Mission de simplification des normes

Par un arrêté du Bureau du Sénat du 13 novembre 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la  décentralisation a reçu pour mission « l'évaluation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en liaison avec le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ».

La charte de simplification des normes

La délégation se félicite de la signature historique par le Sénat et le Gouvernement d'engagements communs qui marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier 2023, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation et en augmente significativement le coût.

Les auditions et tables rondes

Jeudi 4 avril, la délégation s'est tenu un "Rendez-vous de la simplification". L'objectif est de faire un point d'étape sur les applications et les perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, par le Sénat et le Gouvernement.

Y ont participé :

  • M. Gérard LARCHER, Président du Sénat ;
  • M. Gabriel ATTAL, Premier ministre ;
  • Mme Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité ;
  • M. François-Noël BUFFET, Président de la commission des lois du Sénat ;
  • Mme Françoise GATEL, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
  • M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
  • M. Gilles CARREZ, Président du Conseil national d’évaluation des normes ;
  • M. Didier-Roland TABUTEAU, Vice-Président du Conseil d'État ;
  • Mme Claire LANDAIS, Secrétaire générale du Gouvernement ;
  • M. Antoine HOMÉ, trésorier général de l’Association des maires de France et des Présidents d’intercommunalités.

La délégation a tenu une réunion plénière de sensibilisation sur les conséquences de l'inflation normative, le jeudi 1er février 2024. L'objectif était de dresser un état des lieux sur les effets du poids des normes applicables aux collectivités territoriales. A cette occasion, plusieurs personnalités ont participé à cette réunion :

  • M. Gilles Carrez, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;
  • M. David Lisnard, Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ;
  • M. Yannis Wendling, Président de la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) ;
  • M. Patrick Gérard, Président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État ;
  • Mme Claire Demunck, Rédactrice en chef de l’Actualité Juridique Collectivités Territoriales (Éditions Lefebvre-Dalloz)

Le Sénat a organisé le 16 mars 2023, à l'initiative de la délégation aux collectivités territoriales, les États généraux de la simplification des normes. Cette manifestation, placée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, a réuni de nombreux acteurs concernés par les enjeux de la simplification, au premier rang desquels le Conseil national d'évaluation des normes et les associations d'élus locaux.

Cette manifestation a abouti à la signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement. La Charte reprend ainsi les recommandations les plus significatives du rapport "Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !".

Lors de la réunion plénière du 26 janvier 2023, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par Mme Françoise Gatel et M. Rémy Pointereau intitulé "Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !"

La consultation des élus locaux, lancée par la délégation pour rédiger ce rapport, sera au coeur des États généraux de la simplification du 16 mars 2023 au Sénat.

DR Tabuteau

Dans le cadre des travaux relatifs à la simplification des normes, de Mme Françoise Gatel, présidente et de M. Rémy Pointereau, 1er vice-président, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, afin de tirer un bilan sur les constats et les perspectives proposés par le Conseil d'Etat afin de réduire l'inflation normative.

La délégation a reçu David Lisnard, Président de l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités (AMF), sur le sujet de la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales.

M. Charles Touboul - Copyright : Joseph Euphrosine

Dans le cadre des travaux sur le rapport relatif à la simplification des normes, la délégation aux collectivités territoriales a reçu Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'État et rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes.

Sous la présidence de Mme Françoise Gatel, la délégation a procédé à la désignation de plusieurs rapporteurs et a organisé une table ronde sur la simplification des normes (pouvoir du préfet de dérogation aux normes, "rescrit préfectoral"...) avec la participation de :

  • Karine Delamarche, Sous-directrice des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales ;
  • Jean-Gabriel Delacroy, Sous-directeur de l'administration territoriale à la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale.

Dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné :

  • Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat,
  • Claire Landais, Secrétaire général du Gouvernement.

Dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d'évaluation des normes.

Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy Pointereau, premier vice-président chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ont écrit à M. Jean Castex, Premier ministre, pour que le dispositif préfectoral de dérogation aux normes applicables aux collectivités territoriales soit mieux connu et davantage utilisé.

Voir et revoir les travaux de la mission

Partager cette page