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Par un arrêté du Bureau du Sénat du 13 novembre 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la  décentralisation, a reçu pour mission  « l'évaluation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en liaison avec le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ».

M. Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher, a été désigné Premier Vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, le 22 octobre 2020, succédant dans cette fonction à M. Mathieu DARNAUD, Sénateur de l'Ardèche.

Actualités

Jeudi 25 mars 2021

Réunion plénière

Dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné :

-- M. Bruno LASSERRE, Vice-président du Conseil d'Etat,

-- Mme Claire LANDAIS, Secrétaire général du Gouvernement.

 

Voir l'audition de M. LASSERRE.

Lire le compte rendu.

Jeudi 18 février 2021

Audition de M. Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes

Dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, ancien ministre, président du Conseil national d'évaluation des normes.

Revoir l'audition.

Mercredi 25 novembre 2020

Courrier à M. Jean Castex, Premier ministre

Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy Pointereau, premier vice-président chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ont écrit à M. Jean Castex, Premier ministre, pour que le dispositif préfectoral de dérogation aux normes applicables aux collectivités territoriales soit mieux connu et davantage utilisé.

Voir le courrier à M. Jean Castex, Premier ministre.

Les travaux