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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Jeudi 4 juin 2015

- Présidence de M. Jean Claude Lenoir, président -

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

La réunion est ouverte à 9 h 40.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Je remercie M. Le ministre d'avoir accepté, au milieu d'un emploi du temps très contraint, de venir nous parler de la viande bovine, du lait et du secteur porcin. J'invite chacun à la concision et donne moi-même l'exemple en écourtant l'introduction que j'avais prévu de faire.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. - Ces trois secteurs de production animale connaissent des tensions sur les prix. Nous mettons en oeuvre en ce moment les aides de la PAC (politique agricole commune) sur lesquelles un travail énorme a été accompli. Nous devrions être en capacité de finaliser les déclarations et d'assurer le paiement pour la fin de l'année, ce qui est une gageure, avec les apurements de l'an dernier, la nouvelle cartographie des aides et la mise en oeuvre de la nouvelle PAC. Nous pourrions même verser des avances, comme nous le faisons chaque année.

Les prix dépendent de facteurs très volatils. En tant que ministre, comment puis-je y remédier ? Le tassement du prix du lait - nous avons évité l'effondrement en début d'année grâce à la négociation avec les acteurs, dont la grande distribution - aurait dû laisser place à une remontée avec le printemps et la mise au pré des vaches. Or on observe une stagnation, de la poudre comme du beurre. Y a-t-il eu une flambée de la production de la poudre ? Oui, même si la France est plutôt bonne élève en la matière. D'autres ont fait des choix offensifs à l'export, avec des conséquences sur les débouchés. Ces deux dernières années, la Bretagne a vu pousser une bonne dizaine de projets de tours de séchage pour lait infantile, souvent pour le marché chinois ou d'autres marchés à l'export, dans le Finistère par exemple. Il faut s'interroger sur les causes, les conséquences et les actions à mener.

La viande porcine est en difficulté depuis dix ans : les producteurs de porc ne parviennent pas à reconstituer suffisamment leur capacité de financement et d'autofinancement, leurs revenus stagnent et 10 à 15 % des exploitations sont au bord de la faillite. Nous avons mis en place des aides ciblées, des allègements de charges, mais cela ne suffira pas. Je me rendrai à l'assemblée générale de la Fédération nationale porcine pour discuter des mesures à prendre. L'organisation de la filière porcine devra évoluer, et notamment le système du grand ouest breton, avec ses marchés au cadran. Nous sommes en effet concurrencés à la fois par les pays du sud, notamment l'Espagne, où les abattoirs ont intégré tout le secteur depuis l'aval, et par les pays du nord - Danemark, Pays-Bas, nord de l'Allemagne - où quelques grandes coopératives l'ont fait depuis l'amont. En comparaison, notre système n'est pas bien organisé ; hybride, il ne permet pas de caler la production sur la demande. Nous devons aider la filière à penser son organisation pour les quinze années à venir.

Nous préparons des décisions radicales sur les promotions commerciales, qui concernent aujourd'hui 70 % des ventes de viande de porc et effacent toute logique de prix. Cela n'a plus de sens : on ne peut plus mesurer l'élasticité prix. Ça va secouer ! Tout le monde s'est habitué à cette situation, qui permet d'écouler les stocks, la grande distribution comme les abatteurs. Notre système de facturation éclate la carcasse et fait de la vente à perte sur certains morceaux, selon la ventilation choisie. J'agirai sur les facteurs conjoncturels comme sur les facteurs structurels, nous avons les outils pour le faire.

La filière bovine a toujours généré les revenus les plus bas, à cause de prix difficiles à maîtriser entre les vaches laitières de réforme et les races à viande : des difficultés sur le marché du lait se traduisent par l'arrivée de vaches de réforme sur le marché de la viande, qui s'en trouve déséquilibré. Le débat entre les éleveurs dits spécialisés et les autres vient de là. Nous devrions pouvoir offrir des aides couplées à la production laitière sans que cela fasse baisser les prix des vaches de réforme. Cela concerne le grand bassin allaitant du centre de la France, mais aussi l'est. Et je ne parle pas des besoins spécifiques de l'engraissement des jeunes bovins, qui concerne surtout l'ouest. Pour résumer : besoin d'organisation, gestion globale du marché, tarification, commercialisation.

Nous devons aussi répondre à des demandes à l'export - la viande française a une excellente réputation ! - qui restent aujourd'hui sans réponse. Nous mettrons tout le monde autour de la table pour bouleverser les habitudes. Heureusement que j'ai le soutien de représentants de la profession : les conflits entre coopératives et abattoirs privés ne me rendent pas toujours la tâche facile. La Malaisie demande 25 000 tonnes de viande bovine française : c'est le ministère qui a dû imposer un accord pour que l'offre y réponde. L'Algérie réclame que les Français organisent une filière d'exportation et d'engraissement sur place de jeunes bovins et gèrent les abattoirs : cela fait deux ans et demi que nous y travaillons. En comparaison, les Allemands ont une filière intégrée et exportent jusqu'à leurs technologies de production animale.

Les prévisions climatiques annoncent dans l'année qui vient un phénomène climatique de type El Niño qui pénaliserait de grands producteurs de céréales comme l'Australie. Cela revalorisera le prix des céréales - tant mieux pour les céréaliers ! Mais cela va aussi renchérir le prix de l'alimentation du bétail. La loi sur la consommation prévoit une renégociation des prix agricoles en cas de hausse des coûts des matières premières. J'en ai parlé avec Emmanuel Macron : si cela arrive, nous la mettrons en oeuvre sans attendre et même en anticipant les problèmes.

M. Gérard César. - Le secteur de l'élevage de vaches allaitantes accuse la grande distribution de rechercher des prix toujours plus bas, au détriment du producteur. Que dites-vous de cette baisse des prix que note l'Observatoire des prix et des marges ?

L'export est un problème dans les trois secteurs ; les organisations de producteurs sont déficientes. Où en sommes-nous de la contractualisation sur le lait ? Les grands groupes jouent-ils le jeu ? Le secteur porcin ne souffre-t-il pas de l'embargo russe ?

Où en êtes-vous concernant l'assurance sur les aléas climatiques ? Je crois que vous avez une réponse pour 2014 ; mais quid de 2015 ?

M. Gérard Bailly. - La grande distribution s'est encore reconcentrée : il ne reste plus que quatre grands acheteurs ! Nous condamnons les accords entre producteurs de volaille ou de yaourts, mais condamnons-nous ceux des distributeurs ? Pourtant, ce sont les transformateurs qui en payent le prix, avec 44 000 pertes d'emploi dans l'agroalimentaire.

Vous dites souhaiter la transparence sur les accords transatlantiques, mais ceux-ci vont organiser une course inégale : ni le produit, ni les règles ne sont les mêmes ! Comment rivaliser avec les Américains, leurs exploitations massives et leur boeuf aux hormones, alors que chez nous, on monte au créneau pour une ferme de mille vaches ?

Mme Delphine Bataille. - Les difficultés de la filière porcine ne datent pas d'aujourd'hui. La production française se replie, tandis que l'Espagne poursuit sa croissance record. Nous exportons moins et importons plus, ce qui n'augure rien de bon pour notre solde commercial. Quel regard portez-vous sur l'avenir de la filière ? Après une aide au stockage en février, vous avez évoqué une aide directe pour les éleveurs spécialisés. Ces fonds seront-ils suffisants pour combler les pertes des producteurs ? Quels éleveurs pourront en bénéficier, dans quelles conditions et selon quel calendrier ?

M. Michel Le Scouarnec. - Hier, le groupe de travail sur les normes a entendu le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) parler du besoin de stabilité. Difficile, avec la crise à tous les étages, d'apporter des réponses positives au monde agricole. Or les agriculteurs ont besoin d'un revenu garanti pour pouvoir investir. L'Union européenne a imposé l'abandon de la politique des quotas laitiers, qui permettait de maîtriser les volumes et partiellement les prix. Qu'en pensez-vous ? Les syndicats peuvent-ils faire des propositions pour stabiliser un système agricole en grande difficulté ? J'ai peur pour les petits producteurs, pour l'agriculture paysanne et de proximité.

M. Henri Tandonnet. - En décembre, vous avez répondu à Jacques Mézard que vous demandiez à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) de revoir les critères du risque d'eutrophisation. Or le décret du 5 février et l'arrêté du 5 mars pris par le ministre de l'environnement retiennent la valeur de 18 milligrammes par litre ainsi que la règle du percentile 90, plus contraignantes encore que ce qu'exige Bruxelles. La ministre de l'environnement vous consulte-t-elle avant de prendre ce type de décisions ? Plus sérieusement, peut-on espérer une révision ?

Enfin, l'abattage total du troupeau prévu par l'arrêté du 15 septembre 2003 en cas de suspicion de tuberculose sera-t-il, comme vous disiez l'envisager, ramené à un abattage partiel ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Oui, c'est en place.

M. Joël Labbé. - Il faut apporter des réponses dans l'urgence, ce qui n'est pas toujours facile, mais aussi penser au long terme. La première partie du traité transatlantique prévoit déjà l'arrivée de 65 000 tonnes de viande canadienne sur le marché européen ; si l'on signe avec les États-Unis, ce sera bien plus encore. La filière bovine française n'y survivra pas. Enfin, nous attendons toujours le classement du frelon asiatique en catégorie 1.

M. Ladislas Poniatowski. - En tant que rapporteur de la loi relative à la transition énergétique, j'ai bien entendu votre volonté de soutenir la filière bovine ; mais parallèlement, sont adoptées des dispositions législatives qui la pénalisent ! Le Sénat avait ainsi retiré, à la quasi-unanimité, le méthane entérique de la liste des polluants de l'air, parce que la seule façon de diminuer le nombre de bouses de vaches, c'est de diminuer le cheptel. Les députés l'ont réintroduit dans la liste, avec un avis de sagesse du gouvernement. Je ne redéposerai pas cet amendement en deuxième lecture, mais je sais que d'autres sénateurs le feront. Ne pouvez-vous pas convaincre vos collègues du gouvernement de faire preuve de la même sagesse, et l'Assemblée de se rallier à notre position ?

M. Daniel Gremillet. - Le secteur laitier est dans une situation exceptionnelle, car aucune région productrice n'a connu de phénomène climatique pénalisant en 2014, ce qui est rarissime. Nous nous sommes fait piéger par les Chinois : les facteurs de hausse des prix se sont cumulés, on a amorcé la construction de tours de séchage ; mais une fois propriétaires, les Chinois n'ont pas intérêt à ce que le prix du lait soit trop élevé. Nous sommes victimes de cette implantation industrielle extérieure.

Les négociations commerciales nous inquiètent pour plusieurs secteurs. Lorsque nous avons auditionné l'Autorité de la concurrence, je suis resté sur ma faim. Dans d'autres pays, des entreprises sont propriétaires de toute une filière. 

La disparition des quotas laitiers se fait sentir. Où en est le filet de sécurité européen ?

Le cycle du porc, dont le prix fait généralement le yo-yo, a disparu ; c'est un vrai sujet de préoccupation. Sur la viande bovine, je ne crois pas qu'il faille opposer secteur laitier et élevage pour la viande. La France a toujours eu une tradition de viande d'origine laitière. Il est certain que nous devons être plus offensifs à l'export. En tant que paysan, c'est la première fois que je vois une telle inquiétude vis-à-vis des dossiers de la PAC. Le télescopage de 2015 va être terrible : nous sommes revenus à l'âge du crayon, les schémas informatiques n'étant plus compatibles avec la nouvelle cartographie. Les contrôles devront viser la pédagogie au lieu de multiplier les sanctions.

La loi biodiversité va hérisser les agriculteurs, qui craignent de perdre en compétitivité. Concernant les prairies permanentes, redevenons paysans, laissons les agriculteurs faire leur métier au lieu de mettre en place des règles administratives trop lourdes.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Quelle est votre position sur le moratoire sur les néonicotinoïdes ? Où en est la renégociation du contrat d'objectifs et de performance entre l'Office national des forêts (ONF), les communes forestières et l'État ?

M. Yannick Vaugrenard. - Vous avez dressé un tableau assez préoccupant. Il faudra des décisions courageuses, et une détermination sans faille - sur laquelle nous vous faisons confiance. Un inspecteur général a été nommé sur la question de l'export de la viande bovine : quel est son rôle exact ? Peut-on imaginer une coordination européenne pour travailler ensemble sur les marchés à l'export, dans le cadre de négociations commerciales ? L'embargo russe a-t-il un impact sur la filière porcine ? Quelles ont été les conséquences du pacte de responsabilité sur le secteur ?

M. Alain Bertrand. - Je ne vais pas parler du loup...

M. Gérard Bailly. - Je vous avais pourtant laissé le sujet !

M. Alain Bertrand. - C'est vrai qu'il y aurait beaucoup à dire...

La PAC fonctionne bien pour l'élevage, mais la viande a un problème de marché. Une bonne saison semblait s'engager, mais nous commençons à manquer d'eau. Ce qui ne va pas, c'est la pression permanente concernant les pâturages en sous-bois, les chênaies, les produits non-ligneux ; le nombre de papiers à remplir, les relations tendues avec les techniciens de l'administration qui, parfois, ne semblent pas être gouvernés. Les écologistes infiltrés dans l'administration agricole n'ont pas la bonne façon de voir les choses. Dans la Margeride, dans l'Aubrac, sur les Causses en général, les éleveurs tremblent. Le ministre pourrait réunir ses directeurs départementaux et leur donner pour consigne d'accompagner les éleveurs dans leurs démarches administratives, au lieu de les prendre pour cible.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - La filière équine est une activité très importante dans ce département voisin de la Sarthe qu'est l'Orne ; elle représente beaucoup d'emplois et supporte des charges considérables. Les centres équestres souffrent de la TVA à 20 % qui entraîne augmentation des coûts et des prix, au point que leur existence est parfois menacée.

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Merci de vos questions. L'embargo russe a un effet marginal mais qui vient, au plus mauvais moment, aggraver une situation déjà dégradée.

M. Gérard César. - C'est vrai !

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Malheureusement, toute négociation de réouverture de ce marché dépend de la situation diplomatique entre la Russie et l'Ukraine.

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a prévu un renforcement des organisations de producteurs (OP) et la systématisation de la médiation. Pour Lactalis, en Normandie, cela a fonctionné, puisque les parties sont arrivées à un accord la semaine dernière. Les OP jouent leur rôle. À la demande des professionnels, nous avons mis en place une nouvelle version de l'évaluation ; mais l'OP de bassin laitier se heurte à la diversité des contrats et des interlocuteurs. Chaque producteur a une relation spécifique avec sa coopérative. Ainsi, dans ma commune, sur trois éleveurs, l'un a un contrat avec Sodiaal et les deux autres avec Lactalis, ce qui peut poser des problèmes... Reste que la loi d'avenir commence à se mettre en oeuvre, c'est l'essentiel.

La sortie des quotas laitiers a été décidée en 2008 sous la pression des pays du Nord, qui avaient mis en place un marché des quotas qui avait évolué de manière exponentielle - l'achat du quota entrait pour moitié dans le coût d'une installation - et les pays du Sud, comme l'Espagne, qui jugeaient leurs quotas trop faibles. Bref, on a supprimé les quotas, avec une large majorité, pour de mauvaises raisons. J'avais voté contre ; mais aujourd'hui, notre problème n'est plus tant la régulation de la production européenne mais les aléas du marché mondial de la poudre. Nous devons parvenir à établir une coresponsabilité européenne sur la question. Par exemple, les Pays-Bas ne doivent pas augmenter, comme ils l'ont fait, leur cheptel et leur production laitière par vache de 10 % parce qu'ils ont identifié des débouchés, au risque, une fois ces débouchés disparus, de devoir abattre : la décapitalisation laitière a un impact sur le marché de la viande bovine.

Plutôt que de revenir aux quotas, il faut une gestion concertée. Masi sur ce point, je suis loin d'avoir une majorité au sein de l'Union : les seuls à vouloir me suivre sont les Belges et - avec moins de constance - les Italiens.

Monsieur Bailly, la DGCCRF a contrôlé et sanctionnera Intermarché et Système U - qui sont les acteurs ayant pourtant la meilleure réputation chez les agriculteurs ; ce sera bientôt le tour de Casino, me dit M. Macron. Les choses bougent, nous ne laissons pas la grande distribution faire n'importe quoi. Mais rejeter toute la faute sur elle ne réglera pas les problèmes des filières animales. Ainsi des promotions : certains éleveurs ont intérêt à dégager des stocks et font baisser les prix. La responsabilité est partagée, notamment sur la traçabilité. Les salaisonniers prétendent que ce n'est pas le porc qui fait la charcuterie française, mais le charcutier... Je leur ai répondu que dans les rillettes françaises, il fallait du porc français. C'est le sens du label « viande de France » que nous avons lancé après la crise des lasagnes (contenant de la viande de cheval). Carrefour, à ma demande, n'utilisera plus son propre logo, car il faut une cohérence pour que le consommateur s'y retrouve. Un seul logo donc, « viande de France », même si chaque éleveur vous dira que sa race est la plus belle : l'un ne jure que par la Limousine, l'autre par la Charolaise...

M. Alain Bertrand. - L'Aubrac !

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Ou la blonde d'Aquitaine ?

M. Alain Bertrand. - Ah ! La blonde !

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Vous m'interrogez sur la couverture assurantielle des aléas climatiques en 2015. Pour l'instant, nous mettons en oeuvre tous les produits disponibles pour assurer le fourrage, la viticulture, les céréales. Nous y consacrons 100 millions d'euros d'aides publiques, avec un contrat socle à 65%. La seule question qui se posera à l'avenir, que je ne trancherai pas aujourd'hui, est : le 1er pilier de la PAC doit-il servir à financer le système assurantiel ? Je pense que oui, car ces aléas sont tels - nous l'avons vu dans l'Entre-deux-Mers - qu'ils peuvent détruire 70 % de la production !

M. Gérard César. - D'accord.

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Sur les effets du traité transatlantique, il faut savoir que la stratégie américaine est de se positionner sur nos segments : la viande de qualité, les parties les plus nobles. Je dois rencontrer le secrétaire d'État américain, je lui dirai que pour nous, sauvegarder cette filière est vital. Il n'y aura pas d'importation de viande aux hormones, cela a été décidé, et nous serons fermes sur le respect des normes. Mais tout cela n'est pas pour tout de suite : je doute que le président Obama, à qui le Congrès vient de refuser le fast track pour l'accord Asie-Pacifique, puisse obtenir une ratification avant la fin de son mandat : les élections approchant, chacun campe sur ses positions.

Stockage privé, aides directes, médiation bancaire ont été mis en oeuvre pour les éleveurs bovins et porcins, avec une cellule d'urgence dans chaque département. Mais le cumul des difficultés des deux filières oblige à cibler les exploitations les plus touchées plutôt qu'à saupoudrer.

En évoquant les petits producteurs, M. Le Scouarnec pose la vraie question stratégique : pour résister face à un marché mondial, la solution passe-t-elle par des fermes de trois, quatre, dix, quinze, vingt mille vaches dans les Côtes d'Armor ?

M. Michel Le Scouarnec. - Moi, c'est le Morbihan...

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Imaginez-vous un projet de ferme de trente mille vaches près de Pontivy sur 7 500 hectares ?

M. Ladislas Poniatowski. - Et les bouses de vaches ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Nous avons demandé que les amendements sur le méthane entérique soient retirés du projet de loi relatif à la transition énergétique.

M. Ladislas Poniatowski. - D'accord. Ce sera fait.

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Comment organiser un système de production viable, résistant à la volatilité ? Les systèmes très capitalistiques sont-ils les mieux armés ? Je ne le crois pas. Il faut un système collectif, avec des paysans à sa tête, la mutualisation d'une partie des coûts, des matelas et amortisseurs quand les prix baissent. Je crois que nos systèmes peuvent être aussi compétitifs que les autres, tout en étant plus performants sur le plan social et environnemental.

En Afrique du Sud, les fermes de 15 000 à 35 000 vaches sont la norme. Elles sont concentrées autour du port de Durban. Personne ne peut faire des investissements aussi importants, impossible de développer une petite agriculture de production. Financer un tel capital exige un prix du lait élevé : 42 centimes. Il serait plus rentable, en réalité, d'importer du lait de Nouvelle-Zélande et de le transformer à Johannesburg plutôt que de le produire... Bref, pas question de capitalisation de la production laitière, mais système collectif et mutualisation pour être résilient. Et rappelons que la fameuse ferme des « mille vaches » est bien petite par rapport à ce qu'on trouve en Afrique du Sud, où même en Allemagne, où les fermes comptent 3 000 à 4 000 vaches, et où le prix du lait est plus élevé qu'en France !

Notre système est bon - même si le problème de la collecte n'est pas à négliger. Je le dis à Joël Labbé, il n'y a pas lieu de s'affoler quand des GAEC se regroupent, qu'on met en place un atelier naisseur : c'est ce qui assure le maintien des agriculteurs. Un système de réseau pour une production sur l'ensemble du territoire, telle est la stratégie que je porte.

Sur le risque d'eutrophisation, le travail est engagé. Il faut distinguer le temps du contentieux européen - qui nous oblige à aller vite, et donc à prendre les seuils existants - et le temps de la recherche scientifique. Le seuil de 18 milligrammes par litre et le choix du percentile 90 sont sans doute scientifiquement contestables ; encore faut-il le prouver... Il fallait avancer, mais nous travaillons avec l'Inra et l'Irstea sur une meilleure connaissance du risque d'eutrophisation.

L'abattage partiel ? Grâce au test interféron gamma, mis en place avec les groupements de défense sanitaire (GDS), seules les vaches atteintes de tuberculose bovine sont abattues. J'en suis très satisfait.

Avant de classer en catégorie 1 le frelon asiatique, il nous faut arrêter une méthode, avoir quelque chose à proposer, car l'État devient alors responsable de l'éradication. Nous y travaillons : le classement reste l'objectif.

Pour le lait, le filet de sécurité existe, mais il est trop bas : c'est l'intervention.

M. Daniel Gremillet. - On est mort quand on l'applique !

M. Stéphane Le Foll, ministre. - J'ai demandé que l'on remonte le prix d'intervention, mais ce n'est pas possible aujourd'hui.

Nous maintenons le moratoire sur trois des cinq néonicotinoïdes, ceux qui traitent les plantes les plus attractives pour les abeilles. Les deux autres, selon les études, perturbent moins le système de repérage des abeilles, d'où le refus d'une interdiction globale. Il nous faut une étude complémentaire. Je présenterai le 19 juin prochain, dans le Var, un plan Abeilles qui traitera plus largement du système sanitaire, car l'évolution du cheptel des abeilles est multifactorielle. Nous importons 90 % de notre miel ! L'utilisation de néonicotinoïdes n'explique pas tout.

M. Alain Bertrand. - Il faudra que M. Labbé nous explique tout ça, lui qui est expert !

M. Stéphane Le Foll, ministre. - On a ainsi observé dans les Pyrénées une mortalité hivernale des abeilles que l'on pensait liée à l'utilisation de vermifuges par les éleveurs ; or il n'en était rien. Il y a là un vrai problème de gestion sanitaire, car le bricolage est trop souvent la règle : les professionnels se comportent en amateurs, les amateurs jouent les professionnels, bref, c'est le bazar. Il s'agit d'y remettre de l'ordre.

Le contrat d'objectifs et de performance de l'ONF est en cours de négociation ; ce n'est pas facile, mais nous avançons.

Oui, il faut être plus offensifs, mieux organisés en matière d'export, au lieu de répondre au coup par coup. Il n'y a guère que le marché chinois qui fasse l'objet d'une stratégie un tant soit peu cohérente. Là encore, il s'agit de mettre un peu d'ordre, de trouver une méthode, une organisation sans se renvoyer la balle. M. Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et spécialiste reconnu, a été chargé de réfléchir à la structuration de la filière export, à la demande des professionnels.

Quant au CICE, il a représenté 19 millions d'euros pour la production porcine, et 105 millions pour les abattoirs. Ce n'est pas négligeable.

Monsieur Bertrand, nous ne laissons pas les agriculteurs remplir seuls leur déclaration PAC. J'ai mobilisé l'État, les chambres d'agriculture et les centres de gestion, mis en place un comité d'appui dans chaque département. Cela évitera la suspicion.

Les surfaces d'intérêt écologique (SIE), les prairies permanentes ont besoin d'être retournées de temps en temps pour se régénérer : c'est une vraie question écologique et agronomique. Nous avons établi une cartographie pour que 5 à 6 % de la surface puisse être renouvelée chaque année.

La filière équine, enfin, m'inquiète. Elle s'appuie sur des sociétés-mères et dépend largement des PMU pour son financement ; or les paris hippiques ne cessent de diminuer - pendant que ceux de la Française des jeux s'envolent. Je vais en parler avec Christian Eckert, car il faut anticiper, s'organiser, avoir une discussion de fond avec tout le monde.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Sous quelle forme ? Une table ronde ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Sans doute, nous en parlerons ensemble.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Merci.

Stratégie européenne du numérique - Nomination d'un rapporteur

La commission désigne M. Bruno Sido en qualité de rapporteur sur la proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Gaëtan Gorce, en application de l'article 73 quinquies du règlement, pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse.

La réunion est close à 10 h 55.