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Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Question préalable

Mme Cathy Apourceau-Poly

Discussion générale (Suite)

M. Michel Masset

Mme Jocelyne Guidez

Mme Silvana Silvani

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Monique Lubin

M. Daniel Chasseing

Mme Pauline Martin

Mme Solanges Nadille

Mme Frédérique Puissat

M. Guillaume Chevrollier

Discussion de l'article unique

Article unique

Accord en CMP

Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (Procédure accélérée - Suite)

Discussion de l'article unique (Suite)

Article unique (Suite)

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

Mme Monique Lubin

M. Daniel Chasseing

Mme Silvana Silvani

M. Pascal Savoldelli

Mme Ghislaine Senée

M. Patrick Kanner

Mme Annick Billon

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Corinne Féret

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi

M. Xavier Iacovelli, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

M. Olivier Henno

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Ghislaine Senée

Mme Corinne Féret

M. Daniel Chasseing

Mme Pascale Gruny

Mme Solanges Nadille

M. Michel Masset

Mme Frédérique Puissat

Mme Viviane Malet

Discussion de l'article unique

Avant l'article unique

Ordre du jour du mardi 8 juillet 2025