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Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2020

Annexes

Ordre du jour du mercredi 22 juillet 2020

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Victorin Lurel

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

2. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 640, 2019-2020)

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (texte de la commission, n° 644, 2019-2020)

3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (texte de la commission, n° 638, 2019-2020)

4. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 653, 2019-2020)

5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (texte de la commission, n° 589, 2019-2020)

6. Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 655, 2019-2020) et nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 656, 2019-2020)

Il a été décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.

Nomination de membres d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine sont :

Titulaires : M. Philippe Bas, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Jacky Deromedi, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, M. Arnaud de Belenet

Suppléants : Mme Catherine Di Folco, Mme Marie Mercier, Mme Catherine Troendlé, M. Yves Détraigne, M. Jacques Bigot, Mme Maryse Carrère, Mme Esther Benbassa