Séance du 23 décembre 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Question n° 762 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d’emploi

Question n° 772 de M. Simon Uzenat. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Simon Uzenat.

multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes

Question n° 833 de M. Ian Brossat. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Ian Brossat.

restitution des restes humains à l’algérie

Question n° 837 de M. Xavier Iacovelli. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

classification des pansements oxygénants

Question n° 846 de M. Michel Canévet. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Michel Canévet.

défaillances de l’aide sociale à l’enfance à paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger

Question n° 849 de M. Francis Szpiner. – Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Francis Szpiner.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Loi spéciale prévue par l’article 45 de la Lolf. – Adoption définitive d’un projet de loi

Discussion générale

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics

Rappel au règlement

M. Loïc Hervé

Discussion générale (suite)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Raphaël Daubet

M. Michel Canévet

Mme Vanina Paoli-Gagin