Mission "Action extérieure de l'Etat"

MM. Richard YUNG et Roland du LUART

II. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »

A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES

Le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » regroupe 724,7 millions d'euros d'AE et de CP , soit 24,6 % des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, ces crédits affichent une diminution de 3 % par rapport à 2013 .

Il compte 911 ETPT, correspondant aux emplois :

- de la direction générale de la mondialisation et des partenariats ;

- des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) à l'étranger ;

- des établissements culturels pluridisciplinaires, dotés de l'autonomie financière (EAF) ;

- de centres de recherche, bénéficiant également de l'autonomie financière ;

-   du réseau des « alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MAE affecte des agents expatriés ;

-   de l'assistance technique mise à la disposition des institutions des pays partenaires.

Il est scindé en six actions, dont les demandes de crédits sont ainsi réparties :

Répartition par action des crédits demandés pour 2014 pour le programme 185

Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Action extérieure de l'Etat »

B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014

1. Une forte diminution des crédits par rapport à l'année dernière

Le programme 185 est celui qui subit la plus forte régulation l'année prochaine, avec une diminution de crédits de 24,7 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent (- 3 % à périmètre constant).

Cette coupe concerne l'ensemble des actions du programme.

2. Les opérateurs au coeur de l'effort budgétaire

Les opérateurs du programme, qui en constituent le principal poste de dépenses, sont au coeur de l'effort qui sera demandé, en cohérence avec la politique menée au niveau de l'Etat tout entier.

Ainsi, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) , qui pèse environ 60 % des crédits du programme 185, verra ses crédits passer de 425,3 millions d'euros à 416,5 millions l'année prochaine (- 2,1 %) .

De même, la subvention du programme à l'Institut français , chargé de la promotion de la culture française à l'étranger, passera de 42 millions d'euros à 39,5 millions en 2014.

Enfin, les crédits dévolus à Campus France , l'agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques, sont prévus à hauteur de 4,1 millions d'euros, en baisse de 3,7 % par rapport à 2013. Il est à noter que la convention triennale d'objectifs et de moyens de cet établissement public (dont la création, prévue en 2011, avait alors pris un an de retard), a été élaborée et devrait être signée sous peu.

C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. La nécessité de préserver la capacité d'action de l'AEFE

Vos rapporteurs spéciaux comprennent la nécessité de procéder à des arbitrages budgétaires difficiles au vu du contexte des finances publiques.

Dans cette optique, il est logique que les opérateurs de l'Etat , dont ceux financés par le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », participent à l'effort général et voient, en conséquence, leur subvention diminuer . Certains d'entre eux pourront peut-être d'ailleurs compenser, au moins partiellement, cette baisse de crédits publics par une augmentation de leurs ressources propres.

Pour autant, votre rapporteur spécial Richard Yung tient à ce que la capacité d'action de l'AEFE soit pleinement préservée . Certes, les éléments transmis par le ministère montrent que la stabilisation du taux de cotisation patronale au CAS pensions permettra d'absorber l'essentiel de la coupe budgétaire de l'année prochaine (environ 6 millions d'euros) ^{9 ( * )} . Néanmoins, les établissements de l'AEFE participant au service public de l'éducation au même titre que les établissements du premier et du second degré situés sur le territoire national, l'Agence devrait, elle aussi, bénéficier de la priorité donnée par le Président de la République à l'enseignement . Cela pourrait se traduire en termes de plafond d'emplois ( cf. les conclusions contrôle budgétaire en annexe au présent rapport). A minima , cela devrait entraîner une « sanctuarisation » des moyens de l'AEFE afin de lui permettre d'embaucher des personnels locaux non statutaires, en dehors du plafond d'emplois.

C'est pourquoi il est proposé que l'amendement de diminution des crédits du programme 105 relatif aux ambassadeurs thématiques ( cf. supra ) permette, en parallèle, d'abonder de 150 000 euros les crédits de l'Agence afin de marquer symboliquement cette préoccupation .

2. Rattachement du réseau culturel à l'Institut français : l'heure de vérité

Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, une expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger a été conduite dans douze pays ^{10 ( * )} .

Les conclusions de cette expérimentation devaient être connues dans le courant du mois d'octobre 2013. Vos rapporteurs spéciaux n'ont pas eu, à ce jour, connaissance de ce rapport.

La séance publique devra donc permettre d'éclairer la représentation nationale sur les suites qui seront données à cette expérience.

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* ⁹ Cette somme représente « l'économie » réalisée par rapport à la programmation triennale des finances publiques avait prévu une augmentation du taux de cotisation de 1,34 % en 2014

* ¹⁰ Cambodge, Chili, Danemark, Emirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie et Singapour.