Semaine du 22 septembre 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Désignation
de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2026 - Désignation de rapporteurs pour avis
Proposition de loi relative aux formations en santé - Désignation de
rapporteurs
Évolutions envisageables du financement de la protection sociale - Examen du
rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale (Mecss)
Semaine du 7 juillet 2025
Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les
dépenses » - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse
nationale de l'assurance maladie, de Mme Marguerite Cazeneuve, directrice
déléguée à la gestion et à l'organisation des soins et de M. Grégoire
de Lagasnerie, directeur adjoint de la direction de la stratégie, des études
et des statistiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit
à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à
l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition des docteurs Ségolène
Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Société
française d'accompagnement et de soins palliatifs
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit
à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à
l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition sur les enjeux
éthiques et philosophiques de MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste,
professeur d'éthique médicale, Jacques Ricot, philosophe, agrégé et
docteur en philosophie, chercheur associé au département de philosophie de
l'université de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs, et
Francis Wolff, philosophe, professeur émérite de philosophie à l'école
normale supérieure
Les dangers des médicaments opioïdes - Examen du rapport
d'information
Semaine du 30 juin 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à
l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins
palliatifs - Audition sur les expériences étrangères de soins palliatifs et
d'aide à mourir de Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles,
présidente de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité de
Belgique, de MM. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du
Québec et éthicien (en téléconférence), et Theo Boer, professeur
d'éthique de la santé à l'université théologique protestante de Groningue
et ancien membre d'un comité de contrôle de l'euthanasie du gouvernement
néerlandais (en téléconférence)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains
établissements et services de travailler le 1er mai - Examen des amendements
au texte de la commission
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation
expérimental - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels
en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à
l'évolution du dialogue social - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit
à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à
l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de Mmes Claudine Esper,
présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité
d'éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique,
de l'Académie nationale de médecine
Semaine du 23 juin 2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Examen des amendements aux articles délégués au fond
du texte de la commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit
à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à
l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Alain Claeys,
coauteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des
malades et des personnes en fin de vie
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains
établissements et services de travailler le 1er mai - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation
expérimental - Examen du rapport et du texte de la commission
L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 - Examen
du rapport d'information
L'avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses
d'assurance maladie (ONDAM) - Audition de Mmes Catherine Vautrin, ministre
du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de
Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Semaine du 16 juin 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations
au travail - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des
comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation
expérimental - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 9 juin 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations
au travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire
Hédon, Défenseure des droits
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Désignation de
rapporteurs
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à
l'accompagnement et aux soins palliatifs - Désignation de rapporteures
Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de
la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de
la sixième chambre de la Cour des comptes
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit
à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à
l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Jean Leonetti,
auteur de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades
et à la fin de vie
Semaine du 2 juin 2025
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels
en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à
l'évolution du dialogue social - Examen des amendements au texte de la
commission
La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant
de la direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de
l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament
»
Semaine du 19 mai 2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des
amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des
lois
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la
territorialisation et la formation - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet
parental des discriminations au travail - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains
établissements et services de travailler le 1er mai - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Désignation de rapporteurs
Les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé - Audition de M.
Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et
de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels
en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à
l'évolution du dialogue social - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet,
ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et
des familles, chargée du travail et de l'emploi
Semaine du 12 mai 2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les
territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du
rapport pour avis
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique
dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen des amendements de
séance
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Semaine du 5 mai 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession
d'infirmier - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les
territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique
dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du
texte de la commission
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts
du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de
M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Semaine du 28 avril 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession
d'infirmier - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance
Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour
des comptes, sur la note de synthèse de la Cour sur l'Objectif national de
dépenses d'assurance maladie (Ondam)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels
en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à
l'évolution du dialogue social - Désignation de rapporteurs
Semaine du 7 avril 2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les
territoires - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique
dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Demande de
saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Communications diverses
Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O.
132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations -
Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour
des comptes
Les dangers des opioïdes - Audition de Mme Marie Jauffret-Roustide,
sociologue
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession
d'infirmier - Audition de Mmes Sylvaine Mazière Tauran, présidente, et
Samira Ahayan, secrétaire générale, du Conseil national de l'ordre des
infirmiers
Semaine du 31 mars 2025
Nomination d'un vice-président de la commission des affaires sociales
Fédérations de complémentaires sur l'organisation de la prévention dans
le domaine de la santé - Audition de MM. Alain Gautron, vice-président du
Centre technique des institutions de prévoyance, Éric Chenut, président de
la Fédération nationale de la mutualité française, un représentant de
France Assureurs
Lutte contre le travail illégal - Audition de M. le général José-Manuel
Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail
illégal, un représentant de la direction générale du travail et un
représentant de l'Urssaf Caisse nationale
Semaine du 24 mars 2025
L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la
covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé
mentale et à la psychiatrie
Bilan de l'application de la loi du 28 février 2023 créant une aide
universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Audition
de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration de la
Caisse nationale des allocations familiales, M. Nicolas Grivel, directeur
général de la Caisse nationale des allocations familiales, Mme Catherine
Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les
femmes et les hommes, de la direction générale de la cohésion sociale, et un
représentant de la Fédération nationale des centres d'information sur
les droits des femmes et des familles
L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre
chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste,
ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Semaine du 17 mars 2025
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le
versement de certaines prestations sociales - Examen des amendements au texte
de la commission
Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et
ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information
Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la
situation de l'emploi
Proposition de loi sur la profession d'infirmier - Désignation des
rapporteurs
Mission de contrôle commune avec la commission des lois sur l'aide sociale à
l'enfance - Désignation des rapporteurs
Semaine du 10 mars 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles
délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le
versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport et du texte de
la commission
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M.
Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance
maladie
Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès
aux soins
Semaine du 3 mars 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur
la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation
financière et aux perspectives du système de retraites
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés
du protoxyde d'azote - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires
sociaux sur les retraites
Semaine du 17 février 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des
amendements de séance (nouvelle lecture)
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le
versement de certaines prestations sociales - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen
des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés
du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan de « Mon espace santé » - Audition de Mmes Marguerite Cazeneuve,
directrice déléguée à gestion et à l'organisation des soins de la
Caisse nationale de l'assurance maladie, Hela Ghariani, déléguée
ministérielle au numérique en santé, MM. Gérard Raymond, président de
France Assos Santé, Laurent Pierre, conseiller numérique en santé de la
Fédération hospitalière de France et professeur Stéphane Oustric,
vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 10 février 2025
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen
du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du
rapport (nouvelle lecture)
Semaine du 3 février 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour
Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés
du protoxyde d'azote - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de
l'accès aux soins
Bilan du développement de l'hôtel hospitalier - Audition de Mme Anne
Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours
ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins et de M.
Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport
d'information
Semaine du 27 janvier 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour
Mayotte - Examen du rapport pour avis
Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées -
Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de
l'autonomie et du handicap
Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique,
social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth
Tomé-Gertheinrichs
Mission au Canada sur la situation du travail et de l'emploi -
Communication
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du
pôle Offres, de la Fédération hospitalière de France
Semaine du 20 janvier 2025
Audition des syndicats des étudiants en études de santé sur l'accès
aux études de santé (1er cycle)
Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du
conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Semaine du 13 janvier 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit
alimentaire - Examen des amendements au texte de la commission
Accès aux études de santé - Audition des conférences des doyens des
universités
Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé
Mission d'information en Allemagne et au Danemark sur la prise en charge
des personnes âgées et l'organisation des hôpitaux- Communication
Désignation de rapporteurs
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Désignation d'un rapporteur
pour avis
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de
vapotage à usage unique - Désignation des candidats à une commission mixte
paritaire
Semaine du 16 décembre 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport
pour avis
Semaine du 9 décembre 2024
Réforme de l'accès aux études de santé - Enquête de la Cour des
comptes - Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de
la Cour des comptes
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er
août 2001 relative aux lois de finances - Demande de saisine pour avis et
désignation d'un rapporteur pour avis
Semaine du 2 décembre 2024
Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires -
Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit
alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 25 novembre 2024
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des
titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-Désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et
administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 18 novembre 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Désignation des
membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025- Suite de
l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de
l'examen des amendements de séance
Semaine du 11 novembre 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du
rapport
Semaine du 4 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
du travail et de l'emploi
Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général,
de la Caisse nationale des allocations familiales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux
fins d'employabilité - Examen des amendements au texte de la
commission
Organisme extraparlementaire - Désignation
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Semaine du 28 octobre 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition des
ordres des professions de santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux
fins d'employabilité - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de contrôle de l'année 2025 - Communication
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement
des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser
le répit des proches aidants - Procédure de législation en commission -
Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse
nationale de l'assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en
charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par
l'assurance maladie - Examen des amendements au texte de la commission
Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées -
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de
l'Assurance maladie
Semaine du 21 octobre 2024
Les politiques d'exonérations de cotisations sociales - Audition de M.
Antoine Bozio, co-auteur, sur les conclusions du rapport de MM. Antoine Bozio
et Étienne Wasmer
Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le Président
de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de
la République de Mme Catherine Paugam-Burtz aux fonctions de directrice
générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en
charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par
l'assurance maladie - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de
l'égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Semaine du 14 octobre 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale
amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen de
l'amendement au texte de la commission
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour
l'année 2023 - Examen du rapport
L'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport
d'information
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au
travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de
M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du
budget et des comptes publics
Semaine du 7 octobre 2024
La branche accidents du travail et maladies professionnelles - Examen du
rapport d'information
Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son
organisation territoriale - Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et
Véronique Guillotin, rapporteure
Mission d'information sur l'efficacité du contrôle des
établissements d'accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles
défaillances - Désignation de rapporteurs