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Mission "Écologie, développement et mobilité durables", Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", et budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"

M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial

IV. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) RELÈVE DÉSORMAIS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

C'est désormais le ministère de la transition écologique et solidaire qui est chargé de promouvoir l'économie solidaire, qui relevait jusque-là du ministère de l'économie et des finances.

Pour mener à bien cette mission, il bénéficie du transfert des crédits relatifs au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », et des crédits relatifs au dispositif local d'accompagnement, en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

Ceux-ci sont retracés par l'action 14 « Économie sociale et solidaire », qui porte 15,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 14,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

6,7 millions d'euros en AE et 5,6 millions d'euros en CP seront consacrés en 2018 à l'économie sociale et solidaire (ESS).

Sur cette somme, 2,4 millions d'euros en AE et 1,3 million d'euros en CP concernent des programmes d'innovation sociale, 2,6 millions d'euros (AE=CP) constituent le soutien financier de l'État aux centres de ressources de l'ESS et 1,4 million d'euros (AE=CP) sont destinés aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) pour leur permettre de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, en particulier la mise à jour de la liste des entreprises de l'ESS.

Par ailleurs, 8,6 millions d'euros (AE=CP) sont destinés au financement du dispositif local d'accompagnement (DLA) jusqu'alors géré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui constitue le principal outil11(*) destiné à accompagner la consolidation et le développement d'environ 7 000 entreprises de l'ESS.


* 11 Le DLA est également financé par la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen et les collectivités territoriales, en particulier les régions.