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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens  1ère lecture



 
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
 
      Amt n° COM-7 M. FOUCHÉ, rapporteur Adopté
 
Article unique
 
      Amt n° COM-1 M. FOUCHÉ, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-2 M. FOUCHÉ, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-3 M. FOUCHÉ, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-4 M. FOUCHÉ, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-5 M. FOUCHÉ, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-6 M. FOUCHÉ, rapporteur Adopté