Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" et articles 75 et 76 rattachés

M. Eric BOCQUET, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION ESSENTIELLE DE SOLIDARITÉ NATIONALE
    
    • A. UNE ARCHITECTURE GLOBALEMENT STABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
      
      • 1. Une maquette stable
        
      • 2. Une politique de solidarité renouvelée par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté
        
    • B. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE AU-DELÀ DE LA PRÉSENTE MISSION
      
  • II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE À LA CROISSANCE TENDANCIELLE DES DÉPENSES DE GUICHET
    
    • A. DES DÉPENSES DE GUICHET MAJORITAIRES ET CROISSANTES
      
    • B. DES DÉPENSES PILOTABLES STABLES VOIRE RÉDUITES
      
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
    
    • A. UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU FNSA EN FORTE HAUSSE
      
      • 1. Des dispositifs stables
        
      • 2. Une modeste revalorisation plutôt qu'une réforme structurelle du RSA activité
        
      • 3. L'augmentation des dépenses du FNSA, financée par l'Etat
        
      • 4. Un financement incertain
        
    • B. DES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES GLOBALEMENT INCHANCHÉES
      
  • II. LE PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES »
    
    • A. UNE REDÉFINITION DU CHAMP DE L'ACTION CONSACRÉE À L'ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL
      
    • B. LA PROGRESSION CONTINUE DES CRÉDITS DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
      
  • III. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE »
    
    • A. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE LIÉE AU DYNAMISME DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
      
    • B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS, PRESTATION MAJEURE DE SOLIDARITÉ
      
    • C. LA STABILITÉ DU FINANCEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES, DANS L'ATTENTE D'UNE RÉFORME DU SUIVI DES DOSSIERS
      
    • D. LA POURSUITE DE LA PAUSE DES CRÉATIONS DE PLACES EN ESAT
      
    • E. TROIS ACTIONS AUX CRÉDITS STABLES
      
  • IV. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
    
  • V. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
    
    • A. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN BAISSE
      
    • B. LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE, SIGNE D'UNE IMPORTANTE BAISSE DES EFFECTIFS
      
    • C. LA STABILITÉ DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ARS
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 75
    (Art. L. 851-1 du code de la sécurité sociale)
    
    Modification des modalités de calcul de l'aide aux collectivités territoriales et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage
    
  • ARTICLE 76
    
    Financement par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) de la partie socle du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs