Mission "Action extérieure de l'Etat"

MM. Richard YUNG et Roland du LUART

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  OBSERVATIONS D'ENSEMBLE SUR LA MISSION
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE INCHANGÉ PAR RAPPORT À 2013
    
  • II. LES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA MISSION
      
    • B. UN EFFORT LÉGÈREMENT ACCRU PAR RAPPORT À LA TRAJECTOIRE DÉFINIE EN LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
      
  • III. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • A. UNE DIMINUTION DES EMPLOIS QUI SE POURSUIVRA EN 2014
      
    • B. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DE LA RÉFLEXION SUR LES MISSIONS DES DIFFÉRENTS RÉSEAUX
      
      • 1. Le réseau diplomatique
        
      • 2. Le réseau consulaire
        
• SECONDE PARTIE
  ANALYSE DES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
  
  • I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014
      
      • 1. La diminution significative des contributions internationales
        
      • 2. L'augmentation des dépenses de personnel
        
      • 3. L'augmentation des dépenses de sécurisation des postes
        
    • C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Un appui aux priorités budgétaires affichées par le ministère
        
      • 2. La nécessité d'un suivi vigilant des contributions internationales
        
      • 3. Un versement de 22 millions d'euros du CAS immobilier en décalage avec les besoins d'entretien lourd du ministère
        
  • II. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014
      
      • 1. Une forte diminution des crédits par rapport à l'année dernière
        
      • 2. Les opérateurs au coeur de l'effort budgétaire
        
    • C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. La nécessité de préserver la capacité d'action de l'AEFE
        
      • 2. Rattachement du réseau culturel à l'Institut français : l'heure de vérité
        
  • III. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014
      
      • 1. Des crédits en augmentation par rapport à 2013
        
      • 2. La préservation des crédits destinés à l'aide sociale
        
      • 3. La hausse des crédits dévolus aux bourses scolaires
        
    • C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Une augmentation de crédits dans une programmation maîtrisée
        
      • 2. Bourses scolaires : les promesses sont tenues
        
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOS
  RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• ANNEXE 1
  CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR
  LES ENSEIGNANTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
  
  • I. PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE EXERÇANT À L'ÉTRANGER : UN BREF ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. LA DIVERSITÉ STATUTAIRE DES PERSONNELS DÉTACHÉS
      
      • 1. Les personnels exerçant leurs fonctions au sein du réseau de l'AEFE
        
        • a) Les statuts prévus par le décret du 4 janvier 2002
          
        • b) Les modalités de recrutement
          
      • 2. Les personnels travaillant hors du réseau
        
    • B. LES CHIFFRES CLÉS
      
    • C. LES PRINCIPAUX PROBLÈMES RENCONTRÉS
      
      • 1. Les difficultés à obtenir des postes pour l'AEFE
        
      • 2. Les difficultés liées à la répartition des personnels titulaires
        
      • 3. Les difficultés liées aux statuts des personnels
        
  • II. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. INCLURE PLEINEMENT L'AEFE DANS LA PRIORITÉ DONNÉE À L'ÉDUCATION NATIONALE PAR LE GOUVERNEMENT
      
    • B. INTRODUIRE DE LA SOUPLESSE DANS LE SYSTÈME
      
    • C. INTÉRESSER LES RECTEURS À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
      
      • 1. En assurant le retour des personnels détachés
        
      • 2. En créant des partenariats
        
    • D. LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA PLURALITÉ DES STATUTS DES PERSONNELS DÉTACHÉS
      
• ANNEXE 2
  CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LES OPÉRATIONS
  DE REGROUPEMENT IMMOBILIER À L'ÉTRANGER
  
  • I. DES PARCS IMMOBILIERS CONSÉQUENTS ET TRÈS DIVERS
    
    • A. LE PARC ROMAIN
      
    • B. LE PARC BRUXELLOIS
      
    • C. LA SITUATION DANS LES AUTRES VILLES
      
  • II. UNE RÉELLE VOLONTÉ D'OPTIMISATION DU PARC IMMOBILIER
    
    • A. LA CRÉATION DE SERVICES COMMUNS DE GESTION
      
    • B. DES OPÉRATIONS DÉJÀ MENÉES OU EN COURS
      
  • III. IL DEMEURE TOUTEFOIS DES MARGES DE PROGRESSION
    
• ANNEXE 3
  MISSIONS ET FORMATS ENVISAGÉS
  POUR LES TREIZE POSTES DE PRÉSENCE DIPLOMATIQUE