· Débat avec la salle
Mme Sylvie FLEURY
Je suis maître de conférences à Sciences Po sur l'Union européenne. Je voudrais poser une question très précise à M. Vauzelle. Je rentre d'Algérie où je me suis rendue pour une mission de conseil et j'aimerais avoir des compléments d'information sur les liens entre votre région et les wilayas puisque j'ai eu l'impression d'une demande extrêmement forte de coopération avec la France et de l'importance de la francophonie compte tenu du contexte actuel.
M. Michel VAUZELLE
On s'aperçoit que l'Algérie est un grand pays francophone et de plus en plus francophone. Je me suis rendu à Alger à maintes reprises pour rencontrer, en tant que Président de région, le Président Bouteflika et le Wali du Grand Alger pour établir sur des dossiers très concrets une réelle coopération décentralisée. En matière d'eau, d'assainissement, d'urbanisme, nous devons avoir des échanges techniques et nous avons signé, dans le cadre d'un accord, une série de coopérations techniques qui nourriront ensuite des échanges plus ouverts sur le domaine politique. Par exemple, au Printemps des lycées qui est la grande fête lycéenne de notre région, nous recevrons systématiquement des délégations de lycéens palestiniens, israéliens et algériens.
M. Angus LAPSLEY, ambassade de Grande-Bretagne
Dans son discours sur l'avenir de l'Europe à Varsovie l'année dernière, mon Premier ministre a proposé l'éventuelle création d'une deuxième chambre du parlement européen qui serait composée des représentants des parlements nationaux. Il s'agirait, sans porter atteinte au parlement européen ou au Conseil des ministres, de donner l'opportunité aux parlementaires nationaux de s'exprimer ensemble sur les questions (PESC, défense, immigration) qui relèvent de leur compétence et qui sont de plus en plus abordées au niveau européen. Ma question est de savoir si cette idée intéresse les parlementaires français. Êtes-vous d'accord sur le principe selon lequel il faut faire plus pour associer les parlements nationaux dans le travail européen.
M. Christian PONCELET
Je vous remercie de cette question et vous rappelle que mon prédécesseur, Alain Poher, avait émis l'idée de la création d'un Sénat européen, considérant qu'il était nécessaire qu'une institution puisse exprimer la volonté des parlements, à côté du parlement européen qui est lui issu du suffrage universel. Le Sénat français continue dans cette démarche et nous espérons que les pays qui adhéreront à cette idée seront nombreux. J'ai entendu une proposition identique faite par M. Gerhard Schröder, le Chancelier allemand qui partage cette idée. Nous espérons qu'il y aura bientôt un Sénat européen. Il s'agira alors d'en définir entre nous les modalités.
M. Raymond FORNI
Je voudrais m'exprimer sur les relations entre les parlements nationaux et le parlement européen. Dans nos parlements nationaux, nous avons des délégations aux affaires européennes : 60 % de la législation est d'origine européenne et il est tout à fait légitime que cette structure existe sur le plan interne, mais je déplore que les relations ne soient pas suffisamment assidues entre le parlement européen et les parlements nationaux. Ce qui est vrai en France est sans doute vrai ailleurs, de sorte qu'il existe un risque d'isolement du parlement européen par rapport à nos pays et d'une coupure entre l'opinion publique et la représentation européenne. Lorsqu'un parlement n'est pas suffisamment connu de l'opinion, le risque est qu'il dérive sur des chemins qui ne sont plus empruntés par l'opinion publique. Si l'on n'y prend pas garde, cela peut conduire à une forme de rejet de la construction européenne pour laquelle nous sommes tous mobilisés. La question est donc de savoir comment nous pouvons assurer ce lien fort entre le parlement européen et nous. Il est vrai qu'aujourd'hui Madame Nicole Fontaine est très active en tant que Présidente du parlement européen, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Aujourd'hui ce dynamisme est fort compte tenu de la personnalité de sa Présidente, mais je crois savoir que la Présidence tournante du parlement européen devrait conduire à une modification à la tête de cette institution à l'automne prochain. Je souhaiterais que la même résolution soit assurée par le successeur de Madame Fontaine. Il ne s'agit pas seulement de parler de diplomatie lointaine, il faut également évoquer notre diplomatie européenne. La construction européenne s'appuie sur cela.
M. Mihaly FÜLÖP, professeur des universités
Je suis professeur à l'Université de sciences économiques de Budapest, invité par l'IEP Paris. La fiche technique distribuée par les Présidents des deux assemblées souligne la lenteur du processus de ratification de la part de la France. Vous dites : « il arrive que les États de l'Union européenne se mettent d'accord pour tout ratifier le même jour ». S'agissant de l'élargissement de l'UE, comment allez-vous procéder ?
M. Raymond FORNI
C'est vrai que la France dans ce domaine n'est pas un bon élève et nous avons tendance à ratifier les traités avec un certain retard. Cela est dû essentiellement au fonctionnement de nos institutions, au fait que l'ordre du jour est déterminé par le Gouvernement. Nous n'avons pas de prise sur l'ordre du jour puisque le Gouvernement dispose de la priorité d'inscription. Ce dernier a bien évidemment ses exigences par rapport à la politique nationale. A partir du moment où le traité est accepté par notre pays et par les pays concernés, l'exigence de l'aval du parlement ne paraît pas urgente à accomplir. Sans doute a-t-on pris la mauvaise habitude de considérer qu'une fois que le traité est négocié avec d'autres pays, le fait est accompli et le parlement ne vient que de manière très secondaire dans le processus d'adoption des conventions ou traités internationaux. Cette procédure n'est pas acceptable, et c'est pourquoi je vous ai dit que je souhaitais que nous soyons associés le plus possible au processus d'élaboration des traités. Par exemple, j'entends toujours avec beaucoup d'intérêt dire que tel ou tel pays adhérera à l'UE à telle ou telle date. Un calendrier est ainsi fixé alors qu'il ne correspond pas toujours à la réalité. Lorsque nous sommes contraints de nous expliquer avec nos partenaires présents ou futurs, cela pose aux parlementaires de nombreux problèmes. Je souhaite plus de concertation entre le parlement et le Gouvernement, de telle sorte que nous avancions d'un même pas. Il ne faut pas décevoir les pays auxquels on s'adresse, les échéances doivent être clairement définies. En modifiant les dates, nous courons le risque de détacher l'opinion publique par rapport à l'idée européenne, car il arrive un moment où l'on finit par se désespérer de ne pas pouvoir mettre un pied à l'intérieur et de rester à la porte. Je pense donc qu'il faut être réalistes et pragmatiques.
M. Christian PONCELET
Je partage l'observation faite par mon collègue. Si la diplomatie parlementaire était davantage associée à l'élaboration de certains traités, plutôt que d'être placés devant le fait accompli, la ratification serait plus rapide. Je crois que fin juin seulement, nous allons ratifier les accords de Nice auxquels nous n'avons pas été suffisamment associés et nous avons des questions à poser. Le débat sera donc sûrement plus long qu'on ne l'imagine. Il faut associer les parlementaires plus en amont pour que les traités soient le reflet de l'expression de la représentation populaire, plus que celle de techniciens aussi qualifiés soient-ils.
M. Jean-Pierre MOUSSY
Je suis membre du Conseil économique et social (CES) et j'appartiens au sein de cette instance au groupe de la CFDT. Je prends beaucoup d'intérêt à l'organisation de cette journée et je remercie vivement les deux présidents d'avoir pensé à nous inviter. Le Président du CES attache beaucoup d'importance à l'activité internationale de cette institution, car il existe une association des conseils économiques et sociaux qu'il anime depuis le Palais d'Iéna. J'ajoute qu'à côté de la section des relations extérieures, nous venons de créer une délégation pour l'UE. Je souhaite que dans ce cadre, les contacts qui ont démarré avec les délégations des deux assemblées puissent se dérouler fréquemment et continûment sur des thèmes à l'ordre du jour au niveau de l'UE : élargissement et gouvernance, agenda social, etc.
M. Christian PONCELET
Il est pris note de la volonté de votre institution de coopérer davantage avec les deux assemblées parlementaires. Cette coopération existe déjà puisqu'un ministre peut éventuellement demander à être accompagné d'un membre du CES pour exprimer la volonté de ce dernier sur tel ou tel texte au sein des assemblées.
M. Jean-Marie DAILLET
J'ai été député de la Manche de 1973 à 1993 et ambassadeur de France en Bulgarie de 1993 à 1995. Je voulais vous féliciter de votre initiative car dans l'expression « diplomatie parlementaire », il y a une double géostratégie : consolider la démocratie parlementaire européenne en vue de l'élargissement, mais aussi illustrer à travers le monde l'innovation du siècle dernier que fut la création de la communauté européenne. Sur ce dernier point, je donnerais un exemple très simple. Lorsque l'on parle d'opposition et de majorité, je dirais que les Européens ont également intérêt à se prononcer d'une seule voix. J'ajouterais que les progrès de la démocratie dans certains pays et notamment en Amérique centrale ont été le fruit d'une politique bipartisane européenne puisque les grands courant démocratiques de nos pays pouvaient trouver leurs homologues dans des pays en grave difficulté et en proie à des régimes totalitaires ou militaires. Nous avons réussi, en Amérique centrale et au Chili, à forger des majorités établissant ou rétablissant la démocratie.
