· Intervention de Mme Béatrice MARRE, députée
Je n'ai pas les mêmes sources que le Monde et je ne peux donc pas confirmer cette information. Pour ma part, j'aimerais revenir sur l'intitulé de notre table ronde : « la régulation internationale : une nouvelle frontière pour les parlementaires ? » Si l'on parle de nouvelle frontière, c'est qu'il y a un territoire à explorer. Quel est ce territoire ? De même, s'il est défini, comment les parlementaires peuvent-ils y pénétrer et quelle peut y être leur efficacité ?
Pour ce qui est du territoire à conquérir, plusieurs intervenants ont souligné que la diplomatie traditionnelle était légitimement fondée sur des relations intergouvernementales et cantonnée à ce qu'on appelle les affaires internationales. De fait, la dimension économique n'y apparaissait pas. Mais, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'évolution a fait qu'à côté des États, se sont constitués des entités d'une autre nature, économique. Au fil du temps, ces entités se sont concentrées.
Comment, dans ces conditions, faire coexister la diplomatie traditionnelle qui reposait sur des États souverains et les organisations internationales qui se fondaient sur l'intergouvernementalité ? On a vu la situation se dégrader, avec les crises successives du FMI, de la Banque Mondiale, et plus récemment à Seattle, du GATT. Ces événements nous ont fait prendre conscience du déficit démocratique qui a fait que la mondialisation a pris une certaine pente. Par exemple, des experts, sans responsabilité devant les peuples, ont conduit à des évolutions selon des règles économiques que l'on nous disait intangibles. Les parlements savent aujourd'hui qu'ils doivent réinvestir cet espace, le territoire économique et financier, dont on sait qu'il est interdépendant avec les autres territoires mais qu'il peut transformer notre petite planète en un désert, sans tenir compte des populations, des aspirations démocratiques ou de l'environnement.
Comment pénétrer dans ce territoire ? La réponse est simple : avec nos trois missions traditionnelles de parlementaires. La première mission d'un parlementaire est d'être un médiateur entre le peuple et les gouvernants. Il doit transmettre les aspirations des peuples aux gouvernants.
M. Ivan LEVAÏ
Cette mission n'est pas envisageable si le parlementaire est soumis au gouvernant ou, tout au moins, s'il en donne l'impression au peuple. Voulez-vous investir le même territoire que ATTAC, José Bové ou les militants anti-mondialisation ?
Mme Béatrice MARRE
Il n'est pas nécessaire d'être membre d'ATTAC pour porter un regard critique et constructif sur les phénomènes de mondialisation. Comme il a été dit tout à l'heure, les ONG ont un rôle à jouer mais elles ne peuvent pas prétendre à la même légitimité que les parlementaires qui ont été élus démocratiquement. Par ailleurs, lorsque je parle de médiation, je ne veux pas dire que le parlementaire doit mettre tout le monde d'accord mais, plus simplement, faire en sorte que l'information circule dans les deux sens. La deuxième mission du parlementaire est celle de légiférer ; cette mission nous confère une vision globale et cohérente des choses, que n'ont pas les organisations nationales ou internationales, spécialisées dans leur domaine. La troisième mission du législateur est le contrôle de l'exécutif, qui est variable selon le degré d'avancement démocratique des États. Je ne reviendrai pas, sur ce point, sur certains des exemples qui ont été donnés, comme la révision de l'ordonnance de 1959 ou le souhait des parlementaires d'en savoir plus sur la destination des fonds qu'ils sont amenés à voter.
Si un territoire existe et si les parlementaires ont les missions pour investir ce territoire, comment y parvenir ? Au plan national et communautaire, les rapports, les attributions de la diplomatie parlementaire, nous permettent de mieux connaître les questions. Cela est particulièrement important sur le plan communautaire car il me semble important de construire une Union européenne qui soit capable de peser sur la mondialisation actuelle, qui est très largement économique et libérale et dominée par un grand Etat. Il nous faut aussi mieux nous organiser dans nos propres parlements. Nous avons été plusieurs à l'Assemblée nationale et au Sénat à faire des rapports sur des aspects différents de la mondialisation et à dire qu'il manquait, au sein de nos instances, une structure dans laquelle on puisse se retrouver pour étudier les questions économiques, financières et commerciales internationales. Le président Fabius, puis le président Forni, ont entendu cette demande. Une instance devrait bientôt être créée et nous aurons alors un autre rôle que celui d'entériner, en séance publique, un accord international, sous peine de faire tomber le gouvernement.
Pour ce qui est du niveau international, certains disent qu'il est totalement utopique de rêver d'un parlement mondial. Ils ont raison si on l'imagine pour demain matin. Mais qui aurait dit, en 1947, que, à peine trente ans plus tard, il y aurait un parlement européen élu au suffrage universel ? Il y a des bases pour ce parlement mondial. Je pense par exemple aux nombreuses instances parlementaires qui voient le jour. Notez cependant que ces instances n'existent pas dans les milieux économiques et financiers. Il n'y a par exemple pas d'assemblée parlementaire des pays membres du FMI ou de la Banque Mondiale. Il y a eu une première tentative à Seattle pour créer une assemblée parlementaire des pays membres de l'OMC. Aujourd'hui, à la réflexion, il ne me semble pas que cela soit une bonne idée. En effet, les pays moins développés pourraient considérer cette structure comme un club de pays riches. En revanche, l'union interparlementaire, qui a l'avantage d'être la plus ancienne, puisqu'elle a été créée en 1889, et d'être la plus globale, puisque tous les pays qui comptent un parlement s'y retrouvent, peut se saisir de la question de la régulation mondiale, ce qu'elle est justement en train de faire. D'ailleurs, les 8 et 9 juin prochains, le premier colloque entre l'union interparlementaire et l'OMC aura lieu. J'avais été mandatée par l'Assemblée nationale pour préparer cette réunion.
L'Union interparlementaire a beaucoup été critiquée et parfois cela était assez justifié. Mais, pour peu qu'elle crée des commissions chacune chargée de suivre une institution internationale, elle fera émerger la notion du pouvoir parlementaire, au sens démocratique du terme. Ainsi, de même qu'il existe un embryon - au sens de structure partielle - d'instances décisionnelles avec le Conseil de Sécurité des Nations Unies, d'instances juridictionnelles avec la Cour internationale de Justice, la Cour pénale internationale, ou même l'organe de règlement des différends de l'OMC, il existe des embryons d'un parlement mondial. Cette utopie-là me plaît et c'est la raison pour laquelle je m'y investis beaucoup.
