Mission "Écologie, développement et mobilité durables" (programmes 203 et 205) et compte d'affectation spéciale "Services nationaux de transport conventionné de voyageurs"
Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
- I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE
« TRANSPORTS »
- II. LA « SUSPENSION » DE
L'ÉCO-TAXE : UNE PERTE DE RECETTES DE 760 MILLIONS D'EUROS POUR LA
POLITIQUE DE TRANSPORT
- III. LES RELATIONS FINANCIÈRES
ETAT-AFITF
- IV. EXAMEN DU PROGRAMME
- A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE
DIMINUTION
- B. DES OPÉRATEURS FERROVIAIRES À
L'AUBE D'UNE FUSION
- C. ANALYSE PAR ACTION
- 1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
- 2. Action 10 « Infrastructures de
transports collectifs et ferroviaires »
- 3. Action 11 « Infrastructures fluviales,
portuaires et aéroportuaires »
- 4. Action 12 « Entretien et exploitation
du réseau routier national »
- 5. Action 13 « Soutien,
régulation, contrôle et sécurité des services de
transports terrestres »
- 6. Action 14 « Soutien, régulation
et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et
aériens »
- 7. Action 15 « Soutien et
stratégie »
- 1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
- A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE
DIMINUTION
- I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE
« TRANSPORTS »
- PROGRAMME
205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
- COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉ DE VOYAGEURS »
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES