Mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

M. Charles GUENÉ, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LA CRÉATION D'UN QUATRIÈME PROGRAMME
      
    • B. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
    • C. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
    • D. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION SUR LA PÉRIODE 2013-2015
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
  
• LE CONSEIL D'ETAT ET LES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN 2014
  
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
      
    • B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE 90 % DES MOYENS
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS : + 1,4 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS
      
    • E. LA MODERNISATION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE (CNDA)
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
  
• LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL EN 2014
  
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
    
    • A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
      
      • 1. Les finalités du programme
        
        • a) Favoriser le dialogue social et la consultation des « forces vives »
          
        • b) Une structuration en trois actions
          
      • 2. La composition du CESE
        
      • 3. Une autonomie de gestion et des spécificités fonctionnelles limitant l'impact de la LOLF
        
    • B. UNE DIMINUTION DE 0,6 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR 2014
      
    • C. LES MESURES D'ÉCONOMIES MISES EN PLACE PAR LE CESE
      
      • 1. Une réforme désormais assimilée à moyens constants
        
      • 2. Les réponses apportées au financement de la Caisse de retraites
        
      • 3. Les recettes tirées des opérations de valorisations du Palais d'Iéna
        
    • D. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS (- 3 EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ )
      
    • E. ANALYSE DES PERFORMANCES DES SIX INDICATEURS DU PROGRAMME
      
      • 1. Objectif 1 « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
        
      • 2. Trois indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
  
• LA COUR DES COMPTES ET LES AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES EN 2014
  
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
      
    • B. LA STRUCTURATION DU PROGRAMME
      
      • 1. Sept actions reflétant les missions des juridictions financières
        
      • 2. La répartition des crédits par action
        
    • C. UN BUDGET EN DIMINUTION : - 1,8 % EN AE ET - 0,9 % EN CP
      
      • 1. Une diminution « optique » observée sur tous les titres de dépenses...
        
      • 2. ...pour l'essentiel imputable à la création du Haut Conseil des finances publiques (HCFP)
        
      • 3. ... et à la stabilité des moyens humains du programme
        
      • 4. Le faible impact de la réforme des juridictions financières sur le budget du programme
        
        • a) Le chiffrage pour 2014
          
        • b) Le bilan global de la restructuration territoriale des CRC
          
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AMBITIEUSE
      
      • 1. Des objectifs fidèles aux missions stratégiques essentielles des juridictions financières
        
      • 2. Des performances très satisfaisantes
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
  
• LE HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
  
  • V. LE PROGRAMME 340 : « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
    
    • A. UN ORGANISME INDÉPENDANT RÉPONDANT À UNE DOUBLE MISSION
      
      • 1. La composition : un pôle d'expertise
        
      • 2. Les avis du HCFP
        
        • a) Rendre un avis sur le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement
          
        • b) Rendre un avis sur la cohérence des objectifs annuels avec les objectifs pluriannuels de finances publiques
          
    • B. UN PROGRAMME MONO-ACTION : 0,82 MILLION D'EUROS DE BUDGET
      
    • C. UN PLAFOND D'EMPLOIS FIXÉ À 3 ETPT
      
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE A MINIMA