Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. bis Article 2 Mme LERMYTTE Adopté
Amt  n° 2 rect. quinquies Article 2 Mme AESCHLIMANN Adopté
Amt  n° 3 Article 2 Mme Olivia RICHARD Adopté
Amt  n° 4 Article 2 M. IACOVELLI Adopté
Amt n° 5 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 6 rect. Article 2 Mme BRIANTE GUILLEMONT Adopté
Amt  n° 7 rect. Article 2 M. CHAILLOU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 8 Article 2 Mme Mélanie VOGEL Adopté
Amt  n° 9 art. add. après Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt  n° 10 art. add. après Article 2 M. CHAILLOU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté