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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (Procédure accélérée)
Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Discussion de l'article unique
Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (Procédure accélérée - Suite)
Discussion de l'article unique (Suite)
Intitulé de la proposition de loi
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (Procédure accélérée)
Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi
M. Xavier Iacovelli, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap
Discussion de l'article unique
Ordre du jour du mardi 8 juillet 2025