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TurcMission "Conseil et contrôle de l'Etat"
M. Charles GUENÉ, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. LA CRÉATION D'UN QUATRIÈME
PROGRAMME
- B. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT
ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS
DE LA MISSION
- C. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES
D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA
MISSION
- D. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION SUR LA PÉRIODE 2013-2015
- A. LA CRÉATION D'UN QUATRIÈME
PROGRAMME
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- LE CONSEIL D'ETAT ET LES AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES EN 2014
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE
90 % DES MOYENS
- C. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS : +
1,4 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES
EFFECTIFS
- E. LA MODERNISATION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT
D'ASILE (CNDA)
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL EN 2014
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
- A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
- B. UNE DIMINUTION DE 0,6 % DES CRÉDITS
DE PAIEMENT POUR 2014
- C. LES MESURES D'ÉCONOMIES MISES EN PLACE
PAR LE CESE
- D. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DU PLAFOND
D'EMPLOIS (- 3 EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN
TRAVAILLÉ )
- E. ANALYSE DES PERFORMANCES DES SIX INDICATEURS DU
PROGRAMME
- A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES
JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- LA COUR DES COMPTES ET LES AUTRES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES EN 2014
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
- B. LA STRUCTURATION DU PROGRAMME
- C. UN BUDGET EN DIMINUTION :
- 1,8 % EN AE ET - 0,9 % EN CP
- 1. Une diminution « optique »
observée sur tous les titres de dépenses...
- 2. ...pour l'essentiel imputable à la
création du Haut Conseil des finances publiques (HCFP)
- 3. ... et à la stabilité des moyens
humains du programme
- 4. Le faible impact de la réforme des
juridictions financières sur le budget du programme
- 1. Une diminution « optique »
observée sur tous les titres de dépenses...
- D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AMBITIEUSE
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES FINANCES
PUBLIQUES »
- LE HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
