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Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Contrôle scientifique du crédit d'impôt recherche

M. Michel Berson

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Logement en Guyane

M. Georges Patient

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Combattants volontaires

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Allocation de retour à l'emploi

M. René-Paul Savary

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Éducation nationale en Seine-et-Marne

M. Michel Billout

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Institut national de l'origine et de la qualité (Inao)

M. Christian Bourquin

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Assurance récoltes

M. Jean-Claude Peyronnet, en remplacement de M. Didier Guillaume

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Forêts de protection

M. Daniel Laurent

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Permis probatoire pour les sapeurs-pompiers

M. Jean-Claude Peyronnet

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Crédit-bail aux collectivités locales

Mme Catherine Deroche

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Taxes affectées aux comités professionnels de développement économique

M. Philippe Kaltenbach

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Distribution du courrier dans les mairies

M. Yves Détraigne

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Services à la personne

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Plan national d'action contre les AVC

M. Christian Cambon

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Crise de vocations à l'hôpital

M. Jacky Le Menn

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Désertification médicale

Mme Anne Emery-Dumas

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Traitement du cancer

M. Hervé Marseille

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Statut des élus locaux et pension d'invalidité

M. Antoine Lefèvre

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Protection juridique des majeurs

M. Philippe Bas

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Retraites (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

Libération des otages français au Niger

Retraites (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

Dépôt de rapports

Modification à l'ordre du jour

Retraites (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

M. Claude Domeizel

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Dominique Watrin

Mme Corinne Bouchoux

Mme Isabelle Pasquet

Mme Laurence Cohen

Mme Cécile Cukierman

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 BIS

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

Mme Laurence Cohen

Mme Isabelle Pasquet

M. Dominique Watrin

Mme Corinne Bouchoux