Le bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a retenu, dans son programme de contrôle pour l'année 2020, la création d'une mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes.
Les travaux de la mission devraient durer jusqu'en mars 2020, avec des déplacements dans les principales places portuaires métropolitaines et à l'étranger.
La commission avait déjà conduit un travail d'évaluation de la réforme portuaire de 2008 au cours de la session 2010-2011 dans le cadre d’une mission d’information présidée par Charles REVET.
Dans le prolongement de ces travaux et de la loi sur l'économie bleue de 2016, qui a apporté plusieurs correctifs à la réforme de 2008, cette mission a pour objectif d'identifier des leviers pour renforcer la performance des ports français dans un contexte de vive concurrence européenne et internationale, en s'intéressant notamment à la gouvernance des établissements publics portuaires et à la structuration du système portuaire français.
Composition de la mission d'information
Travaux de la mission d'information
Dépôt d'une proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
Jeudi 24 septembre 2020
M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi (N°723 - 2019-2020) visant à traduire les recommandations de la mission.
Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes
Mercredi 1er juillet 2020
Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes.
Déplacement aux ports de Paris
Mardi 10 mars 2020
La mission d'information sur la performance et la gouvernance des ports maritimes s'est rendue à Gennevilliers pour échanger sur la situation des ports de Paris et sur le projet HAROPA.
Visite du grand port maritime de Bordeaux
Vendredi 28 février 2020
La mission d'information sur la performance et la gouvernance des ports maritimes a visité le grand port maritime de Bordeaux.
Visite du grand port maritime de Marseille Fos
Jeudi 27 février 2020
La mission d'information sur la performance et la gouvernance des ports maritimes a visité le grand port maritime de Marseille Fos.
Déplacement aux grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Lundi 24 février 2020
La mission d'information sur la performance et la gouvernance des ports maritimes a visité les grands ports maritimes du Havre et de Rouen.
Déplacement au grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Vendredi 21 février 2020
Mme Martine FILLEUL, présidente, MM. Michel VASPART, rapporteur, Michel CANEVET, Didier MANDELLI et Christophe PRIOU se sont déplacés au grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Ils ont pu échanger sur la gouvernance et la compétitivité, puis visiter les installations portuaires
Déplacement au grand port maritime de La Rochelle
Lundi 17 février 2020
Mme Martine FILLEUL, présidente, et M. Michel VASPART, rapporteur, se sont déplacés au grand port maritime de La Rochelle accompagnés de Mme Corinne IMBERT et M. Daniel LAURENT.
Déplacement aux ports de Rotterdam et d'Anvers
Jeudi 6 et vendredi 7 février 2020
Mme Martine FILLEUL, présidente, et M. Michel VASPART, rapporteur, se sont déplacés à Anvers et Rotterdam.
Déplacement au grand port maritime de Dunkerque
Jeudi 23 janvier 2020
Martine FILLEUL, présidente, et Michel VASPART, rapporteur, se sont déplacés à Dunkerque pour visiter le grand port maritime.
Ils sont accompagnés par Stéphane RAISON, président du directoire.
Audition des auteurs du rapport sur le modèle économique des ports
Mercredi 18 décembre 2019
La mission d'information a entendu MM. Jordan CµARTIER (Inspection générale des finances) et Geoffroy CAUDE (Conseil général de l'environnement et du développement durable), auteurs du rapport sur le modèle économiques des ports.
Désignation d'un rapporteur et d'un président
4 décembre 2019
Le 4 décembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné :
- Michel VASPART, rapporteur
- Martine FILLEUL, présidente
Nomination des membres
20 novembre 2019
Le 20 novembre 2019, les 12 membres de la mission ont été nommés.
Il s'agit de : Éliane ASSASSI, Jérôme BIGNON, Jean-Pierre CORBISEZ, Martine FILLEUL, Hervé GILLÉ, Jordi GINESTA, Didier MANDELLI, Frédéric MARCHAND, Pascal MARTIN, Evelyne PERROT, Christophe PRIOU et Michel VASPART.