M. François Fortassin, rapporteur spécial
II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME PAR RAPPORT À 2013
A. UNE RÉGRESSION DES CRÉDITS DE 3,2 % PAR RAPPORT À 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 propose pour le programme 170 « Météorologie » une dotation de 208,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP) . Ce montant marque une régression de 3,2 % des crédits par rapport à 2013, ce qui constitue une rupture avec les fortes hausses des crédits constatées en 2012 et 2013, liées au financement exceptionnel du supercalculateur. Cet investissement était nécessaire pour améliorer la finesse des prévisions.
La totalité des crédits, qui correspondent à la subvention pour charges de service public accordée à l'opérateur du programme, s'impute sur le titre 3 « Fonctionnement » . Ceux-ci sont ventilés entre l'action 01 (185,6 millions d'euros, en baisse de 3,2 % par rapport à 2013) et l'action 02 (22,9 millions d'euros, en régression de 3,3 par rapport à 2013).
La dotation 2014 s'inscrit dans le cadre du triennal 2013-2015 . Le cadrage budgétaire des crédits de l'opérateur prévu par ce dernier est plus contraignant que les hypothèses ayant prévalu à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016.
De surcroît, la budgétisation opérée pour 2014 est inférieure de 2,82 millions d'euros par rapport au plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 12 ( * ) , en raison d'un effort de « maîtrise globale des dépenses et de la restructuration du réseau territorial 13 ( * ) » ( cf. infra ). Votre rapporteur spécial salue cet effort, tout en notant qu'il pourrait obérer la capacité d'investissement de Météo-France .
L'opérateur considère en effet que l'évolution de sa subvention pour charges de service public « ne permet qu'une planification partielle des opérations d'investissement prévues dans le contrat d'objectifs et de performance 2012-2016. Sur la base de ce budget, les ambitions liées à la mise à niveau des infrastructures techniques de l'établissement (réseau d'observation en particulier) devront être revues à la baisse 14 ( * ) ».
Au total, l'évolution des crédits entre 2013 et 2014 conduira l'établissement public à renforcer ses efforts de maîtrise des dépenses, dans un contexte social difficile lié à la réduction de son réseau territorial . Pour mémoire, la réforme de l'organisation territoriale de Météo-France a été décidée en 2008, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et s'étalera jusqu'en 2016 15 ( * ) . Elle consiste à organiser la « prévision amont » sur deux niveaux tout en réduisant le nombre d'implantations territoriales. L'opérateur a mis en place un accompagnement social de la réforme.
Les économies attendues de ce processus de rationalisation ne seront toutefois effectives qu'à compter de 2015 .
B. UNE BAISSE DU PLAFOND D'EMPLOIS PAR RAPPORT À 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 accorde à Météo-France 3 221 emplois sous plafond, contre 3 310 en 2013 (- 89 équivalents temps plein - ETP), soit une réduction de 2,7 %, supérieure à la moyenne de 2,5 % prévue pour les opérateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Toutefois, sur ce montant de 89 ETP, 19 proviendront d'un abattement technique, Météo-France, disposant, fin 2012, d'un effectif réel inférieur de plus de 60 ETP au plafond d'emplois. Le solde net des suppressions d'emplois prévu s'élève donc à 70 ETP en 2014 . L'opérateur souligne que cette évolution « manifeste une accentuation de l'effort de réduction des effectifs, qui se traduit par un non-remplacement des départs en retraite qui devient supérieur à 80 % , qu'elle intervient de surcroît dans un environnement très perturbé (climat social interne tendu du fait de la réorganisation territoriale engagée, avec la fermeture programmée de plus de 50 centres météorologiques et des réorganisations techniques associées), et pose la question du devenir de l'outil de formation (baisse des recrutements) 16 ( * ) ».
Par ailleurs, le nombre d'emplois hors plafond sera stable, à hauteur de 60, après une hausse de 15 ETP l'an dernier, qui correspondaient à des postes financés sur contrats de recherche, la majorité des financements provenant de l'Union européenne .
S'agissant de la masse salariale, pour 2014, la prévision de taux de cotisation au compte d'affectation spéciale « Pensions » étant stable , il est prévu que les dépenses de personnel diminueront de 2,72 millions d'euros, principalement du fait de l'effet de la nouvelle baisse des effectifs réels. La masse salariale se situe autour de 265 millions d'euros, ce qui représente de l'ordre de 75 % du budget de l'établissement.
La baisse de la masse salariale prévue en 2014 marque un infléchissement par rapport aux années précédentes . Votre rapporteur salue cette évolution qu'il conviendra de confirmer.
* 12 211,42 millions d'euros.
* 13 Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.
* 14 Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.
* 15 Les fermetures s'échelonneront de 2011 à 2016.
* 16 Source : Réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.