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TurcMission "Solidarité, insertion et égalité des chances" et articles 75 et 76 rattachés
M. Eric BOCQUET, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
- II. LE PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR
DES FAMILLES VULNÉRABLES »
- III. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE »
- A. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE
LIÉE AU DYNAMISME DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
- B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS,
PRESTATION MAJEURE DE SOLIDARITÉ
- C. LA STABILITÉ DU FINANCEMENT DES MAISONS
DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES, DANS L'ATTENTE D'UNE
RÉFORME DU SUIVI DES DOSSIERS
- D. LA POURSUITE DE LA PAUSE DES CRÉATIONS DE
PLACES EN ESAT
- E. TROIS ACTIONS AUX CRÉDITS STABLES
- A. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE
LIÉE AU DYNAMISME DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
- IV. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
- V. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE »
- I. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 75
(Art. L. 851-1 du code de la sécurité sociale)
Modification des modalités de calcul de l'aide aux collectivités territoriales et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- ARTICLE 76
Financement par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) de la partie socle du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs
- ARTICLE 75
