M. François Fortassin, rapporteur spécial
PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
I. PRÉSENTATION DE MÉTÉO-FRANCE ET DU PROGRAMME
A. L'OPÉRATEUR MÉTÉO-FRANCE
Météo-France est un établissement public administratif , placé sous la tutelle du ministère chargé des transports, et dont les missions sont définies par son décret de création 1 ( * ) :
- la sécurité météorologique des personnes et des biens :
- la fourniture du service météorologique à la navigation aérienne, dans le cadre de la réglementation européenne (Ciel unique européen) ;
- l'appui météorologique aux forces armées , avec un soutien permanent pour la projection sur les théâtres d'opération ou la formation des personnels militaires ;
- la mission de formation et de diffusion de l'information . Ainsi, Météo-France comprend en son sein une école nationale de la météorologie ;
- la représentation de la France au sein des organisations internationales (organisation météorologique mondiale, organisation européenne pour les satellites météorologiques EUMETSAT 2 ( * ) , Centre européen de prévision...).
Pour exercer ses missions, Météo-France doit assurer la surveillance des conditions météorologiques (atmosphère, océan superficiel, manteau neigeux), leur prévision, et la diffusion des informations associées. Il doit également assurer la mémoire des climats passés et la prévision des climats futurs.
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Les différentes missions de Météo France L'observation est une étape clé de toute l'activité météorologique . La disponibilité et l'exploitation ordonnée d'un réseau d'observation en tirant parti de l'ensemble des ressources existantes conditionnent les progrès de la prévision. Météo-France conçoit, développe, met en oeuvre, modernise et maintient en conditions opérationnelles un réseau diversifié (radars, stations au sol, télédétection...). La recherche répond aux besoins d'amélioration de la connaissance de l'atmosphère et de ses interactions avec les autres milieux naturels. Elle est la source d'amélioration des connaissances et des modèles, avec le souci d'un transfert continu des résultats de la recherche vers les services opérationnels. La prévision du temps est le coeur de métier de l'opérateur . Elle repose sur les acquis de l'observation et de la recherche. Les modèles numériques et les données associées sont les outils de base des prévisionnistes. L'expertise climatique vise, d'une part, à conserver la mémoire du climat , en constituant et en gérant la banque de données climatologiques nécessaire aux activités nationales ou confiées à la France et, d'autre part, à étudier le climat futur et à caractériser ses changements. La gestion d'un système d'information complexe est un support indispensable aux activités précédentes (recherche, prévision du temps, expertise climatique) : collecte des observations mondiales, télécommunications, traitement et conservation des données, élaboration et diffusion des informations. Un point essentiel est la disponibilité permanente de puissants moyens de calcul. Source : Météo-France |
Les priorités assignées à l'opérateur sont définies en fonction du contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'établissement public pour la période 2012-2016 3 ( * ) .
Au-delà de sa mission de service public, Météo France mène une activité commerciale qui relève du domaine concurrentiel et fait donc l'objet d'une stricte séparation comptable. Cette activité représente environ 10 % des recettes de l'opérateur , pour un montant proche de 40 millions d'euros. Le contrat d'objectifs et de performance prévoit le maintien de l'activité commerciale en l'adaptant à l'évolution de la demande.
Sur le marché professionnel, la progression des recettes de l'établissement est de l'ordre de 3 % par an, légèrement inférieure à la tendance du marché, ce qui traduit une érosion progressive de sa part de marché, estimée à 70 % en 2005 et à 62 % en 2011 .
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Les recettes commerciales de Météo-France Les ressources propres de Météo-France sont issues majoritairement des recettes commerciales qui proviennent de deux lignes d'activité : les services au grand public et les services aux professionnels . Leur montant prévisionnel s'élève à 35 millions d'euros en 2014. Le secteur « grand public » représente 13,6 millions d'euros de chiffre d'affaires , dont 8,2 millions d'euros de ventes kiosques (appels hotline ) et 5,4 millions d'euros de produits de la publicité sur Internet. Le secteur professionnel représente quant à lui 21,4 millions d'euros de chiffre d'affaires dont 19,9 millions d'euros de ventes directes et 1,5 million d'euros de ventes en ligne. Les secteurs clients sont l'industrie et l'espace (3,6 millions d'euros), les routes et le transport (3,5 millions d'euros), les médias 4 ( * ) (2,9 millions d'euros), le tourisme et la marine (1,5 million d'euros), les assurances, les services (1,4 million d'euros), les collectivités locales (1,4 million d'euros), le bâtiment (1,3 million), l'agriculture (0,6 million d'euros) et divers autres pour le solde. Ces recettes représentent environ 10 % du budget total de l'établissement. Leur part n'est structurellement pas amenée à augmenter . Le marché de la météorologie n'est pas un marché en progression, du fait du développement des nouveaux moyens de communication gratuits (Internet) qui rendent obsolètes la fourniture du service par des appels téléphoniques payants. Par ailleurs, ce secteur est soumis à une forte concurrence . Cette dernière risque de se développer encore avec le projet de mise à disposition gratuite des données publiques . Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial |
La présidence de l'établissement est actuellement vacante, à la suite du départ de François Jacq à la tête de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Le processus de remplacement est en cours .
B. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
1. Un programme composé de deux actions
Le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo-France. Le programme est divisé en deux actions , qui correspondent aux deux priorités retenues par l'Etat dans le domaine météorologique :
- l'action 01 « Observation et prévision météorologique » , qui représente 89 % des crédits du programme. Elle correspond à la mission principale de Météo-France et mobilise l'ensemble des infrastructures et des moyens techniques 5 ( * ) , ainsi que l'essentiel de ses compétences.
Les différentes activités portées par cette action sont les suivantes :
- l'observation et la prévision des évolutions de l'atmosphère , de l'océan superficiel et du manteau neigeux, ainsi que leur exploitation opérationnelle et l'avertissement des autorités en charge de la sécurité et du grand public sur les risques météorologiques ;
- la conservation de la mémoire du climat et l'analyse de ses évolutions ;
- la diffusion des informations produites.
En outre, sont rattachées à l'action 01 la formation des personnels civils et militaires spécialistes en météorologie et les fonctions de direction de Météo-France, ainsi que la représentation de la France, par l'opérateur, dans les instances internationales et européennes relevant de ce domaine.
- l'action 02 « Recherche dans le domaine météorologique » , qui représente 11 % des crédits du programme. Elle comprend toutes les activités de Météo-France relatives à l'amélioration des techniques d'observation, de la connaissance et de la modélisation de l'atmosphère.
En matière de recherche, Météo-France s'efforce de faire progresser la qualité et la fiabilité de ses modèles de prévision déterministes et de développer une prévision probabiliste susceptible de mieux rendre compte de l'incertitude des phénomènes météorologiques.
Enfin, le programme couvre également le financement par l'Etat du soutien opérationnel de l'opérateur aux forces armées.
2. Le dispositif de performance
Le dispositif de performance du programme 170 « Météorologie » s'articule autour de deux objectifs , déclinés chacun en trois indicateurs, qui sont retracés dans le tableau ci-dessous :
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Objectif 1 |
Disposer d'un système performant de prévision météorologique et de prévention des risques météorologiques |
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Indicateur 1.1 |
Performances du modèle numérique Arpège de Météo-France à l'échéance de 48 heures comparées à celles des autres modèles de prévision numérique du temps |
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Indicateur 1.2 |
Taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine de sécurité |
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Indicateur 1.3 |
Qualité des prévisions météorologiques de Météo France |
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Objectif 2 |
Valoriser les informations météorologiques et les résultats de la recherche au profit de l'économie et du développement durable |
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Indicateur 2.1 |
Évolution des recettes de l'établissement sur le marché des professionnels |
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Indicateur 2.2 |
Indicateur de productivité |
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Indicateur 2.3 |
Développement de l'activité de recherche au sein de l'établissement |
Source : rapport annuel de performances de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » annexé au projet de loi de finances pour 2014
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, trois sous-indicateurs disparaissent : les sous-indicateurs 1.1.2 « Résultat atteint par le meilleur modèle de prévision numérique des services météorologiques nationaux », 1.1.3 « Moyenne des résultats des différents modèles » et 1.1.4 « Résultat atteint par le modèle du Centre européen de prévision météorologique à moyen terme ».
D'après les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, « cette suppression n'a pas d'impact sur l'indicateur et ne nuit pas à sa compréhension dans la mesure où ces sous-indicateurs étaient renseignés uniquement à titre de comparaison ».
De surcroît, est également supprimé le sous-indicateur 1.3.3 « taux de fiabilité des prévisions sur la France à sept jours », dont les résultats étaient jugés « trop variables 6 ( * ) ».
3. Un programme complété par d'autres dotations au profit de Météo-France, en provenance d'autres programmes budgétaires
Outre la subvention pour charges de service public provenant du programme 170 « Météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », l'Etat contribue au fonctionnement de Météo-France à travers deux autres dotations :
- une subvention versée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 7 ( * ) , au titre de la contribution française à l'organisation européenne EUMETSAT. En 2013, cette subvention s'élève à 42,6 millions d'euros en 2014, en forte hausse par rapport à 2013 (+ 39 %) ;
- une subvention versée par la direction générale de la prévention des risques 8 ( * ) , destinée à l'entretien et à la modernisation du réseau d'observation hydrométéorologique (stations automatiques d'observation au sol, radars). Cette subvention s'élève à 4 millions d'euros en 2014, montant stable par rapport à 2013.
De plus, Météo France bénéficie ponctuellement des retours provenant du compte d'affectation spéciale « Immobilier », liés à des cessions antérieures de biens appartenant à l'établissement, pour le financement d'opérations particulières 9 ( * ) .
4. Les autres ressources de Météo-France
Au-delà des subventions de l'Etat, Météo-France dispose de ressources issues :
- de la part météorologique des redevances de navigation aérienne (87,25 millions d'euros dans le budget prévisionnel 2013) ;
- des recettes commerciales de l'établissement (36 millions d'euros en 2013) ;
- des redevances collectées lors de la fourniture de données publiques 10 ( * ) (2 millions d'euros) ;
- des financements, par l'Union européenne , de contrats de recherche (7,7 millions d'euros en fonctionnement) ;
- de recettes diverses , telles que la participation de collectivités territoriales au fonctionnement de réseaux d'observation locaux.
Au regard de ces différents éléments, l'hypothèse retenue pour l'exercice 2013 est celle d'un résultat net quasi à l'équilibre et d'un prélèvement sur le fond de roulement de plus de 3 millions d'euros . Météo-France juge cette « évolution raisonnable, après le résultat positif de l'exercice précédent (apport de 6,5 millions d'euros) et compte tenu du niveau du fonds de roulement atteint fin 2012 (39,2 millions d'euros), qui correspond à plus d'un mois de fonctionnement courant de l'établissement 11 ( * ) ».
* 1 Décret n° 93-861 du 18 juin 1993.
* 2 Cette organisation a pour mission la définition et la mise en oeuvre du système d'observation satellitaire mutualisé au plan européen.
* 3 Un premier bilan annuel a été dressé début 2013 au titre de l'année 2012. Les tutelles ont acté que l'essentiel des objectifs ont été atteints, et que la trajectoire initiale demeure valide. Toutefois, les évolutions budgétaires et le contexte social difficile pourraient amener à nuancer ce constat les années suivantes.
* 4 À noter que Météo-France vient de perdre son contrat avec France Télévisions sur les antennes nationales.
* 5 Systèmes d'observation, supercalculateur, systèmes de production et de diffusion, réseau territorial.
* 6 Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.
* 7 Imputée sur le programme 193 « Recherche spatiale » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
* 8 Imputée sur le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
* 9 Par exemple, participation à la construction du nouveau bâtiment de la direction des systèmes d'observation ou à la construction de la nouvelle salle de calcul dite « Clément-Ader » pour laquelle un financement complémentaire de 5,5 millions d'euros est prévu en 2014.
* 10 Données produites ou collectées par les services et établissements publics administratifs dont la communication peut être demandée en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
* 11 Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.