Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
M. Marc Laménie. Je suis très heureux que Vincent Delahaye soit intervenu sur l’article 1er.
Cet article 2 revêt une importance particulière, car le Sénat est la chambre des territoires. Il est donc essentiel pour nous de connaître la répartition des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales jusqu’à l’entrée en vigueur de cette loi de finances pour 2026.
Je rappelle que cet article recense trente prélèvements sur recettes (PSR). Leur montant atteint 45,23 milliards d’euros. Le principal, chacun le sait, correspond à la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur de 27,3 milliards d’euros. Viennent ensuite le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour 7,6 milliards d’euros, ainsi que 4,2 milliards d’euros au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises des locaux industriels.
Les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle en faveur du bloc communal, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions représentent, quant à elles, 2,5 milliards d’euros. D’autres prélèvements atteignent plusieurs centaines de millions d’euros : les exonérations liées à la fiscalité locale, la dotation d’équipement des collèges, la dotation régionale d’équipement des lycées, la dotation « élu local ».
En tout état de cause, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cet article.
M. Rachid Temal. Merci pour ce rappel…
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)
Article 3
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le ministre chargé des finances est autorisé à procéder, en 2026, à des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ainsi qu’à toute opération de gestion de la dette ou de la trésorerie de l’État – (Adopté.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 344 |
| Pour l’adoption | 344 |
| Contre | 0 |
Le Sénat a adopté définitivement.
5
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 janvier 2026 :
À dix-huit heures :
Débat sur la délinquance des mineurs.
Le soir :
Débat sur la sécurité dans les musées ;
Débat sur l’accès à la culture dans les territoires ruraux.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication