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L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 7 mars 2018