet 2022 - de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE au nom de la Commission des lois

Mayotte : un système de soins en hypertension

Rapport d'information n° 833 (2021-2022) - 27 juillet 2022 - de Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN au nom de la Commission des affaires sociales

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Rapport n° 74 (2022-2023) du 26 octobre 2022 - de M. Jean-Marc TODESCHINI au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Éducation et patrimoine

Bilan des mesures éducatives du quinquennat

Rapport d'information n° 543 (2021-2022) - 23 février 2022 - de Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON et Mme Marie-Pierre MONIER au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée

Rapport d'information n° 591 (2021-2022) - 29 mars 2022 - de Mme Else JOSEPH et M. Olivier PACCAUD au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Patrimoine religieux en péril : la messe n'est pas dite

Rapport d'information n° 765 (2021-2022) - 6 juillet 2022 - de M. Pierre OUZOULIAS et Mme Anne VENTALON au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine

Rapport d’information n° 556 (2021-2022) - 1 mars 2022 - de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY au nom de la Commission des affaires européennes

Résolution européenne

Résolution° 123 (2021-2022) - 5 avril 2022 pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l’attractivité des territoires

Santé et social

Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action

Rapport d'information n° 63 (2021-2022) - 14 octobre 2021 - de M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?

Rapport d'information n° 257 (2021-2022) - 2 décembre 2021 - de M. Jean-Luc FUGIT, député, et Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap

Rapport d'information n° 561 (2021-2022) - 3 mars 2022 - de Mme Huguette TIEGNA, députée au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français

Rapport d'information n° 659 (2021-2022) - 9 juin 2022 - de M. Gérard LESEUL, député, et Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Florence LASSARADE, sénatrices au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Les équilibres psychosociaux à l’épreuve de la Covid-19

(note n° 31), 9 décembre 2021, n° 287 (2021-2022) - de Mme Michelle MEUNIER, sénatrice, et M. Pierre OUZOULIAS, sénateur (Notes scientifiques de l'Office)

Environnement

Les élus locaux face aux décharges sauvages

Rapport d'information n° 552 (2021-2022) - 25 février 2022 - de Mme Françoise GATEL au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau

Rapport d'information n° 580 (2021-2022) - 17 mars 2022 - de M. Philippe BOLO, député, et M. Gérard LONGUET, sénateur au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le déclin des insectes

(note n° 30) - 9 décembre 2021, n° 286 (2021-2022) - de Mme Annick JACQUEMET, sénatrice (Notes scientifiques de l’Office)

Sécurité

Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité

Rapport d'information n° 283 (2021-2022) - 9 décembre 2021 - de M. Serge BABARY et Mme Françoise GATEL au nom de la Délégation aux entreprises et de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions

Rapport d'information n° 454 (2021-2022) - 7 février 2022 - de M. Antoine LEFÈVRE, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Jean-Yves ROUX au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Démocratie locale : décentralisation et déconcentration

Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative

Rapport d'information n° 520 (2021-2022) - 17 février 2022 - de Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

À la recherche de l'État dans les territoires

Rapport d'information n° 909 (2021-2022) - 29 septembre 2022 - de Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Finances, économie, emploi et numérique

Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies

Rapport d'information n° 836 (2021-2022) - 27 juillet 2022 - de Mme Françoise GATEL au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

Rapport d'information n° 910 (2021-2022) - 29 septembre 2022 - de M. Rémy POINTEREAU, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Serge BABARY et Gilbert-Luc DEVINAZ au nom de la Délégation aux entreprises et de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?

Rapport d'information n° 89 (2021-2022) - 22 octobre 2021 - de Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Cécile CUKIERMAN et M. Stéphane SAUTAREL au nom de la Délégation à la prospective

L'avenir des dettes publiques

Rapport d'information n° 139 (2021-2022) - 10 novembre 2021 - de M. Éric BOCQUET et Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la Délégation à la prospective

Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires

Rapport d’information n° 33 (2022-2023) - 7 octobre 2022 - de MM. Michel CANEVET, Rémi CARDON et Olivier RIETMANN au nom de la Délégation aux entreprises

Les outils de visioconférence : risques et opportunités

(note n° 28) - 2 décembre 2021, n° 259 (2021-2022) - de M. Ronan LE GLEUT, sénateur (notes scientifiques de l'Office)

Outre-mer

Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale

Rapport d'information n° 546 (2021-2022) - 24 février 2022 - de Philippe FOLLIOT, Mmes Annick PETRUS et Marie-Laure PHINERA-HORTH au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Les outre-mer dans la Constitution

Rapport d'information n° 789 (2021-2022) - 18 juillet 2022 - de M. Stéphane ARTANO au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Égalité entre les hommes et les femmes

Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité

Rapport d'information n° 60 (2021-2022) - 14 octobre 2021 - de MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes

Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet

Rapport d’information n° 723 (2021-2022) - 21 juin 2022 - de Mmes Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes