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Table des matières
Mise au point au sujet de votes
Obligation de déclaration domiciliaire
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d'emploi
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Agressions et intimidations visant les librairies indépendantes
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Restitution des restes humains à l'Algérie
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Classification des pansements oxygénants
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la Lolf
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Ordre du jour du mardi 6 janvier 2026