Mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"

- Le budget du programme « Administration territoriale » comprend 1,727 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,726 milliard d'euros en crédits de paiement (CP). Il est en légère augmentation par rapport à 2013 : + 1,6 % pour les AE et + 0,8 % pour les CP.

- Les dépenses de fonctionnement enregistrent une baisse de 0,5 % et s'appuient désormais sur une enveloppe de 144,2 millions d'euros. Cette contraction des crédits correspond notamment à la contribution du programme à l'objectif de réduction des dépenses de fonctionnement fixé par le Gouvernement.

- Les dépenses de personnel sont en hausse (+ 1,2 %) malgré une nouvelle réduction des emplois au sein du programme : 550 emplois équivalents temps plein (ETP) sont supprimés.

- Il est espéré de la constitution de « plateformes » l'absorption de ces suppressions d'emplois. Visant au regroupement de certains moyens dans un chef-lieu (de département ou de région), ces « plateformes » concernent depuis 2013 les opérations « Chorus ». Par ailleurs, trois régions (la Franche-Comté, la Lorraine et la Picardie) expérimentent des « plateformes » de naturalisation. Enfin, une réflexion est en cours sur la création de « plateformes » de fabrication des passeports.

- Votre rapporteure spéciale s'interroge sur l'avenir de la représentation territoriale de l'Etat . Le 9 septembre 2013, Manuel Valls, ministre de l'intérieur, a confié aux préfets des régions Alsace et Lorraine une « mission d'expérimentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures ».

- Le fond de roulement de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s'élève en 2013 à 50,7 millions d'euros . En 2014, son niveau devrait être insuffisant pour couvrir l'ensemble des besoins de l'agence, en particulier le coût de production du permis de conduire. Ce coût est estimé à environ 16 euros par permis, soit une charge d'environ 40 millions d'euros en 2014. La situation financière de l'ANTS pourrait ainsi devenir préoccupante à partir du dernier trimestre de l'exercice à venir.

- Il est désormais temps de remettre à plat le mode de financement de l'ANTS afin de le rendre plus en phase avec l'activité réelle de cette agence.

- Un alignement du montant du droit de timbre relatif au passeport sur le coût de ce titre serait souhaitable, de même qu'une révision du mode de calcul de la dotation accordée aux mairies procédant à l'enregistrement des demandes de passeport biométrique et à la remise de ce titre.

- Le pourcentage de passeports biométriques mis à disposition dans un délai de 15 jours s'établit à 90 % en prévision actualisée pour 2013 et en prévision pour 2014.