Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° COM-14 M. CHAIZE, rapporteur

Préciser les dispositions relatives aux compétences numériques.

Article unique Amt n° COM-11 M. MONTAUGÉ

Précision relative à la neutralité des formations aux compétences numériques.

Article unique Amt n° COM-15 M. CHAIZE, rapporteur

Préciser les dispositions relatives aux infrastructures numériques.

Article unique Amt n° COM-16 M. CHAIZE, rapporteur

Précisions relatives aux dispositions sur la transformation numérique des entreprises.

Article unique Amt n° COM-17 M. CHAIZE, rapporteur

Précision des dispositions relatives à la numérisation des services publics.

Article unique Amt n° COM-18 M. CHAIZE, rapporteur

Ajout de dispositions relatives à l'empreinte environnementale du numérique.

Article unique Amt n° COM-19 M. CHAIZE, rapporteur

Ajout de dispositions relatives à la cybersécurité.

Article unique Amt n° COM-4 M. MONTAUGÉ

Précision relative à la prise en compte de la fracture numérique dans la stratégie globale de l'Union.

Article unique Amt n° COM-5 rect. M. MONTAUGÉ

Souhait d'un investissement dédié à l'implantation de centres de données et au développement de solutions logicielles européennes.

Article unique Amt n° COM-1 Mme BLATRIX CONTAT

Précision relatives aux dispositions sur la commande publique.

Article unique Amt n° COM-6 rect. M. MONTAUGÉ

Organisation d'un débat national sur la mise en œuvre de la décennie numérique.