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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2016

Division des archives

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Juges (élus 29 octobre 2014)

Titulaires

Suppléants (1)

François-Noël Buffet
Yves Détraigne
Josette Durrieu
Bariza Khiari
François Pillet
Bernard Saugey

Catherine Troendlé
Jacqueline Gourault
Alain Anziani
Jean-Pierre Sueur
Catherine Di Folco
Alain Fouché

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.


XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)

Organismes extraparlementaires

Sénateurs

Qualité

Date de désignation

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

SAVARY René-Paul

Titulaire

17/12/2014

Centre national du cinéma et de l'image animée

ASSOULINE David

Titulaire

26/07/2012

Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos

ANDRÉ Michèle

Titulaire

03/03/2015

DES ESGAULX Marie-Hélène

Titulaire

03/03/2015

ALLIZARD Pascal

Suppléant

03/03/2015

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

DELAHAYE Vincent

Titulaire

17/12/2014

DOMINATI Philippe

Titulaire

17/12/2014

GENEST Jacques

Suppléant

17/12/2014

YUNG Richard

Suppléant

17/12/2014

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

BARBIER Gilbert

Titulaire

08/10/2015

CHASSEING Daniel

Titulaire

06/05/2015

DEROCHE Catherine

Titulaire

26/02/2014

GÉNISSON Catherine

Titulaire

16/06/2015

Comité consultatif de gouvernance

PRIMAS Sophie

Titulaire

24/03/2015

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

CAPO-CANELLAS Vincent

Titulaire

24/03/2015

YUNG Richard

Suppléant

24/03/2015

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

PRIMAS Sophie

Titulaire

18/12/2014

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

31/01/2012

DURANTON Nicole

Suppléante

18/12/2014

Comité consultatif du secteur financier

DOMINATI Philippe

Titulaire

24/03/2015

BOTREL Yannick

Suppléant

24/03/2015

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

MEUNIER Michelle

Titulaire

26/06/2013

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

BAILLY Dominique

Titulaire

17/12/2014

DUCHÊNE Marie-Annick

Titulaire

17/12/2014

GONTHIER-MAURIN Brigitte

Titulaire

17/12/2014

SAVIN Michel

Titulaire

17/12/2014

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

GILLOT Dominique

Titulaire

15/12/2011

LELEUX Jean-Pierre

Suppléant

17/12/2014

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

CAYEUX Caroline

Titulaire

24/03/2015

MEUNIER Michelle

Titulaire

24/03/2015

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

CARDOUX Jean-Noël

Titulaire

11/02/2015

DELATTRE Francis

Titulaire

19/02/2015

Comité de surveillance des investissements d'avenir

CHATILLON Alain

Titulaire

16/02/2015

CHIRON Jacques

Titulaire

16/02/2015

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

16/02/2015

KELLER Fabienne

Titulaire

16/02/2015

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

LABAZÉE Georges

Titulaire

19/02/2015

ROCHE Gérard

Titulaire

17/12/2014

Comité des finances locales

BÉCHU Christophe

Titulaire

07/05/2015

GUENÉ Charles

Titulaire

07/05/2015

EBLÉ Vincent

Suppléant

07/05/2015

RICHARD Alain

Suppléant

07/05/2015

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

BARBIER Gilbert

Titulaire

26/11/2014

MÉDEVIELLE Pierre

Titulaire

26/11/2014

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

PIERRE Jackie

Titulaire

17/12/2014

RAISON Michel

Titulaire

17/12/2014

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

POHER Hervé

Titulaire

17/12/2014

TANDONNET Henri

Titulaire

15/12/2011

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

BIGNON Jérôme

Titulaire

18/12/2014

CORNANO Jacques

Titulaire

15/12/2011

VENDEGOU Hilarion

Titulaire

18/12/2014

TETUANUI Lana

Titulaire

12/05/2016

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

MOUILLER Philippe

Titulaire

17/12/2014

TOURENNE Jean-Louis

Suppléant

04/02/2015

Comité national des retraités et des personnes âgées

ROCHE Gérard

Titulaire

24/03/2015

LABAZÉE Georges

Suppléant

24/03/2015

Comité national des "trames verte et bleue"

FILLEUL Jean-Jacques

Titulaire

15/12/2011

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

ANDRÉ Michèle

Titulaire

20/02/2013

BOUVARD Michel

Titulaire

04/03/2015

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

RAYNAL Claude

Titulaire

06/05/2015

DELATTRE Francis

Suppléant

10/07/2014

Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

GOURAULT Jacqueline

Titulaire

16/06/2015

Comité stratégique de la société du Grand Paris

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

18/01/2012

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

DEMESSINE Michelle

Titulaire

16/02/2012

PINTAT Xavier

Titulaire

12/12/2014

Commission consultative du secret de la défense nationale

de LEGGE Dominique

Titulaire

04/11/2015

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

BOUCHOUX Corinne

Titulaire

20/12/2011

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

ASSOULINE David

Titulaire

20/01/2014

LEROY Philippe

Titulaire

18/11/2014

RETAILLEAU Bruno

Titulaire

13/11/2014

VAUGRENARD Yannick

Titulaire

20/01/2014

Commission de suivi de la détention provisoire

BONHOMME François

Titulaire

24/03/2015

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

DELAHAYE Vincent

Titulaire

23/07/2014

VINCENT Maurice

Titulaire

18/06/2015

Commission des comptes de la Sécurité sociale

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

CARDOUX Jean-Noël

Titulaire

24/03/2015

MILON Alain

Titulaire

24/03/2015

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Titulaire

24/03/2015

Commission d'examen des pratiques commerciales

GREMILLET Daniel

Titulaire

17/12/2014

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

ESTROSI SASSONE Dominique

Titulaire

17/12/2014

LIENEMANN Marie-Noëlle

Titulaire

07/07/2015

Commission nationale consultative des droits de l'homme

CANAYER Agnès

Titulaire

07/10/2015

Commission nationale consultative des gens du voyage

PRIMAS Sophie

Titulaire

07/10/2015

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

PROCACCIA Catherine

Titulaire

04/02/2015

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

BOUTANT Michel

Titulaire

30/09/2015

TROENDLÉ Catherine

Titulaire

30/09/2015

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

BLANDIN Marie-Christine

Titulaire

20/11/2015

PERRIN Cédric

Titulaire

20/11/2015

Commission nationale de la vidéo protection

GROSDIDIER François

Titulaire

08/07/2015

KALTENBACH Philippe

Titulaire

08/07/2015

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

BOURQUIN Martial

Titulaire

17/12/2014

TANDONNET Henri

Titulaire

12/09/2013

CALVET François

Suppléant

12/09/2013

LIENEMANN Marie-Noëlle

Suppléante

12/09/2013

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

HERVÉ Loïc

Titulaire

13/11/2014

ROBERT Sylvie

Titulaire

01/12/2016

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

DUVERNOIS Louis

Titulaire

24/03/2015

LEPAGE Claudine

Titulaire

24/03/2015

Commission nationale des services

BÉRIT-DÉBAT Claude

Titulaire

24/03/2015

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

CLAIREAUX Karine

Titulaire

17/12/2014

DARNAUD Mathieu

Titulaire

29/10/2015

DESPLAN Félix

Titulaire

17/12/2014

DURANTON Nicole

Titulaire

04/02/2015

FONTAINE Michel

Titulaire

17/12/2014

LARCHER Serge

Titulaire

17/12/2014

LAUREY Nuihau

Titulaire

28/05/2015

PATIENT Georges

Titulaire

17/12/2014

ROBERT Didier

Titulaire

17/12/2014

SOILIHI Abdourahamane

Titulaire

17/12/2014

ANTISTE Maurice

Suppléant

17/12/2014

CANEVET Michel

Suppléant

17/12/2014

DOLIGÉ Éric

Suppléant

17/12/2014

FROGIER Pierre

Suppléant

17/12/2014

JOURDA Gisèle

Suppléante

04/02/2015

MAGRAS Michel

Suppléant

17/12/2014

MOHAMED SOILIHI Thani

Suppléant

17/12/2014

PROCACCIA Catherine

Suppléante

17/12/2014

VERGOZ Michel

Suppléant

17/12/2014

Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

LENOIR Jean-Claude

Titulaire

24/03/2015

Commission nationale du débat public

ESTROSI SASSONE Dominique

Titulaire

29/10/2015

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

DEMESSINE Michelle

Titulaire

20/12/2011

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Titulaire

20/12/2011

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

CANTEGRIT Jean-Pierre

Titulaire

06/02/2014

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

KAMMERMANN Christiane

Titulaire

22/05/2013

Commission scientifique nationale des collections

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

18/12/2014

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

PORTELLI Hugues

Titulaire

17/12/2014

RICHARD Alain

Suppléant

12/09/2012

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

BONNECARRÈRE Philippe

Titulaire

18/12/2014

MIQUEL Gérard

Titulaire

04/02/2015

de NICOLAY Louis-Jean

Titulaire

18/12/2014

ROBERT Sylvie

Titulaire

19/03/2015

Commission supérieure du Crédit maritime mutuel

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

LAURENT Daniel

Titulaire

17/12/2014

MAGRAS Michel

Titulaire

17/12/2014

Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

CAMANI Pierre

Titulaire

18/12/2014

CHAIZE Patrick

Titulaire

18/12/2014

LALANDE Bernard

Titulaire

18/12/2014

LEROY Philippe

Titulaire

02/12/2014

MARSEILLE Hervé

Titulaire

18/12/2014

SIDO Bruno

Titulaire

20/12/2014

Conférence de la ruralité

CAMANI Pierre

Titulaire

24/03/2015

FÉRAT Françoise

Titulaire

24/03/2015

MANDELLI Didier

Titulaire

24/03/2015

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

TROENDLÉ Catherine

Titulaire

16/09/2015

MARIE Didier

Suppléant

16/09/2015

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

FRASSA Christophe-André

Titulaire

17/12/2014

BIGNON Jérôme

Suppléant

17/12/2014

Conseil d'administration de Business France

CHATILLON Alain

Titulaire

05/02/2015

Conseil d'administration de Campus France

KENNEL Guy-Dominique

Titulaire

18/03/2015

LEGENDRE Jacques

Titulaire

10/12/2014

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

30/10/2013

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

DUVERNOIS Louis

Titulaire

13/05/2015

Conseil d'administration de la société France Télévisions

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

24/06/2015

Conseil d'administration de la société Radio-France

SAVIN Michel

Titulaire

19/03/2015

Conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

NÈGRE Louis

Titulaire

18/07/2014

Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

COLLIN Yvon

Titulaire

17/12/2014

de RAINCOURT Henri

Titulaire

12/12/2014

GOY-CHAVENT Sylvie

Suppléante

01/04/2015

KELLER Fabienne

Suppléante

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité

BIGNON Jérôme

Titulaire

23/11/2016

BONNEFOY Nicole

Titulaire

23/11/2016

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

FRASSA Christophe-André

Titulaire

19/02/2015

PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Titulaire

11/03/2015

CAMBON Christian

Suppléant

11/03/2015

DELEBARRE Michel

Suppléant

19/02/2015

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

LÉTARD Valérie

Titulaire

18/05/2015

MONTAUGÉ Franck

Suppléant

18/05/2015

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

BARBIER Gilbert

Titulaire

24/03/2015

COHEN Laurence

Titulaire

14/09/2012

DÉRIOT Gérard

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

GODEFROY Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

CONWAY-MOURET Hélène

Titulaire

11/06/2014

LEPAGE Claudine

Titulaire

11/06/2014

Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA)

DE LEGGE Dominique

Titulaire

04/11/2016

Conseil d'administration de l'Établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

PROCACCIA Catherine

Suppléante

17/12/2014

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

CÉSAR Gérard

Titulaire

08/10/2015

Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly

CARTRON Françoise

Titulaire

19/03/2015

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

MONTAUGÉ Franck

Titulaire

12/03/2015

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

LORGEOUX Jeanny

Titulaire

12/12/2014

Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

KERN Claude

Titulaire

18/12/2014

Conseil d'administration de l'Institut français

GORCE Gaëtan

Titulaire

10/12/2014

LEPAGE Claudine

Titulaire

18/03/2015

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

MÉLOT Colette

Titulaire

19/03/2015

BOUCHOUX Corinne

Suppléante

19/03/2015

Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (ancien Institut national des hautes études de sécurité -INHES)

GROSDIDIER François

Titulaire

07/07/2015

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

ASSASSI Éliane

Titulaire

26/10/2015

BUFFET François-Noël

Titulaire

26/10/2015

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

KAMMERMANN Christiane

Titulaire

18/12/2015

Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France"

DAUNIS Marc

Titulaire

25/10/2012

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

EBLÉ Vincent

Titulaire

17/12/2014

GONTHIER-MAURIN Brigitte

Titulaire

13/11/2014

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

LABORDE Françoise

Titulaire

18/12/2014

Conseil d'administration du Centre national du livre

PRUNAUD Christine

Titulaire

19/05/2015

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ALLIZARD Pascal

Titulaire

18/12/2014

BIGNON Jérôme

Titulaire

18/12/2014

PAUL Philippe

Titulaire

19/02/2015

BILLON Annick

Suppléante

29/09/2016

LECONTE Jean-Yves

Suppléant

15/12/2011

LOPEZ Vivette

Suppléante

18/12/2014

Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

MOUILLER Philippe

Titulaire

08/07/2016

Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

DUBOIS Daniel

Titulaire

19/07/2016

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'inter modalité dans les transports

LONGEOT Jean-François

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

KAROUTCHI Roger

Titulaire

20/11/2015

Conseil de l'immobilier de l'État

BOUVARD Michel

Titulaire

17/12/2014

DOLIGÉ Éric

Titulaire

17/12/2014

Conseil de surveillance de la SNCF

MAUREY Hervé

Titulaire

09/04/2015

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

MILON Alain

Titulaire

20/12/2011

ROCHE Gérard

Titulaire

20/12/2011

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

DELATTRE Francis

Titulaire

15/12/2011

GABOUTY Jean-Marc

Titulaire

17/12/2014

LABAZÉE Georges

Suppléant

05/05/2014

de LEGGE Dominique

Suppléant

17/12/2014

Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

25/06/2014

KAROUTCHI Roger

Titulaire

25/06/2014

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

BRICQ Nicole

Titulaire

24/03/2015

DEBRÉ Isabelle

Titulaire

21/11/2014

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

BIGOT Jacques

Titulaire

24/03/2015

PILLET François

Titulaire

07/10/2015

Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

DANTEC Ronan

Titulaire

06/05/2015

ARNELL Guillaume

Suppléant

17/12/2014

Conseil d'orientation des retraites

BEAUFILS Marie-France

Titulaire

17/12/2014

LABAZÉE Georges

Titulaire

17/12/2014

PROCACCIA Catherine

Titulaire

17/12/2014

ROCHE Gérard

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

COMMEINHES François

Titulaire

09/07/2015

MANDELLI Didier

Titulaire

18/12/2014

SAUGEY Bernard

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'orientation pour l'emploi

EMERY-DUMAS Anne

Titulaire

24/03/2015

GABOUTY Jean-Marc

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

19/03/2015

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

HUE Robert

Titulaire

15/12/2011

KELLER Fabienne

Titulaire

17/12/2014

Conseil du service militaire adapté

DESPLAN Félix

Titulaire

07/10/2015

Conseil national consultatif des personnes handicapées

GIUDICELLI Colette

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de la mer et des littoraux

FROGIER Pierre

Titulaire

04/06/2015

HERVIAUX Odette

Titulaire

06/05/2015

BILLON Annick

Suppléante

17/12/2014

MOHAMED SOILIHI Thani

Suppléant

04/06/2015

Conseil national de la montagne

DAVID Annie

Titulaire

17/12/2014

DURAN Alain

Titulaire

17/12/2014

PELLEVAT Cyril

Titulaire

10/05/2016

ROUX Jean-Yves

Titulaire

10/05/2016

VIAL Jean-Pierre

Titulaire

10/05/2016

Conseil national de la sécurité routière

DÉTRAIGNE Yves

Titulaire

08/07/2015

de NICOLAY Louis-Jean

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de la transition écologique

LONGEOT Jean-François

Titulaire

24/03/2015

DIDIER Évelyne

Suppléante

24/03/2015

Conseil national de l'aide aux victimes

DÉTRAIGNE Yves

Titulaire

20/12/2011

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

COLLOMBAT Pierre-Yves

Titulaire

17/12/2014

DELCROS Bernard

Titulaire

29/09/2015

LEROY Jean-Claude

Titulaire

17/12/2014

POINTEREAU Rémy

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

CARLE Jean-Claude

Titulaire

12/12/2014

JEANSANNETAS Éric

Suppléant

24/03/2015

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

GILLOT Dominique

Titulaire

08/07/2015

ADNOT Philippe

Suppléant

15/07/2015

Conseil national de l'habitat

DUBOIS Daniel

Titulaire

17/12/2014

ROME Yves

Suppléant

17/12/2014

Conseil national de l'industrie

CHATILLON Alain

Titulaire

24/03/2015

Conseil national de l'insertion par l'activité économique

VAUGRENARD Yannick

Titulaire

24/03/2015

WATRIN Dominique

Suppléant

20/11/2015

YONNET Evelyne

Suppléante

18/12/2015

Conseil national de sécurité civile

DOLIGÉ Éric

Titulaire

20/11/2015

COLLOMBAT Pierre-Yves

Suppléant

20/11/2015

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

CANAYER Agnès

Titulaire

17/12/2014

Conseil national des professions du spectacle

BLONDIN Maryvonne

Titulaire

03/07/2013

TÜRK Alex

Suppléant

03/07/2013

Conseil national des sapeurs-pompiers

TROENDLÉ Catherine

Titulaire

24/03/2015

REQUIER Jean-Claude

Suppléant

01/10/2012

Conseil national des villes

ESTROSI SASSONE Dominique

Titulaire

15/04/2015

MONTAUGÉ Franck

Titulaire

15/04/2015

Conseil national d'évaluation des normes

DOLIGÉ Éric

Titulaire

02/07/2014

SUEUR Jean-Pierre

Titulaire

02/07/2014

BOTREL Yannick

Suppléant

02/07/2014

GOURAULT Jacqueline

Suppléante

02/07/2014

Conseil national d'évaluation du système scolaire

CARTRON Françoise

Titulaire

13/11/2013

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

13/11/2013

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

GUERRIAU Joël

Titulaire

12/12/2014

de RAINCOURT Henri

Titulaire

19/01/2016

DEMESSINE Michelle

Suppléante

12/12/2014

TRILLARD André

Suppléant

23/01/2014

Conseil national du numérique (formation élargie)

LELEUX Jean-Pierre

Suppléant

19/05/2015

Conseil national du sport

SAVIN Michel

Titulaire

24/03/2015

LOZACH Jean-Jacques

Suppléant

24/03/2015

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

AMIEL Michel

Titulaire

07/10/2015

Conseil national du tourisme

BOUCHET Gilbert

Titulaire

24/03/2015

RAISON Michel

Titulaire

24/03/2015

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

ESTROSI SASSONE Dominique

Titulaire

21/10/2015

Conseil supérieur de la coopération

GODEFROY Jean-Pierre

Titulaire

18/06/2015

LASSERRE Jean-Jacques

Titulaire

18/06/2015

DAUNIS Marc

Suppléant

18/06/2015

EMERY-DUMAS Anne

Suppléante

18/06/2015

Conseil supérieur de la forêt et du bois

BERTRAND Alain

Titulaire

17/12/2014

LOISIER Anne-Catherine

Titulaire

02/12/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

BOUTANT Michel

Titulaire

24/03/2015

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Titulaire

24/03/2015

PAUL Philippe

Suppléant

24/03/2015

ROGER Gilbert

Suppléant

24/03/2015

Conseil supérieur de l'adoption

LABAZÉE Georges

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

DURANTON Nicole

Titulaire

22/07/2015

Conseil supérieur de l'aviation civile

BIZET Jean

Titulaire

04/11/2015

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

DAUNIS Marc

Titulaire

07/10/2015

LÉTARD Valérie

Suppléante

07/10/2015

Conseil supérieur de l'éducation routière

DETRAIGNE Yves

Titulaire

05/10/2016

CUKIERMAN Cécile

Suppléante

05/10/2016

Conseil supérieur de l'énergie

COURTEAU Roland

Titulaire

17/12/2014

GREMILLET Daniel

Titulaire

18/05/2015

BERTRAND Alain

Suppléant

17/12/2014

TANDONNET Henri

Suppléant

17/12/2014

Conseil supérieur des archives

BAS Philippe

Titulaire

17/12/2014

Conseil supérieur des gens de mer

HERVIAUX Odette

Titulaire

07/03/2012

VASPART Michel

Suppléant

24/03/2015

Conseil supérieur des programmes

BLANDIN Marie-Christine

Titulaire

08/10/2013

KERN Claude

Titulaire

08/07/2015

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

08/10/2013

Conseil supérieur du travail social

ROCHE Gérard

Titulaire

07/07/2015

WATRIN Dominique

Titulaire

17/12/2014

Haut comité de la qualité du service dans les transports

FILLEUL Jean-Jacques

Titulaire

16/07/2015

POINTEREAU Rémy

Titulaire

17/12/2014

NÈGRE Louis

Suppléant

17/12/2014

ROUX Jean-Yves

Suppléant

16/07/2015

Haut comité du système de transport ferroviaire

CORNU Gérard

Titulaire

07/10/2015

FILLEUL Jean-Jacques

Titulaire

07/10/2015

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

FOUCHÉ Alain

Titulaire

04/02/2015

SIDO Bruno

Titulaire

17/12/2014

Haut Conseil à la vie associative

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

15/12/2011

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

COURTEAU Roland

Titulaire

24/03/2015

LOPEZ Vivette

Titulaire

24/03/2015

COHEN Laurence

Suppléante

24/03/2015

GOY-CHAVENT Sylvie

Suppléante

24/03/2015

Haut conseil de la famille

CAYEUX Caroline

Titulaire

17/12/2014

MEUNIER Michelle

Titulaire

17/12/2014

Haut conseil des musées de France

FÉRAT Françoise

Titulaire

18/12/2014

NACHBAR Philippe

Suppléant

18/12/2014

Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

GROSPERRIN Jacques

Titulaire

13/05/2015

Haut conseil du financement de la protection sociale

DELATTRE Francis

Titulaire

17/12/2014

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Titulaire

17/12/2014

BOULARD Jean-Claude

Suppléant

17/12/2014

DAUDIGNY Yves

Suppléant

17/12/2014

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

DAUDIGNY Yves

Titulaire

17/12/2014

DELATTRE Francis

Titulaire

13/01/016

LEMOYNE Jean-Baptiste

Titulaire

17/12/2014

Observatoire de la laïcité

LABORDE Françoise

Titulaire

24/03/2015

Observatoire de la récidive et de la désistance

JOISSAINS Sophie

Titulaire

07/10/2015

CUKIERMAN Cécile

Suppléante

20/11/2015

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

ANDRÉ Michèle

Titulaire

15/12/2011

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

LABBÉ Joël

Titulaire

08/10/2015

de NICOLAY Louis-Jean

Suppléant

22/10/2015

Observatoire des territoires

POINTEREAU Rémy

Titulaire

24/03/2015

Observatoire économique de l'achat public

ADNOT Philippe

Titulaire

24/03/2015

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

VASSELLE Alain

Titulaire

19/03/2015

HUMMEL Christiane

Suppléante

19/03/2015

MAGNER Jacques-Bernard

Suppléant

19/03/2015

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

HUSSON Jean-François

Titulaire

18/03/2015

PONIATOWSKI Ladislas

Titulaire

17/12/2014

BOCQUET Éric

Suppléant

18/03/2015

BOSINO Jean-Pierre

Suppléant

17/12/2014

Observatoire national du suicide

LOISIER Anne-Catherine

Titulaire

24/03/2015

SCHILLINGER Patricia

Titulaire

24/03/2015