Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. Article unique M. MILON Adopté
Amt  n° 2 rect. bis Article unique Mme NADILLE Retiré
Amt  n° 3 rect. Article unique Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt  n° 4 Article unique Mme IMBERT Adopté
Amt  n° 5 Article unique Mme SOUYRIS Tombé
Amt  n° 6 Article unique Mme SOUYRIS Rejeté
Amt  n° 7 Article unique M. OMAR OILI Adopté
Amt n° 8 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 9 rect. quinquies Article unique Mme AESCHLIMANN Retiré
Motion  n° 10 rect. Mme SOUYRIS  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) Rejeté
S/Amt n° 11 Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt  n° 12 Article unique Mme SOUYRIS Rejeté
S/Amt  n° 13 Article unique Mme SOUYRIS Rejeté