Mission "Écologie, développement et mobilité durables" (programmes 203 et 205) et compte d'affectation spéciale "Services nationaux de transport conventionné de voyageurs"

Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PROGRAMME 203
  « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
  
  • I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE « TRANSPORTS »
    
  • II. LA « SUSPENSION » DE L'ÉCO-TAXE : UNE PERTE DE RECETTES DE 760 MILLIONS D'EUROS POUR LA POLITIQUE DE TRANSPORT
    
    • A. UN DISPOSITIF PRÊT À ÊTRE MIS EN SERVICE
      
    • B. UNE « SUSPENSION » COÛTEUSE
      
    • C. UNE « SUSPENSION » TEMPORAIRE
      
  • III. LES RELATIONS FINANCIÈRES ETAT-AFITF
    
    • A. UN BUDGET LARGEMENT ALIMENTÉ PAR L'AFITF
      
    • B. DES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
      
  • IV. EXAMEN DU PROGRAMME
    
    • A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE DIMINUTION
      
    • B. DES OPÉRATEURS FERROVIAIRES À L'AUBE D'UNE FUSION
      
    • C. ANALYSE PAR ACTION
      
      • 1. Action 01 « Développement des infrastructures routières »
        
      • 2. Action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires »
        
      • 3. Action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires »
        
      • 4. Action 12 « Entretien et exploitation du réseau routier national »
        
      • 5. Action 13 « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres »
        
      • 6. Action 14 « Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens »
        
      • 7. Action 15 « Soutien et stratégie »
        
• PROGRAMME 205
  « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
  
  • I. UNE DÉPENSE MAÎTRISÉE
    
  • II. ANALYSE PAR ACTION
    
    • A. ACTION 1 « SÉCURITÉ ET SÛRETÉ MARITIMES »
      
    • B. ACTION 2 « GENS DE MER ET ENSEIGNEMENT MARITIME »
      
    • C. ACTION 3 « FLOTTE DE COMMERCE »
      
    • D. ACTION 4 « ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER »
      
    • E. ACTION 5 « SOUTIEN DU PROGRAMME »
      
    • F. ACTION 6 « GESTION DURABLE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE »
      
• COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉ DE VOYAGEURS »
  
  • I. UNE CONVENTION ET UN COMPTE DÉDIÉS À L'EXPLOITATION DES TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
    
    • A. DES LIGNES STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES DÉSORMAIS CONVENTIONNÉES AVEC L'ETAT
      
      • 1. Des lignes d'équilibre du territoire déficitaires
        
      • 2. Un conventionnement imposé par le droit communautaire
        
    • B. LA CRÉATION D'UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
  • II. L'ÉQUILIBRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. DES DÉPENSES STABLES MALGRÉ UNE DIMINUTION APPARENTE
      
    • B. UNE RÉAFFECTATION DES DÉPENSES ENTRE LES PROGRAMMES
      
    • C. UNE PERFORMANCE ENCORE FAIBLE
      
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES