Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 11 M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcer l'objectif de dépollution des terres et des eaux

Article 1er Amt n° 23 LE GOUVERNEMENT

Prévenir les préjudices économiques 

Article 1er Amt n° 19 Mme BONNEFOY  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Article 1er Amt n° 12 M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

OPECST chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs du texte. 

Article 1er Amt n° 25 LE GOUVERNEMENT

évaluation des objectifs fixé à la promulgation de la loi

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 13 M. LUREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rapport envisageant une extension du périmètre du FIVP 

Article 1er bis (Supprimé) Amt n° 17 Mme CORBIÈRE NAMINZO  (groupe CRCE - Kanaky)

Demande de rapport sur l'utilisation du Keldon (kérévan)

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis (Supprimé) Amt n° 26 LE GOUVERNEMENT

Inscrire dans la loi la stratégie chlordécone