Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financier "Avances à l'audiovisuel public"

1. Les crédits dévolus à la politique de communication de l'État sont regroupés au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », pour un total de 4,38 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 , en baisse de 1,1 % par rapport à 2013 .

La mission Médias, livre et industries culturelles

2. 867 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 815,9 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, en 2014, au titre de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

3. En volume et à périmètre constant, les crédits de la mission diminuent de 9,4 % en AE et de 15,6 % en CP par rapport à 2013 . La mission poursuit ainsi sa contribution à l'effort de redressement des comptes publics initié l'année dernière.

4. Le triennal 2013-2015 prévoit une réduction des moyens de la mission de l'ordre de 22 % sur la période. Les crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2014 sont inférieurs au plafond prévu par la loi de programmation des finances publiques .

5. La mission « Médias, livre et industries culturelles » est affectée par un important changement de périmètre , à travers le transfert des crédits dédiés au transport postal de la presse sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie ». Votre rapporteur spécial regrette cette évolution qui est contraire à celle opérée l'année dernière. Le regroupement des aides au transport postal sur le programme 180 « Presse » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » garantissait en effet un meilleur suivi de l'évolution de l'ensemble des aides directes à la presse écrite.

6. Le programme 180 « Presse » est marqué par une diminution significative des aides directes à la presse . Cette évolution résulte de la réforme des aides présentées par la ministre de la culture et de la communication en juillet 2013. La baisse des crédits pèse principalement sur les aides à la diffusion, en raison d'une forte attrition de l'aide au transport postal et de la suppression de l'aide au transport par chemin de fer.

7. Les aides au pluralisme sont globalement préservées tandis que les aides à la modernisation connaissent une réduction assez marquée, qui porte principalement sur l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale. La dotation du fonds stratégique pour le développement de la presse diminue quant à elle de 8 % , alors que le fonds est présenté par le Gouvernement comme l'instrument central de modernisation et d'innovation du secteur.

8. L'Agence France Presse (AFP) bénéficiera d'une dotation de 123 millions d'euros en 2014 , montant en hausse de près de 3 % par rapport à 2013. Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) entrera en vigueur en 2014 . Dans ce cadre, la distinction entre les missions d'intérêt général fixées par le COM et compensées par une subvention de l'État d'une part, et les abonnements de l'État souscrits à titre commercial, d'autre part, doit permettre de clore la procédure engagée devant la Commission européenne pour aide d'État, à la suite d'une plainte d'une agence allemande.

9. Le programme 334 « Livre et industries culturelles » connaîtra une évolution différenciée de ses autorisations d'engagement (316 millions d'euros) et de ses crédits de paiement (262,2 millions d'euros). Ce décalage s'explique par le degré d'avancement du chantier de rénovation du Quadrilatère Richelieu , site historique de la Bibliothèque nationale de France, pour un coût désormais estimé à 217 millions d'euros en 2014 , contre 212,8 millions d'euros l'année dernière. Le surcoût est imputable à la découverte de plomb et d'amiante sur le chantier.

10. Pour la deuxième année consécutive, la HADOPI connaîtra une réduction très marquée de sa dotation , malgré son action très positive dans le cadre du dispositif de « réponse graduée ». Votre rapporteur spécial estime que cette évolution constitue un mauvais signal quant à la volonté du Gouvernement de lutter contre le téléchargement illégal et de développer des plateformes de téléchargement légal.

Le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

11. Le montant global de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) attribuée aux organismes de l'audiovisuel public dans le cadre du compte de concours financiers sera de 3,6 milliards d'euros en 2014, en hausse de 3 % par rapport à 2013 . Ce dynamisme profite essentiellement à France Télévisions (+5,98 %).

12. Les autres organismes de l'audiovisuel public sont mis à contribution et subiront une baisse plus ou moins marquée de leurs ressources publiques.

13. La baisse sera particulièrement marquée pour l'Institut national de l'audiovisuel, du fait d'un prélèvement exceptionnel sur son fonds de roulement , qui l'oblige à reporter son projet immobilier prévu par le contrat d'objectifs et de moyens. La somme prélevée avait pourtant vocation à permettre à l'INA d'autofinancer une partie du projet, l'organisme ne pouvant emprunter.

14. France Télévisions amorce le tournant de la rigueur . La subvention publique du groupe imputée sur le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » diminue de 55 %. De plus, un projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 a été élaboré et couvre la période 2013-2015. Le document prévoit une trajectoire financière beaucoup plus réaliste que le contrat initial , qui prend en compte une diminution des ressources publiques et des recettes publicitaires. Il prévoit par ailleurs d'importants efforts d'économies sur les charges du groupe , ainsi qu'une réduction de 650 équivalents temps plein en 2015, qui s'appuiera notamment sur un plan de départs volontaires. Plusieurs aléas pèsent cependant sur la réalisation de cette trajectoire.

15. La société « Audiovisuel extérieur de la France » a changé de dénomination sociale et s'intitule désormais « France Médias Monde ». Son contrat d'objectifs et de moyens, élaboré au cours de l'année 2013, est en voie d'achèvement .

En application de l'article 49 de la LOLF, la date limite pour le retour des réponses du Gouvernement aux questionnaires budgétaires concernant le présent projet de loi de finances était fixée au 10 octobre 2014.

À cette date, votre rapporteur spécial n'avait reçu que 60 % des réponses attendues concernant la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».