Débat sur la transition énergétique
M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique.
M. Jean-Pierre Chevènement, pour le groupe RDSE . - Le groupe RDSE a souhaité que le Sénat se saisisse du débat sur la transition énergétique. Il existe certes un Conseil national du débat, composé de sept collèges, qui se réunit tous les mois depuis novembre. Ce prétendu parlement discute d'une charte et fixe les orientations du débat et émet des recommandations qui serviront de base à la future loi de programmation prévue pour 2013. Holà ! le Parlement, c'est ici !
M. Gérard Longuet. - Bien vu.
M. Jean-Pierre Chevènement. - Je souhaite que les sénateurs et députés ne se retrouvent pas tout ficelés par le débat entre techniciens en amont. J'ai évidemment beaucoup de respect pour les personnalités qui composent le comité d'experts, utiles pour éclairer la décision politique qui doit être prise par le Parlement, le vrai.
M. Yvon Collin. - Très bien.
M. Jean-Pierre Chevènement. - J'ai deux questions. La première, chère au maréchal Foch : de quoi s'agit-il ? Et la seconde : combien ça coûte ?
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. - Un détail...
M. Jean-Pierre Chevènement. - Je lis dans Les Echos que la facture d'électricité pourrait bondir de 30 % d'ici 2017. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) confirme que le coût des énergies renouvelables explique plus du tiers de la hausse, de l'ordre de 6 % par an pour les ménages. La hausse pour les entreprises ne serait que de 16 ou 23 % selon la puissance installée. C'est beaucoup au regard des enjeux de compétitivité de nos entreprises, rappelés par le rapport Gallois.
Pourquoi ? Il y a le prix de l'énergie, les lourds investissements dans les réseaux. Curieux effet de la concurrence voulue par la Commission européenne, loin de faire baisser les prix, la séparation entre production et distribution les a vu augmenter. Comprenne qui pourra. Vous allez nous expliquer, madame la Ministre. La contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance le développement des énergies renouvelables, explique plus du tiers de l'augmentation.
M. Gérard Longuet. - Exact.
M. Jean-Pierre Chevènement. - On devrait passer de 13,5 à 21,10 euros en 2017, à cause du tarif de rachat par EDF de l'énergie solaire, qui représente 70 % des charges occasionnées par les énergies renouvelables.
M. Gérard Longuet. - Pour quel pourcentage de production ?
M. Jean-Pierre Chevènement. - La hausse de la CSPE étant réglementairement limitée, elle ne suffirait pas à absorber l'augmentation des charges. L'État réglera la dette. À combien s'élève-t-elle ?
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. - À 5 milliards d'euros, laissés par le précédent gouvernement.
M. Roland Courteau. - C'est l'héritage.
M. Jean-Pierre Chevènement. - Une transition, nous dit le président du jury des experts, M. Grandjean, c'est le passage d'un modèle à un autre...
M. Roland Courteau. - Eh oui !
M. Jean-Pierre Chevènement. - ... celui de l'énergie abondante et bon marché, pour un autre, qui reste à inventer... Selon quels critères ? On nous propose une sorte de calvaire moral qui demandera du temps, de la patience et des investissements. Et de citer le recours au nucléaire « et/ou » aux énergies renouvelables. Intéressant, ce « et/ou »... Chacun sait que les ressources pétrolières ne sont pas infinies. Il en va différemment avec l'uranium, grâce à la surgénération. Pourquoi fermer Fessenheim, qui produit de l'énergie de très bon marché ?
M. Yvon Collin, M. Jean-Claude Lenoir et M. Gérard Longuet. - Très bien !
M. Jean-Pierre Chevènement. - Ou bien c'est trop tôt parce que la durée de vie de cette centrale rentabilisée pourrait être prolongée d'une vingtaine d'années. Ou bien le nucléaire est vraiment dangereux et c'est toutes les centrales qu'il faudrait démanteler.
M. Ronan Dantec. - C'est logique.
M. Jean-Pierre Chevènement. - Au nom de quoi priver notre industrie de cet élément de compétitivité unique, contrairement aux préconisations du rapport Gallois ? (« Très bien ! » au centre et à droite)
Comment ne pas s'étonner de l'augmentation de nos importations d'électricité en provenance d'Allemagne ? (Mme Laurence Rossignol s'exclame) On en est à 1 570 gigawatts heure en janvier ! Et nous avons déjà un déficit de 30 milliards face à l'Allemagne. L'essor important des énergies solaires et éoliennes en Allemagne y crée une surabondance qui fait baisser le prix de l'électricité. On marche sur la tête !
Peut-on faire l'économie d'une réflexion globale sur notre compétitivité, alors que notre facture énergétique atteint d'an dernier 69 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit de notre balance commerciale ?
M. Gérard Longuet. - Exactement.
M. Roland Courteau. - Raison de plus pour économiser l'énergie !
M. Alain Richard. - Ceux qui font des excédents ont aussi une facture énergétique...
M. Jean-Pierre Chevènement. - Ne peut-on réfléchir à nos prix de revient ? Si l'objectif de la France est de parvenir à un accord global sur le climat, il ne faut pas se priver de l'atout du nucléaire. L'objectif d'une baisse des émissions de 40 % ne peut-elle se retourner contre les plus vertueux et donc contre nous ? (« Très bien ! » à droite)
Le coût de production de l'électricité retentit bien évidemment sur la facture de l'électricité, via la CSPE notamment. La question du coût de l'électricité est très peu traitée dans les documents officiels or elle ne saurait être éludée.
M. Alain Richard. - Absolument.
M. Gérard Longuet. - Bien sûr.
M. Jean-Pierre Chevènement. - Le rapport Poniatowski-Desessard ne remet pas en cause la compétitivité de l'énergie nucléaire...
M. Ronan Dantec. - Relisez-le !
M. Jean-Pierre Chevènement. - Seule l'électricité issue de la houille, qui a vu son prix baisser de 130 à 80 dollars la tonne à la suite de l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, pourrait être plus compétitive encore. L'Allemagne s'apprête à mettre en service une dizaine de centrales thermiques neuves fonctionnant au charbon.
M. Jean-Claude Lenoir. - Au charbon ? Bravo !
M. Ronan Dantec. - Ce sont des centrales neuves !
M. Jean-Pierre Chevènement. - Parlons des énergies renouvelables. Le prix de revient de l'éolien terrestre est de 90 euros mais plus de 200 en mer.
M. Gérard Longuet. - Une folie !
M. Jean-Pierre Chevènement. - Quant au photovoltaïque, il coûte de 400 à 500 euros le MWh. Quand sera-t-il rentable ? Dans dix ans, quinze ans. La production de ces énergies cesse quand le soleil se couche ou quand le vent tombe. Elle suppose des investissements considérables dans les réseaux de transport, qu'il faut inclure dans le calcul des coûts.
Le coût de l'énergie a un impact considérable sur la compétitivité, donc sur la croissance. On ne peut faire l'impasse sur cette vérité, si l'on veut éviter la fracture sociale.
Une forte incertitude pèse sur l'économie des formes d'énergies renouvelables. On observe une baisse du prix de la houille. Le gaz naturel se désindexe du pétrole. Un certain flou existe sur l'horizon à moyen terme. Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre ? Un vrai conflit se dessine entre l'Europe et les pays émergents, les États-Unis restant ambivalents. Est-il raisonnable de limiter le nucléaire en France, de choisir la récession plutôt que de nourrir une croissance de qualité, moins énergivore ? Ce n'est malheureusement pas la voie choisie par l'Europe à 27, malgré les efforts louables du président de la République.
L'Allemagne pourra-t-elle soutenir son effort de quelque 5 milliards par an en faveur des énergies renouvelables ? Une politique énergétique rationnelle et pragmatique, non pas idéologique, s'impose. Ne gaspillons pas d'argent à subventionner la production d'énergies renouvelables. Mieux vaut subventionner la recherche. Le nucléaire est un atout pour la France, cette filière doit être valorisée. Il y a des alliances internationales à nouer et la volonté politique est essentielle. Poussons les feux de la recherche sur le réacteur de quatrième génération, sur la sécurité nucléaire ; prenons une décision claire sur le laboratoire d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, dans la Meuse. Oui, la France doit montrer qu'elle a confiance en sa recherche, en sa technologie, en elle-même ! (Applaudissements sur les bancs du RDSE, CRC, UMP ; M. Alain Richard applaudit également
M. Ladislas Poniatowski. - Excellent !
M. François Fortassin . - Le groupe RDSE est très attentif aux questions énergétiques. L'indépendance en la matière est un objectif incontournable. M. Chevènement a admirablement parlé du nucléaire. Je concentrerai mon propos sur les énergies renouvelables, la filière qui peut être créatrice d'emplois. Encore faut-il nous donner les moyens d'une véritable révolution énergétique. Le secteur est en attente d'un soutien fort de l'Etat. Nous avons fait fausse route en ouvrant grand nos portes aux producteurs étrangers d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques. Vous avez annoncé, madame la ministre, des mesures de relance de la filière. Il y a urgence. Se pose souvent le problème du raccordement au réseau.
La géothermie est une source d'énergie à caractère permanent.
Que prévoit le Gouvernement dans ce domaine ?
La transition énergétique suppose des changements de comportement très importants. Les normes sont un outil. La rénovation thermique des bâtiments est une source prometteuse d'économies et d'emplois.
M. Roland Courteau. - Oh oui !
M. François Fortassin. - Notre législation doit préconiser de nouveaux comportements pour être efficace. La fiscalité ne doit pas entraîner d'effets pervers. Notre politique en la matière est trop erratique.
La transition énergétique suppose une production plus importante d'énergies renouvelables. Réfléchissons au rôle des collectivités locales, qui sont en première ligne pour réussir ce chantier très crucial. Tous les acteurs concernés doivent y participer. Je rêve que, comme nous avons su le faire pour la politique internationale, nous arrivions à un consensus politique sur l'énergie.
Madame la ministre, vous seriez bien avisée de procéder au renouvellement des concessions hydroélectriques. Actuellement, nous perdons de l'argent...
M. Ladislas Poniatowski. - Mais non !
Mme Delphine Batho, ministre. - Ce n'est pas vrai !
M. François Fortassin. - Des travaux sont indispensables sur ces équipements ; n'attendez pas que ceux dont les concessions sont achevées depuis deux ou trois ans s'y engagent ! Pourquoi ne pas renouveler les concessions ? Je ne comprends pas cette atonie intellectuelle. (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs UMP)
M. Ronan Dantec . - Les écologistes ont toujours appelé à une réflexion globale et lucide, nourrie de chiffres et non d'idéologie. Nous nous réjouissons qu'un véritable débat soit ouvert (marques d'ironie à droite et au centre) et non escamoté comme ce fut le cas au début des années 1980.
Je suis un coordonnateur du Conseil national du débat, monsieur Chevènement. (Exclamations à droite)
M. Gérard Longuet. - Ce n'est guère rassurant !
M. Ronan Dantec. - On ne peut donc pas dire que les parlementaires ne seraient pas associés. L'enjeu de la réduction des gaz à effet de serre est majeur, quoi que prétendent les climatosceptiques. La proposition de loi Brottes a permis certaines avancées.
M. Jean-Claude Lenoir. - Le Sénat ne l'a pas votée.
M. Ronan Dantec. - L'enjeu de l'emploi est au coeur de la transition économique. Observez nos voisins européens ! Le Danemark, où j'accompagnais hier Nicole Bricq, s'est fixé un objectif de 100 % d'énergies renouvelables d'ici 2050.
Un cadre réglementaire stable est indispensable, en rupture avec le stop and go absurde du précédent gouvernement. Le respect de nos engagements européens est en jeu. Si rien ne change, la France n'atteindra pas l'objectif de 23 % du mix énergétique fixé par le projet énergie-climat.
Les émissions allemandes diminuent malgré la fermeture de dix-sept réacteurs nucléaires.
M. Ladislas Poniatowski. - Sept seulement sont arrêtées.
M. Ronan Dantec. - Les chiffres vous gênent ! L'exemple allemand montre qu'il est possible pour un pays de sortir du nucléaire tout en remplissant ses objectifs climatiques.
M. Jean-Claude Lenoir. - On en attend la démonstration.
M. Ronan Dantec. - Il serait dommage que la France rate le train. La décentralisation doit faire des collectivités territoriales les autorités organisatrices de la transition énergétique, comme elles le sont pour le transport. Seule une approche globale nous permettra d'atteindre les objectifs qui sont devant nous. Renforçons l'égalité et la solidarité territoriales.
À service constant, en intégrant le chauffage électrique - dont la généralisation fut une folie française - un consommateur français dépense plus que les autres Européens pour son électricité, alors même que le kilowattheure est vendu en dessous de son prix réel. C'est un appauvrissement français. Tournons la page !
M. Daniel Raoul. - Restons-en là !
M. Ronan Dantec. - Que d'entêtement idéologique dans la défense de l'EPR, qui produit le kilowattheure le plus cher du monde. M. Proglio lui-même le reconnaît.
M. Jean-Claude Lenoir. - Pour l'instant, l'EPR ne produit pas.
M. Ronan Dantec. - Je conclurai en faisant du Chevènement dans le texte : oui, engager la transition énergétique, c'est croire en l'avenir de la France, en tournant le dos au tout nucléaire qui fut un emblème du déclin français. (M. Jean Desessard et Mme Laurence Rossignol applaudissent)
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
M. Jean-François Husson . - La France s'est donné un objectif ambitieux dans le cadre du Grenelle, puis avec la conférence environnementale. Mais le contexte anxiogène actuel est peu propice aux investissements structurants qui seront les moteurs de la nouvelle économie de l'énergie ; nous ne pouvons basculer brutalement de l'ancienne à la nouvelle économie, il faudra du temps.
Le consommateur-contribuable, particulier ou professionnel, où qu'il se trouve sur le territoire, doit être pris en considération. La France, puissance forestière, doit stimuler la filière bois. Il faut faire la transparence sur tous les coûts, réels, lisibles mais aussi cachés, de l'énergie.
La première économie vient de l'énergie qu'on ne dépense pas. C'est l'efficacité énergétique. Il y a là 10 % d'économies à la portée de chacun de nous, par des changements de notre rapport au travail et dans les opérations de conception et de gestion intelligentes, d'où l'effort audacieux à fournir en matière de recherche publique et privée. Ne répétons pas l'erreur de l'éolien, où nous avons importé des technologies étrangères.
On nous propose une loi avant même de participer au débat. C'est prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. Tous les territoires doivent se doter d'un plan d'efficacité énergétique. J'attends beaucoup de la troisième phase des certificats d'économies d'énergie.
L'entrée de la France dans cette nouvelle économie de l'énergie est indispensable pour notre environnement et notre économie. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Ladislas Poniatowski . - La transition énergétique est au carrefour de nombreuses politiques publiques : environnementales, industrielles, d'aménagement du territoire, voire diplomatiques. Soyons dépassionnés et pragmatiques pour relever cet immense défi...
M. Ronan Dantec. - D'accord.
M. Ladislas Poniatowski. - Les incertitudes, sur les énergies fossiles comme sur les énergies renouvelables, exigent que l'on évalue le niveau de la consommation énergétique primaire à l'horizon 2050 et que l'on repense la composition de notre mix énergétique en répondant au problème des pics de consommation. Toutes les études montrent que d'ici 2050, la demande mondiale d'énergie primaire augmentera de 50 à 60 % : elle sera alimentée par des énergies fossiles, charbon, pétrole et gaz. On imagine les conséquences en termes d'émission de gaz à effet de serre.
La France n'y échappera pas : la consommation d'énergies primaires ne cesse d'augmenter, malgré la crise. Soit nous acceptons cette hausse, au mépris de nos engagements, soit nous utilisons tous les leviers pour réduire la part des combustibles fossiles dans notre consommation ; elle est actuellement de 65 à 70 %. Commençons par mieux isoler les logements, par favoriser le transport collectif. Mais le vieillissement de la population, la multiplication des cellules familiales monoparentales, les voitures plus lourdes - pour être plus sûres et moins sonores - s'y opposent. Il faut développer les moteurs hybrides, les batteries au lithium, améliorer le rendement des moteurs thermiques pour réduire notre dépendance à l'égard du fossile. Idem pour le chauffage : les solutions alternatives sont multiples, les marges de manoeuvre existent, mais elles auront un coût fiscal. L'État devra accompagner ce saut qualitatif.
Il faut limiter notre consommation de combustibles fossiles avant de revoir notre production énergétique. Certains pensent que la demande en électricité baissera ; c'est impossible si l'on réduit la part du fossile. Certains experts l'évaluent à 900 TWh... Rien ne permet d'espérer une baisse de notre consommation d'électricité, même si des économies sont possibles à court et moyen termes, principalement grâce à l'isolation puisque le chauffage représente 50 % de la consommation. Mais impossible de quantifier, à 100 TWh près, notre consommation à l'horizon 2050 : nous avançons en plein brouillard. Parce que l'avenir énergétique de la France et du monde est plus qu'incertain, nous ne pouvons cautionner la volonté du président de la République de faire passer la part du nucléaire dans le mix énergétique de 75 % à 50 % d'ici 2025.
M. Jean-Claude Lenoir. - C'est idéologique.
M. Gérard Longuet. - Cela suffit.
M. Ladislas Poniatowski. - Comment peut-on décider de nous priver du quart de notre électricité ?
M. Gérard Longuet. - Ce serait absurde.
M. Ladislas Poniatowski. - Cela représente 125 TWh, qui s'ajouteront à plusieurs dizaines, voire centaines de TWh d'ici là !
Si le Gouvernement souhaite réduire la part du nucléaire, il ne reste que le solaire, l'éolien et les centrales thermiques à énergie renouvelable. Je me réjouis que le Gouvernement ne suive pas l'exemple allemand, qui rouvre des centrales thermiques fonctionnant au charbon, cher monsieur Dantec !
M. Ronan Dantec. - Les émissions de CO2 baissent : voyez les chiffres ! (Exclamations à droite)
M. Ladislas Poniatowski. - La production hydroélectrique, grâce aux barrages, ne représente qu'un gisement de 10,6 TWh. C'est peu et je doute que les populations concernées voient d'un bon oeil d'éventuels barrages.
La biomasse émet des polluants ; elle est renouvelable avec beaucoup de soin mais pas infinie. Les centrales thermiques à combustion renouvelable émettent autant de CO2 que les autres : elles ne pourront représenter une part importante du mix énergétique. L'éolien et le solaire ne pourront à eux seuls compenser la baisse de la part du nucléaire, a fortiori sans explosion des prix : la CRE table sur une hausse de 28,2 % de la facture des ménages d'ici à 2017.
M. Ronan Dantec. - La hausse des coûts est due au nucléaire.
M. Ladislas Poniatowski. - Les centrales de troisième génération doivent se développer ; ne nous limitons pas à l'EPR ? Ne fermons pas la porte au gaz de schiste avant même de savoir en quelle quantité il existe dans notre sous-sol.
M. Gérard Longuet. - Très bien !
M. Ladislas Poniatowski. - Épargner le nucléaire de l'exigence candide de certains lobbies, renforcer les énergies renouvelables, voilà comment on favorisera une électricité non émettrice de CO2, à un prix abordable. (Applaudissements à droite et au centre)