MM. Richard YUNG et Roland du LUART
ANNEXE 2
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LES OPÉRATIONS
DE
REGROUPEMENT IMMOBILIER À L'ÉTRANGER
M. Roland du Luart, rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial, qu'intéresse tout particulièrement l'enjeu de l'optimisation du parc immobilier du ministère des affaires étrangères, a consacré ses travaux de contrôle de l'année aux villes dans lesquelles le ministère des affaires étrangères dispose de plusieurs représentations - et où la question de l'optimisation se pose avec peut-être encore davantage d'acuité qu'ailleurs.
A cette fin, il s'est rendu à Rome et à Bruxelles, villes dans lesquelles la France dispose de la plus grande diversité de locaux de représentation.
Il a également adressé un questionnaire au MAE relatif à la situation de trois autres villes : Vienne, Montréal et Washington.
I. DES PARCS IMMOBILIERS CONSÉQUENTS ET TRÈS DIVERS
Les travaux de votre rapporteur spécial l'ont amené à constater que les parcs immobiliers dont dispose le MAE (et, au-delà, la République) dans les villes où la France est représentée à plusieurs titres est à la fois conséquent et d'une grande diversité.
A. LE PARC ROMAIN
La France est représentée à Rome par deux postes bilatéraux (près la République italienne et le Saint-Siège) ainsi que par une représentation permanente auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA, le sigle anglais, FAO, étant d'usage plus courant). En outre, l'Institut français, l'Ecole française de Rome, l'Académie de France à Rome complètent cette présence ainsi que le lycée Chateaubriant.
Il en résulte un parc immobilier impressionnant, le statut des bâtiments occupés présentant néanmoins une forte variété, dont les tableaux ci-après, qui se limitent aux seuls locaux diplomatiques, donnent un aperçu.
Le parc immobilier français à Rome (Etat propriétaire ou assimilé)
|
Dénomination |
Service |
Affectation |
Effectifs |
Surface utile
|
Statut |
|
Palais Farnese |
Ambassade de France en Italie |
Bureaux |
65 |
1 988 |
Emphytéose |
|
Espaces de réception |
941 |
||||
|
Appartement de l'ambassadeur + 5 logements de fonction |
632 |
||||
|
Locaux de service |
1 566 |
||||
|
14 chambres d'hôtes |
543 |
||||
|
Circulation, couloirs... |
2 333 |
||||
|
Sous-total |
7 903 |
||||
|
Consulat de France |
Section consulaire, service scientifique |
Bureaux |
38 |
773 |
Pleine propriété |
|
Locaux techniques |
467 |
||||
|
Annexes du Palais Farnese |
Service commun de gestion, service technique |
Bureaux |
20 |
389 |
Emphytéose |
|
Ambassade de France en Italie |
3 logements de fonction |
511 |
|||
|
Sous-total |
2 140 |
||||
|
Villa Bonaparte |
Ambassade de France près le Saint-Siège |
Bureaux |
26 |
380 |
Pleine propriété |
|
Appartement de l'ambassadeur + 5 logements de fonction |
1 682,50 |
||||
|
Espaces de réception |
491,25 |
||||
|
Locaux techniques |
854 |
||||
|
3 chambres d'hôtes |
152,50 |
||||
|
Sous-total |
3 560,25 |
Source : ministère des affaires étrangères
Le parc immobilier français à Rome (Etat locataire)
|
Dénomination |
Service |
Affectation |
Effectifs |
Surface utile |
Statut |
|
- |
Représentation permanente de la France auprès de la FAO |
Bureaux |
12 |
231 |
Location aux Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette |
|
- |
Résidence du représentant permanent auprès de la FAO |
196 |
Location aux Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette |
||
|
Centre culturel Saint Louis de France |
Ambassade de France près le Saint-Siège |
Etablissement culturel / enseignement |
44 |
1 342 |
Location aux Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette |
|
Murs auréliens |
Logement de fonction |
91 |
Location à la Ville de Rome |
||
|
Total |
1 960 |
Source : ministère des affaires étrangères
B. LE PARC BRUXELLOIS
La France est représentée à Bruxelles par pas moins de quatre ambassadeurs ou représentants permanents :
- auprès du Royaume de Belgique, par une ambassade bilatérale ;
- auprès de l'Union européenne ;
- auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne ;
- et auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Elle dispose, là aussi, d'un parc immobilier en conséquence avec, toutefois, un regroupement des bâtiments plus marqué qu'à Rome et une diversité statutaire moindre .
Ainsi, la chancellerie bilatérale, la résidence de l'ambassadeur et le consulat général forment un ensemble d'un seul tenant dont la République est propriétaire - sans en avoir pourtant la pleine jouissance, la cession de l'immeuble semblant proscrite car il a été légué à la France sous condition qu'elle y situe son ambassade auprès du roi des Belges.
La représentation auprès des différentes instances communautaires forme un autre bloc dont la République est également propriétaire . Les deux représentations permanentes y sont logées. S'agissant des résidences des représentants permanents, il s'agit d'appartements loués par la France.
La représentation auprès de l'OTAN forme un univers à part , d'ailleurs éclaté. La représentation permanente a ses bureaux au sein même du siège de l'Alliance 17 ( * ) , alors que l'ambassadeur est logé dans un vaste appartement possédé par le MAE mais qui se situe à environ une heure de route de la représentation.
C. LA SITUATION DANS LES AUTRES VILLES
Selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, la situation est la suivante dans les autres villes qui entrent dans le champ de ce contrôle.
A Vienne :
- la chancellerie diplomatique et la résidence appartiennent en pleine propriété au MAE. En revanche, la section consulaire est prise à bail. Pour compléter la représentation bilatérale, l'Institut français et le service culturel de l'ambassade sont logés au sein du site « Clam Gallas », composé d'une villa et de deux annexes dont la France est propriétaire;
- l'ensemble des biens utilisés pour les représentations permanentes sont pris à bail. Il en va donc ainsi des bureaux, de la résidence du représentant permanent auprès de l'ONU et du représentant permanent auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
A Montréal, le consulat général est pris à bail, de même que la représentation permanente auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En revanche, la France possède la résidence du consul général ainsi que celle du représentant permanent.
Enfin, à Washington, la France est propriétaire de l'ambassade auprès des Etats-Unis, de la résidence diplomatique, de la villa du ministre conseiller ainsi que de la résidence du représentant permanent auprès de l'Organisation des Etats américains (OEA).
* 17 Elle déménagera dans le nouveau siège de l'OTAN quand celui-ci sera livré, a priori d'ici à 2016.