Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 17 janvier 2023, à l'initiative du Groupe Union Centriste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 3 juillet 2023.
Les résultats du contrôle
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