· Intervention de M. Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat
Il faut faire preuve, il est vrai, de beaucoup d'assiduité et de professionnalisme. J'ai apprécié les propos du ministre lorsqu'il évoquait nos relations avec les parlementaires des principales puissances du monde, et en premier lieu des États-Unis. J'abonde tout à fait dans son sens : si nous voulons comprendre les problématiques qui nous sont soumises dans notre vie parlementaire, il faut dans bien des cas remonter à la source et appréhender les questions qui agitent le Congrès à Washington ou les institutions européennes.
Lorsqu'un parlementaire est convié, au sein de sa commission, à traiter d'une question relative par exemple à la supervision bancaire, à la régulation des marchés financiers, au rôle et à la composition de la commission des opérations de bourse ou du conseil des marchés financiers, lorsqu'il est invité à donner son avis sur la taxe Tobin , à examiner des questions liées à la politique de la concurrence, à l'application de directives européennes dans le domaine du droit de la concurrence, il ne peut pas se former une opinion suffisante d'après des éléments d'information simplement hexagonaux. Lorsque nous sortons de nos frontières et que nous allons confronter nos avis et nos analyses avec ceux des parlementaires britanniques, allemands, belges, néerlandais, américains ou sud-américains, nous observons que, dans bien des cas, nos sujets de préoccupations sont identiques, même s'ils s'inscrivent dans des contextes différents.
Autre exemple : le financement des retraites. C'est un sujet auquel tous les pays développés sont confrontés en même temps et qui, pour être traité, nécessite de manier une problématique qui leur est très largement commune, et ce même si les législations, les histoires ou les comportements syndicaux sont différents. Si un parlementaire français d'une commission des finances rencontre un parlementaire autrichien ou italien, voire un parlementaire d'une nouvelle démocratie d'Europe centrale ou orientale, ils peuvent parler ensemble du financement des retraites sans être vraiment « dépaysés ». Ainsi, dans la vie économique et financière telle que nous la connaissons aujourd'hui, rien d'important n'est hexagonal. Si nous voulons maîtriser les sujets que nous traitons, nous devons nourrir notre réflexion non seulement des rapports de nos administrateurs mais également des expériences d'autres parlementaires étrangers.
M. Ivan LEVAÏ
Vous dites que vous considérez les expériences menées à l'étranger comme de bonnes sources d'informations. Mais, comme M. Tavernier, regrettez-vous que les gouvernements vous cachent certaines informations, par exemple la destination de l'argent versé par la France au FMI - je pense au complément de 27 milliards dont il parlait tout à l'heure ?
M. Philippe MARINI
Cette somme de 27 milliards ne correspond pas à un crédit budgétaire mais à une opération financière - en quelque sorte une opération de trésorerie -, très difficile à comprendre dans nos documents budgétaires. Soulever cette question revient à poser le problème de nos instruments de connaissance de notre réalité budgétaire. Si nous n'y comprenons pas grand-chose, nous pouvons nous demander si les autres, placés dans leurs cadres nationaux, y comprennent davantage et nous pouvons examiner leurs méthodes.
Nous allons traiter au Sénat, comme vous l'avez fait à l'Assemblée nationale, de la réforme de l'ordonnance organique. Celle-ci va nous permettre de créer une comptabilité patrimoniale et d'examiner des données de bilan en plus des données de comptes de résultats. Nous irons donc plus loin que l'approche de caisse et pourrons voir si, d'année en année, l'Etat s'enrichit ou s'appauvrit. Dans un certain nombre d'autres Etats, les parlementaires élus au suffrage démocratique disposent de ces outils depuis un certain temps déjà.
M. Ivan LEVAÏ
Cela signifie-t-il que vous êtes satisfait de voir que l'on prend des décisions pour revenir sur l'ordonnance de 1959 ?
M. Philippe MARINI
Bien entendu. Je ne faisais qu'illustrer mes propos. Mais fondamentalement je crois que si nous voulons comprendre comment sont calculées les contributions de la France aux institutions financières multilatérales et ce que l'on en fait, nous devons aussi nous demander si nous sommes capables de comprendre comment évoluent l'endettement de l'État et l'ensemble de ses opérations de trésorerie. Est-ce compréhensible dans un bon format ? Pourrait-on en parler à l'opinion et lui expliquer ce que nous sommes censés savoir ? En découvrant cette évidence, je suis simplement en train de dire qu'un tel sujet ne peut plus se traiter à l'échelon hexagonal.
Je voudrais vous donner quatre illustrations de ma réflexion sous forme d'un bref voyage. A Berlin, en septembre ou octobre derniers, je suis allé m'enquérir auprès de la présidente verte de la commission du budget du Bundestag de la réforme fiscale allemande. J'y ai passé une journée. L'ambassade à Berlin a joué un rôle extrêmement utile pour trouver des contacts et susciter des débats. En rentrant, j'en savais beaucoup plus sur la réforme fiscale allemande que les conseillers du ministre des Finances, ce qui, évidemment, alimente ma capacité d'analyse et de répartie s'agissant d'apprécier la réforme fiscale française.
A Washington, en 1999, avec d'autres sénateurs, j'ai eu pour mission d'établir un rapport sur les principes de la régulation financière internationale, sur l'évolution de l'architecture des institutions financières multilatérales et sur la manière d'y faire revenir le politique et d'y crédibiliser les Européens. Les diplomates en poste, les fonctionnaires internationaux de nationalité française au FMI et à la Banque Mondiale, nous ont demandé alors, à nous sénateurs de droite, d'aller convaincre les représentants et les sénateurs républicains que le FMI n'étaient pas un horrible outil interventionniste à la française comme ils le croyaient... Cela me semble un véritable appel à la diplomatie parlementaire, puisque les attitudes que l'on voit s'exprimer au sein de ces institutions multilatérales sont fortement influencées par la réalité politique et parlementaire interne des États-Unis et que tous les contacts que l'on peut avoir avec eux sont évidemment très utiles pour se comprendre et faire évoluer les concepts.
A Bâle, il existe une institution assez ignorée du grand public, créée lors des accords sur les réparations de l'entre-deux-guerres. Elle joue un peu le rôle de banque centrale des banques centrales ; il s'agit de la banque des règlements internationaux. C'est en son sein qu'un consensus des banques centrales du monde élabore les nouvelles réglementations prudentielles bancaires, basées sur l'évaluation des risques bancaires. Je me suis rendu à Bâle pour tenter de comprendre ce qu'on allait nous soumettre d'ici quelque temps. J'ai rencontré un président, des directeurs, des fonctionnaires internationaux français, des fonctionnaires de la Banque de France détachés qui m'ont dit n'avoir quasiment jamais vu un parlementaire dans l'exercice de ses fonctions. Je crois qu'assurer une présence, tenter de bâtir une crédibilité de nos positions, se prêter au dialogue, essayer de comprendre et d'anticiper, cela fait partie de la diplomatie parlementaire.
A Abidjan, dans le cadre du volet « aide au développement » de la même mission sur la régulation financière internationale, nous souhaitions examiner l'exercice des responsabilités de la banque régionale. Reçu avec un excellent collègue, notre rapporteur spécial du budget de la coopération, dont chacun connaît la truculence et l'efficacité, par l'ambassadeur, je me suis aperçu que celui-ci faisait de la politique intérieure tandis que nous faisions, vis-à-vis des interlocuteurs que nous rencontrions, de la diplomatie étatique. En conclusion, je dirai donc que ces expériences sont très formatrices.
M. Ivan LEVAÏ
Tout au long de la journée, Hubert Védrine, Raymond Forni et le président Poncelet ont insisté sur la répartition des rôles. Puisque Philippe Marini a conclu en parlant de cet ambassadeur qui s'occupait de politique intérieure, j'aimerais demander à Guy Penne s'il a souvent rencontré des ambassadeurs de ce genre.
