Annexes
Ordre du jour du mardi 1er octobre 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente
1. Ouverture de la session ordinaire 2019-2020
2. Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)
3. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues (n° 456, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
4. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°175 sur les amendements identiques n°29 rectifié quater, présenté M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :274
Pour :54
Contre :220
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 2 - Mmes Angèle Préville, Sophie Taillé-Polian
Abstentions : 69
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (50)
Pour : 1 - M. Gérard Poadja
Contre : 49
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°176 sur les amendements identiques nos9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :274
Pour :256
Contre :18
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 2 - Mmes Angèle Préville, Sophie Taillé-Polian
Abstentions : 69
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°177 sur l'amendement n°149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :317
Pour :104
Contre :213
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 69
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. David Assouline, président de séance, Mmes Angèle Préville, Sophie Taillé-Polian
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 12
Contre : 4 - Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Michelle Gréaume
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 12
Abstention : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°178 sur l'amendement n°444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :106
Contre :237
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 71
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 12
Contre : 4 - Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Michelle Gréaume
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°179 sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta De Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et de l'aménagement du territoire, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :329
Pour :241
Contre :88
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (50)
Pour : 48
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°180 sur l'amendement n°A-2, présenté en seconde délibération présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :305
Pour :194
Contre :111
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (50)
Pour : 47
Abstentions : 2 - Mmes Nathalie Goulet, Nadia Sollogoub
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°181 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :342
Contre :1
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 48
Contre : 1 - M. Gérard Poadja
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier