Annexes
Ordre du jour du mardi 7 mai 2019
Séance publique
À 14 h 30
1. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès Canayer et plusieurs de ses collègues (texte n° 215, 2018-2019).
2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (texte n° 316, 2018-2019).
À 16 h 45
3. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
4. Suite de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (texte n° 316, 2018-2019).
5. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, présentée par de MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission n° 449, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°82 sur le sous-amendement n°24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n°1 rectifié ter présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :336
Pour :9
Contre :327
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 7 - Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mme Sylviane Noël, MM. Rémy Pointereau, Vincent Segouin, Jean Sol
Contre : 132
Abstentions : 3 - MM. Bernard Bonne, Jean-Pierre Grand, Jean-François Rapin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Édouard Courtial
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 2 - M. Jean-Marc Gabouty, Mme Mireille Jouve
Contre : 20
Abstention : 1 - M. Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°83 sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :328
Pour :226
Contre :102
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 132
Contre : 7 - Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mme Sylviane Noël, MM. Rémy Pointereau, Vincent Segouin, Jean Sol
Abstentions : 3 - MM. Bernard Bonne, Jean-Pierre Grand, Jean-François Rapin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Édouard Courtial
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 44
Contre : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier
Abstentions : 5 - Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Valérie Létard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 14
Contre : 5 - Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes, Françoise Laborde, M. Jean-Yves Roux
Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Ronan Dantec, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°84 sur l'amendement n°2 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :328
Pour :226
Contre :102
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 132
Contre : 7 - Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mme Sylviane Noël, MM. Rémy Pointereau, Vincent Segouin, Jean Sol
Abstentions : 3 - MM. Bernard Bonne, Jean-Pierre Grand, Jean-François Rapin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Édouard Courtial
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 44
Contre : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier
Abstentions : 5 - Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Valérie Létard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 14
Contre : 5 - Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes, Françoise Laborde, M. Jean-Yves Roux
Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Ronan Dantec, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°85 sur l'amendement n°3 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :328
Pour :226
Contre :102
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 132
Contre : 7 - Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mme Sylviane Noël, MM. Rémy Pointereau, Vincent Segouin, Jean Sol
Abstentions : 3 - MM. Bernard Bonne, Jean-Pierre Grand, Jean-François Rapin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Édouard Courtial
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 44
Contre : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier
Abstentions : 5 - Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Valérie Létard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 14
Contre : 5 - Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes, Françoise Laborde, M. Jean-Yves Roux
Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Ronan Dantec, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°86 sur les amendements identiques nos 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :77
Contre :264
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 4 - MM. Jean-François Husson, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Vincent Segouin
Contre : 139
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°87 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :327
Pour :225
Contre :102
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 132
Contre : 7 - Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mme Sylviane Noël, MM. Rémy Pointereau, Vincent Segouin, Jean Sol
Abstentions : 3 - MM. Bernard Bonne, Jean-Pierre Grand, Jean-François Rapin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Édouard Courtial
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 44
Contre : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier
Abstentions : 5 - Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Valérie Létard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 13
Contre : 5 - Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes, Françoise Laborde, M. Jean-Yves Roux
Abstentions : 5 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Henri Cabanel, Ronan Dantec, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°88 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :326
Pour :73
Contre :253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°89 sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 111
Contre : 230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
Contre : 1 - M. Franck Menonville
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°90 sur l'amendement n°2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 111
Contre : 230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
Contre : 1 - M. Franck Menonville
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°91 sur l'amendement n°8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 111
Contre : 230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 73
Groupe Union Centriste (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
Contre : 1 - M. Franck Menonville
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°92 sur l'amendement n°9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 111
Contre : 230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
Contre : 1 - M. Franck Menonville
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°93 sur l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 251
Pour : 22
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 1 - Mme Sophie Taillé-Polian
Abstentions : 72
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 5 - MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Joël Labbé
Abstentions : 18
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°94 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 333
Pour : 92
Contre : 241
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 12
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°95 sur l'amendement n°4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 96
Contre : 245
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 7 - MM. Henri Cabanel, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Éric Gold, Joël Labbé
Contre : 16
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°96 sur l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 299
Pour : 92
Contre : 207
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 1 - M. Franck Menonville
Abstentions : 19
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé sont :
Titulaires : M. Alain Milon, M. Michel Amiel, Mme Catherine Deroche, M. René-Paul Savary, M. Yves Daudigny, Mme Michelle Meunier, M. Olivier Henno
Suppléants : M. Stéphane Artano, Mme Laurence Cohen, Mme Chantal Deseyne, Mme Corinne Féret, Mme Pascale Gruny, Mme Frédérique Puissat, M. Jean-Marie Vanlerenberghe