Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcMission "Écologie, développement et mobilité durables" (programmes 203 et 205) et compte d'affectation spéciale "Services nationaux de transport conventionné de voyageurs"
Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteur spécial
Disponible en une seule page HTML (181 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
- I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE
« TRANSPORTS »
- II. LA « SUSPENSION » DE
L'ÉCO-TAXE : UNE PERTE DE RECETTES DE 760 MILLIONS D'EUROS POUR LA
POLITIQUE DE TRANSPORT
- III. LES RELATIONS FINANCIÈRES
ETAT-AFITF
- IV. EXAMEN DU PROGRAMME
- A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE
DIMINUTION
- B. DES OPÉRATEURS FERROVIAIRES À
L'AUBE D'UNE FUSION
- C. ANALYSE PAR ACTION
- 1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
- 2. Action 10 « Infrastructures de
transports collectifs et ferroviaires »
- 3. Action 11 « Infrastructures fluviales,
portuaires et aéroportuaires »
- 4. Action 12 « Entretien et exploitation
du réseau routier national »
- 5. Action 13 « Soutien,
régulation, contrôle et sécurité des services de
transports terrestres »
- 6. Action 14 « Soutien, régulation
et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et
aériens »
- 7. Action 15 « Soutien et
stratégie »
- 1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
- A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE
DIMINUTION
- I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE
« TRANSPORTS »
- PROGRAMME
205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
- COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉ DE VOYAGEURS »
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
