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Mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes

Le bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a retenu, dans son programme de contrôle pour l'année 2020, la création d'une mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes.

Les travaux de la mission devraient durer jusqu'en mars 2020, avec des déplacements dans les principales places portuaires métropolitaines et à l'étranger.

La commission avait déjà conduit un travail d'évaluation de la réforme portuaire de 2008 au cours de la session 2010-2011 dans le cadre d’une mission d’information présidée par Charles REVET.

Dans le prolongement de ces travaux et de la loi sur l'économie bleue de 2016, qui a apporté plusieurs correctifs à la réforme de 2008, cette mission a pour objectif d'identifier des leviers pour renforcer la performance des ports français dans un contexte de vive concurrence européenne et internationale, en s'intéressant notamment à la gouvernance des établissements publics portuaires et à la structuration du système portuaire français.

 

Travaux de la mission d'information

Jeudi 24 septembre 2020

Dépôt d'une proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes

M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi (N°723 - 2019-2020) visant à traduire les recommandations de la mission.

 

3 questions à Michel VASPART

 
Mercredi 1er juillet 2020

Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes

Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes.

 

Le billet de l'Espace presse

Le communiqué de presse

La synthèse

Le rapport - Tome 1

Le rapport - Tome 2 (annexes)

Le compte rendu

 
Mardi 10 mars 2020

Déplacement aux ports de Paris

La mission d'information sur la performance et la gouvernance des ports maritimes s'est rendue à Gennevilliers pour échanger sur la situation des ports de Paris et sur le projet HAROPA.

 
Vendredi 28 février 2020

Visite du grand port maritime de Bordeaux

La mission d'information sur la performance et la gouvernance des ports maritimes a visité le grand port maritime de Bordeaux.

 
Jeudi 27 février 2020

Visite du grand port maritime de Marseille Fos

La mission d'information sur la performance et la gouvernance des ports maritimes a visité le grand port maritime de Marseille Fos.

La vidéo

 
Lundi 24 février 2020

Déplacement aux grands ports maritimes du Havre et de Rouen

La mission d'information sur la performance et la gouvernance des ports maritimes a visité les grands ports maritimes du Havre et de Rouen.

 
Vendredi 21 février 2020

Déplacement au grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

Mme Martine FILLEUL, présidente, MM. Michel VASPART, rapporteur, Michel CANEVET, Didier MANDELLI et Christophe PRIOU se sont déplacés au grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Ils ont pu échanger sur la gouvernance et la compétitivité, puis visiter les installations portuaires

 
Lundi 17 février 2020

Déplacement au grand port maritime de La Rochelle

Mme Martine FILLEUL, présidente, et M. Michel VASPART, rapporteur, se sont déplacés au grand port maritime de La Rochelle accompagnés de Mme Corinne IMBERT et M. Daniel LAURENT.

 
Jeudi 6 et vendredi 7 février 2020

Déplacement aux ports de Rotterdam et d'Anvers

Mme Martine FILLEUL, présidente, et M. Michel VASPART, rapporteur, se sont déplacés à Anvers et Rotterdam.

 

 
Jeudi 23 janvier 2020

Déplacement au grand port maritime de Dunkerque

Martine FILLEUL, présidente, et Michel VASPART, rapporteur, se sont déplacés à Dunkerque pour visiter le grand port maritime.

Ils sont accompagnés par Stéphane RAISON, président du directoire.

 
Mercredi 18 décembre 2019

Audition des auteurs du rapport sur le modèle économique des ports

La mission d'information a entendu MM. Jordan CµARTIER (Inspection générale des finances) et Geoffroy CAUDE (Conseil général de l'environnement et du développement durable), auteurs du rapport sur le modèle économiques des ports.

 
4 décembre 2019

Désignation d'un rapporteur et d'un président

Le 4 décembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné  :

  • Michel VASPART, rapporteur
  • Martine FILLEUL, présidente

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20 novembre 2019

Nomination des membres

Le 20 novembre 2019, les 12 membres de la mission ont été nommés.

Il s'agit de : Éliane ASSASSI, Jérôme BIGNON, Jean-Pierre CORBISEZ, Martine FILLEUL, Hervé GILLÉ, Jordi GINESTA, Didier MANDELLI, Frédéric MARCHAND,  Pascal MARTIN, Evelyne PERROT, Christophe PRIOU et Michel VASPART.

 

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