· Intervention de M. Guy CARCASSONNE, professeur de droit public
Je vous remercie. En vérité, je ne partage qu'en partie seulement l'optimisme de Mme Lazerges. J'assume ici un rôle paradoxal. N'étant ni membre du parlement et n'appartenant à aucune structure relevant du ministère des affaires étrangères, je m'interroge sur ce qui justifie ma présence. En outre, le titre de modérateur me convient assez mal. Il est en effet beaucoup plus amusant, dans un colloque, d'être l'« agresseur » et c'est ce que je vais m'efforcer d'être pendant quelques minutes. En parcourant les cinq continents, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreuses missions parlementaires, d'en évaluer l'efficacité et de constater les services indubitables qu'elles apportent. Je vais néanmoins m'attarder sur les problèmes qu'il m'est arrivé de percevoir et qui tiennent en quelques mots. La coopération parlementaire présente les caractéristiques suivantes : d'abord, elle répond à des attentes incertaines, ensuite, elle poursuit des finalités hétérogènes et enfin, elle met en oeuvre des compétences aléatoires, ce qui lui confère évidemment de nombreux handicaps.
1. - La coopération : des attentes incertaines
S'agissant des attentes incertaines, combien de fois n'avons-nous pas assisté au même spectacle navrant : une mission de haut niveau arrive dans un pays et constate que personne ne l'attend et qu'elle n'intéresse pratiquement personne !
De fait, une mission peut être initiée par un ambassadeur dynamique ou un responsable politique local qui, ayant fait des études dans l'une de nos universités, a gardé des liens affectifs avec la France. Elle peut aussi être initiée par quiconque voit en notre pays la terre des droits de l'homme et songe, spontanément, à se tourner vers elle. C'est dans cet esprit que les initiatives sont fréquemment prises mais ce n'est qu'ensuite que l'on tente d'intéresser les interlocuteurs locaux. Ceux-ci font parfois preuve de curiosité, d'autres davantage de politesse ou encore de circonspection que de véritable appétence. Or s'adresser à des gens qui ne demandent rien ou peu de choses est une gageure. C'est pourquoi, pour renforcer l'efficacité de ce type de coopération, il faut d'abord faire en sorte que ceux auxquels cette action s'adresse s'y intéressent - et ce n'est pas une mince affaire !
Que faire, sinon ? Grâce à ses propres vertus, ne faut-il pas essayer de faire découvrir à des gens, qui, finalement, ne demandaient rien, que nous avons des choses à leur apporter, de surcroît susceptibles de les intéresser ? Ce n'est qu'à ce prix que s'opèrera cette mutation extraordinaire, grâce à laquelle non seulement ces personnes écouteront vos discours protocolaires mais consacreront également suffisamment de temps au projet pour le rendre utile.
Ce premier obstacle, celui de ces attentes incertaines, n'est évidemment pas le plus facile à franchir.
2. - La coopération : des finalités hétérogènes
Des parlementaires qui se déplacent, qu'il s'agisse de parlementaires français à l'étranger ou de parlementaires étrangers en France, visent simultanément plusieurs objectifs non nécessairement compatibles.
Certains cherchent d'abord à faire la « propagande » de la démocratie : c'est un rôle majeur, certainement le plus digne. La démocratie a maintes fois démontré qu'elle était un excellent produit d'exportation nécessitant le plus grand soin. Ces mêmes parlementaires cherchent également à être les ambassadeurs collectifs de la France, dans une optique légèrement moins désintéressée. Ils souhaitent ainsi - ce qui est un souci légitime - profiter de l'occasion pour affirmer, renforcer et enrichir la présence française dans les pays où ils se rendent ou bien l'influence de la France auprès de parlementaires étrangers qui leur rendent visite.
Enfin, en tant que parlementaires, ils gardent en tête les intérêts de leur circonscription, ce qui est parfaitement naturel. Ainsi, à l'occasion d'une mission, un parlementaire, en plus de convaincre ses interlocuteurs des mérites de la démocratie et de vanter les vertus de la présence française, peut avoir l'occasion de nouer des contacts utiles au profit des entreprises de sa circonscription, ce dont il ne va pas se priver.
Malheureusement, ces finalités peuvent parfois se télescoper, d'autant plus, qu'une fois encore, les missions s'adressent à des gens dont les attentes n'ont pas été préalablement cernées de manière certaine.
3. - La coopération : des compétences aléatoires
Le dernier handicap concerne les compétences aléatoires, pour ne pas dire les incompétences notoires (je tiens à rester poli). Il manque souvent à la diplomatie parlementaire ce qui caractérise la diplomatie professionnelle, à savoir la continuité. A l'inverse, il manque souvent à la diplomatie professionnelle ce qui caractérise la diplomatie parlementaire, à savoir la communauté de pensée.
J'ai toujours été frappé, en rencontrant des interlocuteurs étrangers, notamment parlementaires mais pas exclusivement, dans de nombreux pays, de leur courtoisie et même de leur intérêt. Ils écoutent les parlementaires qui se soucient de leurs électeurs et, accessoirement d'être réélus, car ils ont, à ce moment-là, l'impression de « toucher » des choses concrètes. Deux parlementaires, dont l'un est Français, ont beaucoup plus d'interrogations et de préoccupations en commun que deux étrangers dont un seul est parlementaire. Si nos postes diplomatiques apportent, à l'étranger, la continuité et le professionnalisme que, malheureusement, les parlementaires ne sont pas en mesure de fournir, ces derniers, en revanche, apportent à l'étranger d'autant plus de capacités de persuasion et de conviction à d'autres parlementaires qu'ils ont de vrais intérêts communs. En principe, les ambassadeurs n'ont pas à se soucier des électeurs quand, spontanément, deux parlementaires sont forcément attachés à des préoccupations communes de ce seul fait.
Ces trois handicaps contribuent à hausser le niveau du défi à relever et certainement pas à rendre toute coopération vaine ou inutile. Je pense, simplement, que sur la base de toutes les réflexions qui se développent - et personnellement je m'en réjouis - sur cette notion de coopération internationale, il faut parvenir - et ce que disait Mme Lazerges à l'instant va tout à fait dans ce sens - à rapprocher les éléments a priori incompatibles, et introduire de la continuité dans ce qui en manque actuellement.
A mon sens, le vrai problème de la coopération interparlementaire réside dans son caractère sporadique. De ce point de vue, la participation directe des assemblées à des programmes, qui, comme PHARE ou TACIS, s'inscrivent dans le long terme, est une excellente réponse. Cette vision de long terme permet de mutualiser des compétences diverses, et d'éviter de les voir, comme cela arrive trop souvent, se neutraliser mutuellement.
M. Jean-Pierre ELKABBACH, président de Public-Sénat
Merci. A l'énoncé éloquent de ces trois handicaps, l'on pouvait légitimement s'interroger sur la pertinence de la coopération interparlementaire. Heureusement, vous avez souligné l'importance du défi à relever, et approuvé les propos de Mme Lazerges. Je voudrais entendre, maintenant, le Président Xavier de Villepin.