Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour du lundi 19 janvier du projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.

Acte en est donné.

Délinquance des mineurs

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle un débat sur la délinquance des mineurs, à la demande du groupe Les Républicains.

Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP ; Mme Anne-Sophie Patru applaudit également.) La délinquance des mineurs est un sujet important. Si, en nombre, les infractions commises par les mineurs sont en reflux, les mineurs concernés rajeunissent - 10 % d'entre eux ont moins de 13 ans -, les infractions sont de plus en plus graves et les atteintes aux personnes deviennent prédominantes.

Le Sénat a étudié le phénomène. Je rappelle les travaux de François-Noël Buffet et Marc-Philippe Daubresse, qui ont documenté l'intervention de mineurs dans les actes terroristes, et ceux d'Étienne Blanc et Jérôme Durain sur le narcotrafic. Les mineurs, qui représentent 21 % de la société, sont les auteurs d'un tiers des agressions sexuelles.

Nous n'avons guère d'éléments pour mener une politique cohérente. Nous manquons singulièrement de chiffres.

Mme Marie-Claire Carrère-Gée. - Très juste !

Mme Muriel Jourda. - D'ailleurs, je déplore l'absence dans cet hémicycle d'un représentant du ministère de la justice. Nous manquons de chiffres notamment sur l'efficacité de la politique menée.

Pour bâtir une politique efficace, il nous faut nous soucier des causes. Le Sénat, entre autres institutions, a montré que la vulnérabilité familiale en est une - des familles déstructurées, des problèmes socio-économiques, la maltraitance subie ou vue par les mineurs sont autant de facteurs.

Autre cause : les réseaux, qui mettent la main sur ces mineurs.

S'ajoutent les réseaux sociaux, qui participent à la mise en place d'une contre-culture délinquante. D'ailleurs, à mes yeux, c'est moins l'interdiction qui sera efficace que l'éducation aux réseaux sociaux.

La pornographie est un autre facteur ; la délégation aux droits des femmes et la commission des lois du Sénat ont travaillé sur ce sujet, notamment sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agression sexuelle.

Il faut faire plus de criminologie et nous appuyer sur les travaux des pédopsychiatres, comme ceux du docteur Maurice Berger : si certains des mineurs délinquants sont encore sensibles à l'autorité, d'autres ne savent rien et sont dans un état de lâchage éducatif.

C'est donc en étudiant les causes de cette délinquance que nous pourrons mieux prendre en charge ces mineurs. L'ordonnance de 1945 est un texte fondateur qui met en avant le primat de l'éducation. Mais les mineurs de l'époque ne sont pas les mêmes qu'aujourd'hui. Nous devons adapter les règles.

Maurice Berger le montre : la sanction a aussi une valeur éducative. La sanction doit être le miroir de l'infraction : si l'infraction est grave, il faut une sanction grave. Pour ceux qui ont encore la notion d'autorité, il faut sanctionner - les courtes peines d'emprisonnement ferme doivent pouvoir être prononcées, rapidement. La césure a été semi-sacralisée - je ne m'explique pas pourquoi - par le Conseil constitutionnel. Elle constitue une difficulté supplémentaire.

Pour ceux qui ne sont pas sensibles à l'autorité, il faut redonner un cadre. Les centres éducatifs fermés (CEF) jouent ce rôle. J'aurais aimé entendre le garde des sceaux s'expliquer sur sa décision de fermer ces centres. Ce n'est que dans un cadre que nous pourrons élaborer un projet éducatif pour ces enfants.

Travaillons sur la criminologie pour traiter la délinquance des mineurs d'aujourd'hui, non de 1945. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP ; M. Bernard Fialaire applaudit également.)

Mme Sophie Briante Guillemont . - « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Ainsi débute l'exposé des motifs de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.

Le RDSE est attaché aux trois grands principes de l'ordonnance : atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, priorité du relèvement moral et éducatif, spécialisation des juridictions. Le Conseil constitutionnel a consacré ces règles comme principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - d'où la censure de la loi Attal.

Les auteurs d'infractions seraient de plus en plus jeunes, de plus en plus violents. Certains édiles parlent d'enfants soldats. Mais les chiffres disponibles invitent à la prudence. La délinquance des mineurs ne cesse de diminuer, malgré une hausse de la violence des actes. Les chiffres mettent surtout en évidence l'absence de communication entre les ministères de l'intérieur et de la justice. Des progrès sont nécessaires.

Si la délinquance juvénile évolue sur sa forme, elle n'est pas nouvelle : pensons aux apaches parisiens ou aux nervis marseillais du début du siècle dernier. La justice des mineurs était bien plus dure qu'aujourd'hui, mais les facteurs de risque n'ont pas changé. Il s'agit d'adolescents en rupture, comme le rappelle la Défenseure des droits dans son dernier rapport. Il faut regarder l'ensemble du contexte social et sanitaire. La précarité est un terreau fertile pour la délinquance.

Le RDSE invite donc à prendre de la hauteur.

Le décrochage scolaire est un facteur majeur de rupture : quelque 72 % des 500 jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à Marseille ont été longtemps déscolarisés. La majorité des jeunes en CEF présentent des addictions et sont atteints d'une forme de handicap.

Le RDSE est convaincu que la justice et le répressif ne régleront pas tout. Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur il y a quatre ans seulement. Privilégions donc la patience, une vertu que nous avons tendance à oublier. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe INDEP, du GEST et du groupe SER)

M. Paul Toussaint Parigi . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Ce débat intervient après l'entrée en vigueur le 23 juin 2025 de la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, née d'une inquiétude partagée face à une délinquance plus précoce, plus violente, plus désinhibée. Cette réalité dure et sinistre confronte notre État de droit à la double exigence de punir sans relâche et d'éduquer sans relâchement.

Seule, la loi ne suffit pas. Notre société doit répondre globalement à cette mutation sans tomber dans une répression systématique. Ces comportements imposent un état des lieux profond. Violences intrafamiliales, éducation nationale, lutte contre la pauvreté, politique de la ville sont concernées. La justice des mineurs a deux principes que nous devons mettre en oeuvre efficacement : l'éducation et l'accompagnement. Un mineur délinquant est souvent un mineur en danger. À nous d'agir en amont au titre de la protection de l'enfance.

Le rapport de l'Unicef de juillet dernier fait état d'un autre phénomène inquiétant : une partie des mineurs impliqués dans des actes criminels sont victimes d'exploitation. La délinquance juvénile est le symptôme d'un phénomène social complexe.

Rien ne se passera sans moyens dans les territoires pour agir efficacement. En Corse comme ailleurs, nous connaissons cette réalité. L'emprise mafieuse et le narcotrafic sont des réalités tangibles, qui infiltrent l'économie, la société et la jeunesse. La Collectivité de Corse a misé sur l'éducation et la prévention. Dès cette rentrée des séquences pédagogiques antimafia et narcotrafic sont intégrées dans les programmes des collèges et lycées, en collaboration avec les institutions nationales ; mais l'éducation seule ne suffit pas ; les dispositifs d'accompagnement éducatif offrent aux jeunes un cadre et des perspectives concrètes.

Depuis l'adoption de la loi Attal, la Chancellerie a conservé un dialogue constructif avec les acteurs de terrain. Le Gouvernement a renforcé la protection de l'enfance et le soutien à la parentalité. Tout cela va dans le bon sens. Mais reste la question des moyens de la PJJ.

Lorsqu'un enfant bascule dans la délinquance, c'est un échec collectif : de la famille, de l'école, de l'État. La fermeté sans accompagnement fabrique de la récidive ; la prévention sans autorité fabrique de l'impuissance.

Il existe un chemin équilibré : une justice qui sanctionne - c'est nécessaire -, mais qui accompagne et soutient également. Cette voie responsable, c'est celle que nous avions suivie au Sénat et en CMP. Hélas, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions importantes, comme l'élargissement du recours à la procédure d'audience unique dans le cadre de la comparution immédiate.

Ma question sera claire, madame la ministre. Face à cette censure, alors que l'État est privé d'un certain nombre de moyens d'action, doit-on considérer que le droit applicable aux mineurs délinquants ne peut plus évoluer ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP)

M. Marc Laménie . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Olivier Bitz applaudit également.) Merci au groupe Les Républicains d'avoir organisé ce débat d'actualité, qui nous permettra de prendre des décisions, tant le sujet interpelle notre société toute entière.

Des cas nous bouleversent, comme Élias, 14 ans, poignardé pour son téléphone portable, ou Shemseddine, passé à tabac mortellement à Viry-Châtillon en avril.

Globalement, la délinquance des mineurs diminue, notamment pour les cas les moins graves, mais elle devient plus violente. Chacun d'entre nous a des exemples dans son département.

La France dispose d'un arsenal législatif structuré. Depuis le 30 septembre 2021, le code de procédure pénale des mineurs s'applique, remplaçant l'ordonnance de 1945. La justice des mineurs n'est ni laxiste ni inexistante. Elle prévoit un large éventail de réponses graduées.

Toutefois, des limites persistent : une loi sans moyens ne peut être opérante. La question est par nature interministérielle. (Mme Marie-Pierre Vedrenne le confirme.)

Pour répondre à la délinquance, il ne faut pas se contenter de durcir les sanctions. Une réponse pourrait être plus de prévention, car la délinquance n'apparaît pas du jour au lendemain, mais est annoncée par des signaux faibles comme l'échec scolaire. Investir dans la prévention passe par le renforcement de l'école, d'où le rôle important de l'éducation nationale, des acteurs de la politique de la ville, mais aussi des collectivités territoriales, des associations et bénévoles.

Deuxième piste : le développement de la justice éducative, en donnant des moyens plus importants à la PJJ, trop souvent en sous-effectifs. La justice éducative ne peut fonctionner qu'avec du temps, du personnel et des structures.

Troisième piste, l'adaptation aux nouvelles formes de délinquance. Le port d'armes blanches se banalise, la cyberdélinquance aussi, ce qui impose des programmes spécifiques de prévention numérique et une formation adaptée des magistrats et éducateurs.

La délinquance des mineurs pose un défi réel qui n'appelle pas des réponses simplistes. La France dispose d'un cadre législatif solide. Il faut nous donner les moyens de le rendre efficace. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains)

Mme Marie-Claire Carrère-Gée . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La délinquance des mineurs touche à ce que notre société a de plus précieux et de plus fragile : l'enfance, l'éducation à la responsabilité, la transmission de la norme, la protection de la société.

Cette délinquance prend des formes préoccupantes. Face à la violence, la précocité des jeunes, l'ancrage dans la criminalité organisée, notre droit montre ses limites. Permet-il d'adapter la réponse pénale à la dangerosité de certaines situations ? Non.

Un projet de loi visant à rendre la sanction pénale plus rapide, plus lisible et plus effective a été envisagé, mais la réforme de la justice des mineurs, exigence la plus criante, n'y est pas traitée.

La justice des mineurs n'est pas une simple déclinaison de la politique pénale ; elle répond à un équilibre propre, et c'est heureux. Pourtant, le cadre, figé, empêche le législateur d'agir, malgré sa volonté politique. Après la censure de dispositions de la loi Attal, j'ai déposé une proposition de loi constitutionnelle non pour rompre avec nos principes fondamentaux, mais pour les actualiser, afin de redonner au Parlement sa compétence en matière de justice pénale des mineurs.

Le silence de la Constitution conduit le juge constitutionnel à s'appuyer sur des principes datés, faits pour une société qui n'est plus la nôtre. Ce que le législateur a fait en instaurant la césure du procès pénal pour les mineurs, il doit pouvoir le défaire, car c'était une erreur.

Ma proposition de loi constitutionnelle permet au Parlement de fixer les règles relatives à la majorité pénale et d'adapter la réponse pénale aux mineurs en fonction de critères objectifs - âge, gravité des faits, récidive, dangerosité. La sanction n'est pas l'ennemi, mais la condition de l'éducation.

Le drame de la mort d'Élias, dans le 14^e arrondissement, doit être un signal. L'inspection générale de la justice (IGJ) a montré de multiples défaillances : des mesures éducatives inexécutées, un long temps mort du fait de la césure entre reconnaissance de la culpabilité et la sanction, des alertes ignorées, y compris celles des familles des délinquants.

La justice des mineurs doit cesser d'être l'angle mort de nos réformes pénales, faute de quoi nous continuerons à déplorer les drames que notre droit aurait dû nous permettre d'éviter. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Laurent Burgoa. - Bravo !

M. Thani Mohamed Soilihi . - Des faits divers médiatisés nourrissent l'idée que la délinquance des mineurs augmente. Pourtant, les chiffres montrent qu'elle baisse depuis vingt ans. Il serait toutefois malhonnête de nier l'augmentation de la violence des actes. Le nombre d'adolescents poursuivis pour meurtre ou coups et blessures a doublé depuis 2017. Sont concernés des mineurs très jeunes, de moins de 16 ans voire de 15 ans.

La Défenseure des droits a exprimé sa vive inquiétude face au durcissement des sanctions visant les mineurs délinquants. L'ordonnance du 2 février 1945 est fondatrice : l'éducation doit primer la répression. En tant qu'avocat et par mon parcours associatif, je partage cette conviction : sanctionner sans éduquer favorise la récidive.

Quelles actions concrètes le Gouvernement met-il en oeuvre pour protéger les enfants ? Comment renforcer la prévention du décrochage scolaire, le soutien à la parentalité ?

J'ai interrogé le garde des sceaux sur la gestion de la justice des mineurs dans le Département de Mayotte. Les mineurs y sont mis en cause dans 81 % des viols avec violence sans arme, 57 % des viols avec violence avec arme, 72 % des cambriolages, 48 % des violences sexuelles et 27 % des homicides ou tentatives d'homicide.

La fin des CEF a été annoncée le 26 novembre, suscitant de nombreuses inquiétudes. L'ouverture d'une unité judiciaire à priorité éducative est-elle envisagée ? L'absence de solutions alternatives crédibles fragilise la réponse de l'État face une situation préoccupante. Les territoires d'outre-mer concentrent des phénomènes de violence plus importants que dans l'Hexagone. Les mineurs sont particulièrement exposés.

Il faut un « choc régalien », selon les mots de Victorin Lurel et Philippe Bas. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains ; M. Marc Laménie applaudit également.)

M. Christophe Chaillou . - La délinquance des mineurs interpelle légitimement nombre de nos concitoyens. C'est un défi majeur qui appelle toute notre attention. Nous devons l'aborder avec lucidité.

Même si les chiffres ne font pas apparaître une explosion des faits, la gravité de ceux-ci est en hausse et la délinquance du quotidien pourrit la vie de trop de quartiers, villes et villages. La réponse des pouvoirs publics doit être ferme, lisible et efficace.

Deux voies existent. La première consiste à légiférer sous le coup de l'émotion, en suivant une surenchère sécuritaire et pénale encouragée par les populismes et certains médias. Hélas, notre assemblée y cède parfois. Or si l'émotion est légitime, elle ne saurait être la seule boussole du législateur.

La seconde réside dans l'action responsable et respectueuse de nos principes fondamentaux, dont l'ordonnance de 1945. Un enfant de 13 ou 15 ans ne peut être jugé comme un adulte. C'est cette approche que le groupe SER défend.

Le cadre juridique de la justice des mineurs a été récemment rénové en profondeur. Nous n'avons pas le recul nécessaire pour apprécier les effets de la réforme de 2021, que les professionnels sont encore en train de s'approprier - je pense en particulier à la césure du processus pénal. Il serait déraisonnable de bousculer encore l'édifice.

C'est pourtant ce qui a été tenté avec la loi dite Attal, qui rompait brutalement avec les équilibres de la justice des mineurs. Nous nous félicitons de la censure par le Conseil constitutionnel de ses dispositifs phares, dont la levée automatique de l'excuse de minorité. En vidant le texte de sa substance, les juges constitutionnels ont rappelé une exigence constante : la spécificité du droit pénal des mineurs.

Gardons-nous de la boulimie législative et ouvrons le chantier de l'efficacité réelle, qui suppose des moyens pour les administrations, à commencer par la PJJ, qualifiée par le garde des sceaux d'administration la plus en difficulté de son ministère. En 2024, le non-renouvellement et la gestion erratique des agents de la PJJ avaient suscité un malaise profond. Ce service public ne tient que par l'engagement de femmes et d'hommes confrontés chaque jour à la violence et à la misère.

Hélas, dans le PLF pour 2026, la PJJ demeure le parent pauvre de la mission « Justice », en dépit de la création de 70 postes - il en faudrait 300 pour le seul milieu ouvert, selon l'IGJ.

Nous devons nous interroger sur les lieux de placement. Le moratoire annoncé sur les nouveaux CEF est lucide, car ces centres sont coûteux et d'une efficacité variable - le Parlement le signale depuis des années. Plus largement, il faut renforcer l'encadrement au sein des structures et les enseignements dispensés aux mineurs, car un placement est inutile s'il n'est qu'une parenthèse vide. Nous saluons l'ouverture d'un concours de professeurs techniques, mais il faut aussi renforcer les équipes pluridisciplinaires.

Nous devons aussi changer de regard sur la réponse pénale. C'est en milieu ouvert que l'essentiel se joue : prévention de la récidive et réinsertion. Or les services sont au bord de la rupture et les délais de traitement s'allongent, créant un sentiment d'impunité. Il faut diversifier les réponses : réparation, travaux d'intérêt général (TIG), placement en famille d'accueil. La réussite de cette politique suppose des éducateurs et des psychologues en nombre suffisant, formés et soutenus.

Il n'y aura pas de sécurité durable sans investissement massif dans la prévention. Or les départements, asphyxiés financièrement, n'ont plus les moyens d'agir. Pourtant, lorsque les éducateurs disparaissent, que les associations ferment, le terrain est laissé aux réseaux criminels. Nous devons soutenir la parentalité, lutter contre le décrochage scolaire et offrir des perspectives d'insertion par l'emploi, la culture et le sport.

Permettez-moi de former des voeux - c'est l'époque. Je souhaite que nous rejetions les postures et l'instrumentalisation des faits divers, donnions à la justice des mineurs les moyens d'une action efficace et menions une politique de prévention revigorée. Punir est nécessaire, mais il faut aussi éduquer, soigner et insérer ; c'est la marque d'une société civilisée. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur de nombreuses travées du RDSE)

Mme Evelyne Corbière Naminzo . - Nous sommes tous préoccupés, à juste titre, par les violences qui touchent nos territoires. Mais notre réflexion doit demeurer lucide et respectueuse des réalités humaines comme des principes juridiques.

La délinquance des mineurs ne connaît pas l'explosion dont certains s'émeuvent. En 2024, 9 % des personnes impliquées dans les affaires traitées par les parquets étaient mineures, une proportion en baisse. À La Réunion, entre 2024 et 2025, la part des mineurs dans les faits de délinquance a reculé de 12 % à 8 %.

Ce qui explose vraiment, ce sont les délais de prise en charge éducative, faute de moyens. Il faut souvent attendre plusieurs mois, voire un an, pour que les mesures éducatives soient appliquées. Ce n'est pas un problème de droit, mais d'abandon budgétaire.

Pendant que les gouvernements successifs empilent les textes, la justice des mineurs s'enlise. La PJJ en est l'exemple criant : chaque éducateur suit en moyenne plus de 25 jeunes, une charge incompatible avec un accompagnement sérieux.

Dans ces conditions, parler de fermeté relève de l'hypocrisie. Toutes les études le montrent : plus on éloigne la justice des mineurs de sa logique éducative, plus le risque de récidive augmente. La prison est un accélérateur de marginalisation, c'est un fait établi.

Précipiter les procédures, bâcler les enquêtes sociales, c'est rendre la justice inefficace et nier la singularité de ces petits écrasés par un système impitoyable. L'éducation est le moyen le plus efficace de lutter contre la violence. Or nous abandonnons notre jeunesse : suppression de postes d'enseignant, abandon de la médecine scolaire, protection de l'enfance saturée, sous-financement de la santé mentale des jeunes.

Au pays des droits de l'homme, sans naïveté mais par humanisme, la justice des mineurs s'est construite sur un principe simple : un enfant est un être en construction. Ce principe protège la société à long terme. Rappelons que, dans notre pays, un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle toutes les trois minutes.

Nous devons renforcer les moyens de la PJJ, des magistrats et des éducateurs, investir dans la prévention, financer l'aide sociale à l'enfance (ASE) et faire de l'éducation nationale une vraie priorité. Durcir les lois sans se donner les moyens de les appliquer, c'est mentir à nos concitoyens et sacrifier la jeunesse. Protégeons l'enfance, encadrons et soutenons nos jeunes ; c'est ainsi que nous offrirons à chacun un avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER et du GEST ; M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme Mélanie Vogel . - (Applaudissements sur les travées du GEST) « La délinquance des mineurs suscite une inquiétude face à des phénomènes qui semblent dépasser la société, génère un climat d'anxiété et favorise la volonté d'une réponse pénale plus forte à leur encontre. » Tel est le constat par lequel la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants ouvrent leur rapport de décembre dernier sur le droit des enfants à une justice adaptée, soulignant le narratif qui entoure ces enjeux. Ils rappellent que la lutte contre la délinquance des mineurs passe par une politique de prévention et de lutte contre les vulnérabilités - pauvreté, échec scolaire, troubles psychologiques. Pourquoi donc cette prévention est-elle un angle mort de nos politiques publiques ?

La proposition de loi Attal, issue d'un pacte entre les macronistes et les Républicains, a marqué une rupture avec le sérieux revendiqué du travail sénatorial et une entorse à l'ordonnance de 1945 comme à la décision du Conseil constitutionnel du 29 août 2002. Les mesures prises à l'encontre des enfants délinquants doivent viser en priorité un effet éducatif, être adaptées à leur âge et à leur personnalité et être prononcées par une juridiction spécialisée. C'est sur ce fondement que la proposition de loi Attal a subi une censure majeure.

Il convient de le réaffirmer, contre ceux qui brandissent des faits alternatifs, comme une supposée augmentation de la délinquance ou l'insuffisance prétendue de sa répression. Un ressenti doublé d'un agenda politique et d'une collection de faits divers ne fait pas un état des lieux sérieux. La vérité statistique, c'est que la délinquance des mineurs baisse depuis des décennies. Et toutes les études montrent qu'elle plonge ses racines dans les déterminants socioéconomiques - ceux sur lesquels nous agissons le moins.

La justice pénale des mineurs n'est pas laxiste. En 2022, sur 31 000 mineurs condamnés, un tiers s'est vu infliger une peine de prison. Et les peines prononcées sont non seulement plus fréquentes, mais aussi plus sévères : environ 800 mineurs sont incarcérés chaque mois depuis 2024, contre 700 au cours des années précédentes. La justice enferme donc les mineurs, mais, comme pour les majeurs, elle ne les accompagne pas ; partant, elle ne résout pas grand-chose.

Nous avons toujours dénoncé le fonctionnement des centres éducatifs fermés, coûteux et ne remplissant pas leurs obligations d'éducation. Nous serons attentifs aux solutions de remplacement que proposera le Gouvernement à la suite des fermetures annoncées.

L'inspection générale de la justice évalue le renfort d'éducateurs nécessaire à la PJJ à 322 ETP. Quand les moyens nécessaires seront-ils prévus ? Comment prétendre lutter contre la délinquance des mineurs sans dégager les moyens qui le permettraient ?

Loin des polémiques stériles et des postures autoritaires, les chiffres de la délinquance montrent surtout une jeunesse en souffrance. Plus de la moitié des mineurs délinquants sont suivis par la protection de l'enfance ; souvent, ils ont été victimes de maltraitance ou de carence éducative. Que cela vous plaise ou non, nous ne réglerons pas le problème sans une prise en compte globale de ces enjeux.

Sanctionner, bien sûr ; mais aussi, et surtout, prévenir, accompagner et réinsérer. Le GEST soutiendra toutes les démarches équilibrées, fondées sur des études sérieuses et tendant à traiter les causes réelles de la délinquance des mineurs et à donner aux politiques de prévention et d'accompagnement les moyens nécessaires. (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)

Mme Valérie Boyer . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Commenter l'actualité ou aligner les messages sur les réseaux sociaux ne suffit plus. La délinquance des mineurs exige une réponse sérieuse, durable et assumée.

Cette réponse est d'abord judiciaire, car c'est la justice qui fixe les limites, protège les victimes et rappelle l'autorité de la loi. Nous devons avoir le courage de poser les bonnes questions, dont l'adaptation de notre cadre juridique. L'ordonnance de 1945 a été conçue pour protéger des enfants marqués par la guerre. La société d'aujourd'hui est différente, et les mineurs de 2026 ne sont plus ceux de 1945. Continuer à appliquer un cadre pensé pour une autre époque, c'est refuser de regarder la réalité en face. Pas d'humanité sans justice crédible, ni de protection de l'enfance sans autorité assumée par la République.

Les Français ne comprennent pas pourquoi la violence progresse, pourquoi des mineurs multirécidivistes restent sans réponse claire, pourquoi l'État hésite là où il devrait être ferme ; ils ont raison. Selon la Cour des comptes, les 15-25 ans représentent 12 % de la population, mais 35 % des personnes condamnées. Près d'un jeune condamné sur deux récidive.

Voilà trop longtemps que notre pays empile les dispositifs, mais évite le coeur du problème : l'affaiblissement de l'autorité. Face à la violence, il faut une réponse ferme, rapide et lisible. Chaque minute perdue affaiblit davantage l'autorité de l'État.

Depuis 2010, 117 milliards d'euros ont été consacrés à la politique de la ville, mais les difficultés persistent. La prévention est nécessaire, mais elle atteint ses limites quand elle n'est pas accompagnée de sanctions crédibles. Oui, la justice des mineurs repose sur la protection, mais la primauté de l'éducatif ne doit pas signifier l'effacement de la sanction. De fait, pour une part des mineurs multirécidivistes, la sanction apparaît comme lointaine, négociable et improbable : c'est une faillite politique.

De ce point de vue, Marseille est un point de rupture. La violence des mineurs y est plus précoce et plus structurée qu'ailleurs. Pourtant, il a été question d'affaiblir l'établissement pénitentiaire pour mineurs de La Valentine. J'y ai vu des personnels engagés et des conditions de prise en charge humaines, malgré la dangerosité de certains jeunes. En quelques années, le taux d'occupation est passé de 54 à près de 90 %. Quand l'État recule, ce sont les réseaux criminels qui avancent. Quelle est votre vision pour l'avenir de cet établissement et, plus largement, des centres pour mineurs ? L'enfermement ne peut être la seule solution, mais par quoi remplacerez-vous les structures supprimées ?

Tous les mineurs délinquants ne sont pas des victimes. Certains doivent être protégés, mais d'autres font des choix et défient l'autorité : une réponse ferme et immédiate doit leur être opposée.

Le métier d'enseignant est devenu plus difficile. Or les professeurs, en première ligne et parfois sous pression, ne sont pas assez soutenus. Quand l'autorité de l'école recule, la République vacille.

Au-delà de ce débat nécessaire, suscité par mon groupe, nous avons besoin de mesures juridiquement solides, pour que la fermeté ne soit pas qu'un slogan. À force d'hésitations, nous avons laissé s'installer le doute sur l'autorité de l'État. Ayons le courage d'assumer des choix clairs pour que la République soit fidèle à ses idéaux, mais intransigeante sur les devoirs qui fondent la vie en société. L'autorité de la loi n'est pas une option ; c'est le ciment de la démocratie. Les Français attendent des décisions et des résultats. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . - Voici un débat exigeant, autant que les enjeux qu'il soulève. Nous parlons d'enfants, parfois très jeunes, pris dans des trajectoires de violence qui souvent les dépassent. Nous parlons de leur protection, de la sécurité de nos concitoyens et de l'avenir de notre pacte républicain. Aucune réponse simple ne suffira.

Ni déni ni angélisme dans l'approche du Gouvernement, résolument interministérielle. De fait, la complexité du problème impose la mobilisation d'une chaîne d'acteurs - éducation, prévention et réponse judiciaire adaptée.

Les chiffres globaux montrent que la délinquance des mineurs est relativement stable, voire en légère baisse. Mais il serait grave de s'en satisfaire. Car ce qui frappe, ce sont la gravité des faits, le rajeunissement des auteurs comme des victimes et la brutalisation des comportements. Si certains territoires sont particulièrement exposés, dont les outre-mer, aucun n'est épargné. Les chiffres sont clairs : hausse des mineurs impliqués dans des faits d'homicide, surreprésentation dans les vols violents, explosion des violences sexuelles entre mineurs, banalisation du port d'armes blanches.

Oui, la fermeté est indispensable, car l'impunité ne peut s'installer. Lorsqu'un mineur commet des faits graves, la réponse de l'État doit être immédiate, proportionnée et compréhensible. C'est une exigence de protection des victimes, mais aussi un repère indispensable pour l'auteur lui-même, nécessaire à sa reconstruction.

Mais les réponses ne peuvent être uniquement répressives. On ne prévient pas durablement la délinquance des mineurs par la seule sanction, pas plus qu'on ne répare une trajectoire brisée sans agir sur ses causes : décrochage scolaire, emprise des réseaux sociaux, trafics, troubles de santé mentale, défaillance de l'autorité parentale. La prévention est une politique de sécurité à part entière ; elle est la troisième brique du continuum de sécurité, avec la lutte contre la criminalité et la sécurité du quotidien.

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance tirera les leçons des insuffisances passées. Elle procède d'un travail de terrain avec les préfets, les maires, les associations et les professionnels. Elle assumera des choix clairs : rétablissement de l'autorité des parents, de l'école et du maire ; adaptation aux nouvelles formes de délinquance - cyberviolences, réseaux sociaux, armes blanches, trafics ; meilleure coordination de l'action publique, notamment en donnant aux maires les moyens d'agir et en soutenant les acteurs de terrain.

Que celles et ceux qui s'inquiètent du respect des libertés publiques soient rassurés. Parce qu'il n'y a pas de prévention efficace sans État de droit, la fermeté que nous défendons est respectueuse des droits, c'est-à-dire républicaine.

La délinquance des mineurs n'est pas une fatalité. La combattre exige de la constance et une vision de long terme. Nous continuerons d'y travailler avec le Sénat, dans un esprit de dialogue et avec cette conviction simple : prévenir d'abord, sanctionner quand il faut, accompagner toujours. (M. Marc Laménie applaudit.)

Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées du groupe UC) Difficile de conclure un débat interactif qui ne l'a pas été... (Mme Marie-Pierre de La Gontrie rit.)

La délinquance des mineurs est un échec éducatif, qui devient sociétal dès lors qu'il y a récidive. Hélas, le taux de récidive des jeunes mineurs sortant de prison est très élevé. Notre système échoue donc à leur redonner une chance de sortir de la spirale de la délinquance.

Nos concitoyens attendent de la justice qu'elle sanctionne. Plus de neuf sur dix souhaitent un durcissement des peines pour les mineurs récidivistes. Cette volonté doit être entendue.

Le Sénat a largement travaillé sur ces questions ; je pense en particulier au rapport de nos collègues Bernard Fialaire, Laurence Harribey et Muriel Jourda, qui a souligné notre connaissance très imparfaite de ce phénomène pluriel. Légiférer au coup par coup ne permettra pas de l'endiguer.

Nos dispositifs sont souvent inadaptés à certaines difficultés récurrentes : de nombreux juges des enfants passent beaucoup de temps à gérer la situation de quelques multirécidivistes pour lesquels peu de solutions existent. La réforme du code de justice pénale des mineurs a rapproché les audiences de culpabilité des faits, ce qui est une avancée car la justice des mineurs doit être rapide et compréhensible pour le délinquant.

Par ailleurs, les centres éducatifs fermés actuels sont trop chers et trop peu efficaces, mais les fermetures annoncées par le garde des sceaux soulèvent de nombreuses difficultés. Si l'enfermement ne peut pas être la seule solution, son absence ne saurait être une option.

La délinquance des mineurs est un phénomène complexe, lié au décrochage scolaire, aux carences éducatives ou encore à des troubles psychologiques. Près de la moitié des mineurs délinquants sont suivis par la protection de l'enfance et près des trois quarts ont connu une déscolarisation prolongée. La réponse pénale doit donc s'inscrire aussi dans une logique de prévention et d'accompagnement.

La PJJ est un acteur clé, mais ses moyens sont insuffisants et son rôle trop souvent mal défini ; en outre, la formation des éducateurs est souvent décalée par rapport aux besoins. En particulier, les difficultés d'application de la mise à l'épreuve éducative fragilisent la réponse pénale et remettant en cause l'équilibre global de la réforme du code de justice pénale des mineurs.

En matière de prévention, l'aide sociale à l'enfance est également un enjeu central. L'action auprès des familles est essentielle. La loi du 23 juin 2025 a renforcé leur responsabilité pénale, non pour stigmatiser mais pour rappeler que l'éducation doit être une responsabilité partagée.

Si nous nous félicitons de la hausse des crédits de la mission « Justice », de nombreux juges des enfants déplorent l'embolisation des procédures et des suivis insuffisamment personnalisés. La question des effectifs est posée, pour les juges comme les greffiers. Les promesses de la LOPJ doivent être tenues.

Notre réponse doit être ferme pour sanctionner et protéger, patiente pour éduquer et prévenir, responsable en impliquant les familles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC ; M. Marc Laménie applaudit également.)

La séance est suspendue à 19 h 15.

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente

La séance reprend à 21 heures.

Sécurité dans les musées

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur la sécurité dans les musées, à la demande du groupe Les Républicains.

Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Adel Ziane et Mme Sonia de La Provôté applaudissent également.) Soutenir le patrimoine, c'est « donner à chaque Français les clefs du trésor », disait Malraux. Dans une société fracturée, le patrimoine est un puissant moteur de cohésion, un dénominateur commun qui doit tous nous rassembler.

Les Français ont été meurtris et indignés par le cambriolage du Louvre survenu le 19 octobre dernier, à l'heure de la vidéoprotection. Ce n'est pas un fait divers, ni un accident, ni une fatalité, mais le symptôme de l'échec de notre politique de protection du patrimoine. Le Louvre accueille près de 9 millions de visiteurs par an, soit environ 30 000 par jour, alors qu'il a été conçu pour en accueillir moins de la moitié. La fréquentation prime la protection, le chiffre prime la sécurité, qui passe après les expositions temporaires, les acquisitions...

Madame la ministre, je salue votre réactivité, avec l'enquête administrative, la mobilisation des préfets, le fonds de sûreté... Ces mesures étaient urgentes et nécessaires. Le Louvre a été cambriolé, non faute d'alerte, mais faute de hiérarchisation des décisions de la gouvernance.

Cet enchaînement inédit de défaillances systémiques doit servir d'exemple. Le Louvre n'est pas un cas isolé. La France compte plus de 1 200 musées dont les dispositifs de sécurité sont insuffisants. Chaque année, une vingtaine de vols sont recensés.

Nos églises sont aussi ciblées. En 2025, 600 objets liturgiques ont été dérobés : 11 % de plus qu'en 2024.

La multiplication des circuits de revente serait à l'origine de la hausse des vols. Un bien culturel est volé toutes les sept heures. Le trafic de biens culturels est un marché mondialisé et lucratif, ainsi que le confirment nos services de renseignement.

Le phénomène est à la fois chronique et systémique. Au-delà des responsabilités individuelles, le cambriolage du Louvre s'explique par une responsabilité collective.

Il faut changer de paradigme. Pendant longtemps, la sécurité muséale reposait sur un modèle simple. Celui-ci est dépassé, désormais. Les menaces ont changé de nature, nos agents sont insuffisamment formés aux nouveaux risques. Le groupe Les Républicains estime qu'il faut bâtir une politique nationale de sécurité et de sûreté fondée sur des principes clairs : transmission obligatoire et sécurisée des audits et cartographies des risques ; sanctuarisation des crédits alloués à la sécurité ; formation renforcée obligatoire et continue des agents ; procédures d'alerte. Dans le cas du Louvre, il faut consacrer les recettes de la licence de marque du Louvre Abu Dhabi - 207 millions d'euros - à la sécurité.

Comment financer la restauration et la sécurisation de notre patrimoine ? Il y a urgence. Sur nos 45 000 monuments historiques, 20 % sont en mauvais état, tandis que 5 % sont en péril.

Si nous n'agissons pas, tout un pan de notre patrimoine disparaîtra. Nous devons être à la hauteur du mur d'investissements de 5 milliards d'euros nécessaires à la restauration de nos musées et de nos monuments, selon la Cour des comptes.

L'État ne peut plus être le seul financeur. Ouvrons le débat sans tabou sur la contribution directe des publics et des acteurs privés à la préservation de notre patrimoine.

Vous avez fait des propositions, madame la ministre, pour mettre en place un droit d'entrée touristique pour Notre-Dame de Paris et les visiteurs non européens. Il ne s'agit pas de faire payer l'entrée des fidèles dans un lieu de culte. Mais, pour un monument qui attire des millions de visiteurs, il est légitime de s'interroger sur des participations financières ciblées, justes et transparentes. Une tarification différenciée pour les touristes internationaux dégagerait des ressources fléchées vers la protection et la restauration. Les droits d'entrée ciblés, le mécénat, les partenariats privés et intelligents sont non pas une privatisation du patrimoine, mais une responsabilisation collective. Cette démarche fonctionne partout en Europe.

Les Français n'ont pas vocation à payer seuls pour un patrimoine qui bénéficie au monde entier. Refuser ces leviers, c'est accepter que la sécurité de nos oeuvres dépende uniquement de budgets contraints et arbitrés chaque année. Nous devons protéger notre patrimoine, car celui-ci fait la grandeur de notre pays et de notre culture. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)

M. Laurent Lafon . - (M. Bernard Fialaire applaudit.) Le vol survenu au Louvre le 19 octobre dernier a été un choc. Il a mis en lumière une fragilité profonde et structurelle qui dépasse largement l'établissement. La commission de la culture a engagé une série d'auditions, sans concessions ni esprit polémique : l'enjeu était de comprendre pour éviter que cela ne se reproduise.

Notre constat est clair et sévère : les infrastructures de sécurité ne sont pas à la hauteur du patrimoine détenu par le Louvre. Ce cas révèle non une série de malchances, mais un problème structurel. Trop souvent, la sécurité a été pensée comme une contrainte technique et non comme une mission de la composante culturelle.

La lenteur du Louvre à mettre en oeuvre le schéma directeur de sécurité montre qu'il y a toujours d'autres priorités. Les recommandations existaient, mais n'ont pas été suivies d'effet. Cela pose une question de méthode et de pilotage.

Cette situation est préoccupante lorsque l'on élargit la focale à d'autres musées français. Qu'en est-il des musées territoriaux, souvent installés dans des bâtiments anciens, disposant de moyens humains et financiers limités ? La sécurité du patrimoine ne peut être laissée à la seule capacité budgétaire des établissements ou des collectivités. Elle doit reposer sur un socle commun qui garantisse à chaque musée un niveau suffisant de protection.

Comment l'État entend-il passer d'une logique de réaction à une logique de prévention ? Comment lui donner les moyens de sa crédibilité ? Le fonds de sûreté dont vous avez annoncé la création en octobre dernier n'a pas pu être doté des financements nécessaires lors de la séquence budgétaire. Comment ces financements pourront-ils être dégagés ? Comment seront-ils répartis ?

Mme Marie-Claude Lermytte . - (Applaudissements sur quelques travées du groupe SER) Le braquage du Louvre nous a laissés pantois. Je salue le travail des agents du musée et des forces de police, qui ont interpellé deux suspects après seulement sept jours d'enquête.

Cet événement n'est pas un fait isolé, hélas. Cinq musées français ont été victimes de cambriolages.

La loi Musées de 2002 a rendu obligatoire le récolement décennal des collections. Le ministère de la culture dispose-t-il d'une vision exhaustive de l'état réel des collections publiques, notamment celles du Louvre ? Le résultat des récolements est-il centralisé au niveau national ou dispersé au sein des établissements, sans pilotage global ? Existe-t-il des mécanismes de contrôle ou de sanction lorsque cette obligation légale n'est pas respectée ? On ne peut lutter sérieusement contre les vols si l'on n'est pas en mesure d'identifier rapidement ce qui a disparu.

Chaque commerçant est tenu de faire l'inventaire de ses stocks, le marchand d'art de tenir son livre de police, sous peine de sanction. Comment accepter une exigence moindre pour le patrimoine de la nation ?

Le récolement n'est pas qu'une formalité administrative : il présente une ambition scientifique forte. Il devait améliorer la connaissance, favoriser les réattributions scientifiques, nourrir le travail de recherche. La politique scientifique des musées repose sur les obligations de déclaration !

Je m'interroge sur la continuité de l'action de l'État et la transmission d'informations stratégiques. Pourquoi la sécurisation de la galerie d'Apollon n'avait-elle pas été renforcée auparavant ? Mme des Cars avait-elle toutes les informations à sa prise de fonction, notamment l'audit de sécurité réalisé par Van Cleef & Arpels en 2018 ?

Les objets de petite taille à forte valeur sont désormais des cibles privilégiées. Quelles mesures sont prises pour assurer la sécurité des agents ? Quelle formation reçoivent-ils face aux risques ? Les évaluations de vulnérabilité ou de moralité sont-elles prévues pour l'ensemble de la carrière, y compris après l'accès aux fonctions de conservateur ? Pourrions-nous envisager une analyse des risques par typologie d'objets, une classification interne des oeuvres, pour mieux anticiper les menaces contemporaines ? L'IA pourrait être utile à cet égard. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

Mme Sabine Drexler . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Rapporteure pour avis du programme 175 « Patrimoines », je me suis penchée ces derniers mois sur la sûreté de nos musées, sous-équipés face à des menaces croissantes. Certains sont particulièrement exposés, notamment ceux qui possèdent des métaux précieux ou des joyaux, très recherchés.

Les musées ne peuvent faire face aux nouveaux modes opératoires des criminels, comme l'attaque du musée du président Jacques-Chirac de Sarran à la disqueuse et au chalumeau ou la cyberattaque ayant frappé le Muséum national d'histoire naturelle. Outre les problèmes techniques - difficile d'installer les réseaux nécessaires à la vidéosurveillance, par exemple, au sein de bâtiments patrimoniaux - les établissements ne disposent pas des fonds nécessaires.

La commission de la culture avait déposé un amendement au PLF 2026 abondant de 30 millions d'euros le fonds de sûreté annoncé par la ministre, mais celui-ci n'a pas survécu à la séquence budgétaire. Comment le Gouvernement compte-t-il alimenter ce fonds ?

La récente série de vols illustre une absence de culture de la sûreté des instances muséales : à Paris comme ailleurs, ces risques ne sont pas identifiés. Le rapport de la Cour des comptes et l'enquête de l'inspection générale des affaires culturelles (Igac) ont montré que le Louvre avait privilégié les acquisitions et la médiation à la sécurité...

Donnons-nous les moyens d'agir autrement. La protection du patrimoine, mission ingrate, doit devenir un pilier de l'action publique, au même titre que la valorisation et la transmission. Ce patrimoine ne nous appartient pas. Nous en sommes les dépositaires, les héritiers et avons donc le devoir de le protéger, avec la lucidité et la responsabilité qui ont manqué par le passé. Au Gouvernement d'y veiller dans l'exercice de sa tutelle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Sonia de La Provôté et M. Jacques Fernique applaudissent également.)

M. François Patriat . - Le constat est partagé et l'ambition unanime. Madame la ministre, nous sommes à vos côtés pour que les choses aillent dans un sens meilleur.

Autrefois, les collections étaient privées. Les musées en ont fait un patrimoine commun et partagé ; ils sont aussi des lieux de mémoire. L'art est accessible partout, à tout moment, y compris virtuellement. Se rendre dans un musée est une expérience unique, propre à chaque visiteur.

Les musées jouent une place cruciale dans la politique culturelle de notre pays. Quand ils sont menacés, c'est tout notre patrimoine qui l'est.

Sept minutes ont suffi pour dérober un trésor inestimable. Sept minutes, pour révéler les failles de sécurité de notre plus grand musée.

Dans une tribune parue au lendemain du cambriolage, plusieurs directeurs de grandes institutions du monde ont rappelé que les musées n'étaient ni des bastions ni des coffres-forts. Ils trouvent leur raison d'être dans leur ouverture et leur accessibilité.

Des mesures d'urgence ont été déployées après le vol du Louvre, à l'instar de la nomination d'un coordinateur de sécurité ou d'un audit portant sur la chaîne de transmission des informations, notamment.

Assurer la sécurité des musées territoriaux est aussi un enjeu national. Nous aurions dû nous concentrer sur les solutions à mettre en oeuvre. Au lieu de cela, certains ont versé dans des débats politiciens. Pas de clivage ! Il s'agit de notre patrimoine et de notre histoire.

Le plan Louvre - Nouvelle Renaissance, annoncé par le chef de l'État en janvier 2025, prévoit 80 millions d'euros pour la mise en sûreté des oeuvres. Le fonds de sûreté devra être abondé. La sécurité des musées est un enjeu majeur, nul ne saurait nous pardonner de ne pas agir en conséquence.

Madame la ministre, je salue l'énergie que vous déployez pour mieux protéger les musées. Comptez sur notre soutien pour y parvenir. (Mme Rachida Dati félicite l'orateur lorsque celui-ci revient à sa place.)

Mme Marie-Pierre Monier . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; Mme Sonia de La Provôté applaudit également.) Après l'onde de choc du vol au Louvre, l'enquête confiée à l'Igac a mis en lumière des dysfonctionnements et les fragilités dans la doctrine de sécurité du musée.

Ce débat nous conduit à nous interroger sur la responsabilité du ministère de tutelle, alors que la dotation pour charges de service public du Louvre diminue de budget en budget.

La filière accueil et surveillance a perdu 72 ETP depuis 2019. Les investissements alloués au schéma directeur de la sécurité n'ont pas été maintenus dans la durée : 10 millions d'euros entre 2019 et 2022, réduits à 3 millions d'euros entre 2023 et 2026... Contrat d'objectif et de performance, siège au conseil d'administration, lettre de mission, le ministère dispose de plusieurs leviers pour progresser dans la sécurisation du musée.

L'enquête de l'Igac préconise de renforcer les relations entre le Louvre et son ministère de tutelle. D'autres pistes de travail opérationnelles ont été mises sur la table.

La menace qui pèse sur l'ensemble des musées est d'une grande ampleur. En 2023, France Télévisions nous interpellait : « Les musées français sont-ils des passoires ? ».

Le Louvre a bénéficié d'audits, mais les 363 établissements situés dans la ruralité - pas moins de 30 % des musées de France -, n'ont pu lancer de telles initiatives. Le ministère de la culture doit les accompagner, y compris en ingénierie, pour qu'ils conçoivent des réponses sécuritaires adaptées à leurs particularités et aux nouveaux modes opératoires, caractérisés par des braquages violents.

Le maillage des musées français contribue à notre richesse culturelle et émerveille tous ceux qui ont la chance de parcourir leurs allées. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)

M. Pierre Ouzoulias . - Les nombreuses auditions de la commission de la culture ont montré de nombreuses défaillances, notamment au sein du Louvre. La large autonomie consentie à ces grands établissements exige un surcroît de contrôle par leur tutelle. Il aurait fallu des audits externes réguliers au Louvre, sous l'égide de l'administration centrale.

Certes, il existe au sein du ministère une mission sécurité, sûreté et d'audit (Missa), mais celle-ci agit à la demande des services et ne peut organiser des contrôles de son propre chef. Il est regrettable qu'elle ne soit pas directement associée à l'élaboration du dialogue de gestion et de tutelle. Je m'étonne que le Louvre n'ait jamais saisi la Missa durant la dernière décennie. Madame la ministre, vous avez annoncé un renforcement de ses missions et de ses moyens. Qu'en est-il ?

Son responsable, Pascal Mignot, nous a déclaré en audition qu'un changement complet de paradigme avait été décidé pour protéger les cathédrales contre les incendies. Il faudrait la même chose contre le vol. Sous quelles modalités ? En outre, il serait utile que la Missa apporte aux collectivités des compétences dont ces dernières ne disposent pas.

Le 8 décembre dernier, Noël Corbin, chef de l'Igac, a précisé que ses services n'avaient pas eu le temps d'expertiser la sûreté des réserves du Louvre. D'autres musées, comme le centre Georges Pompidou, ont d'importantes réserves. Toutes respectent-elles les normes de protection contre les incendies et les vols ?

Le recel des oeuvres pillées offre de nouvelles possibilités. Les vols se multiplient parce qu'il est plus facile d'écouler des oeuvres sur des marchés moins bien contrôlés. L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), dirigé par le colonel Jean-Baptiste Félicité, joue un rôle essentiel à cet égard. Le ministère doit s'organiser pour mieux travailler avec lui et partager ses bases de données, notamment.

Mme Ventalon et moi-même recommandions dans notre rapport d'information de 2022 de doter les opérateurs de vente d'objets d'art d'une base de données interopérable avec celle de l'OCBC. Mais cette mise à niveau n'a toujours pas été réalisée (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST).

Mme Rachida Dati, ministre. - Quelques précisions.

Les établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou d'une valeur particulière sont inclus dans le périmètre du fonds de sûreté, monsieur Lafon. Seraient financés les audits, les équipements de détection, notamment. L'aide sera conditionnée à la mise en place d'un diagnostic, d'un schéma directeur et d'un plan pluriannuel de sûreté. Mais ce fonds n'a pas vocation à se subsister à des financements programmés.

Madame Lermytte, le bilan des récolements, réalisés une fois tous les dix ans, doit être établi au premier semestre 2026. Il porte sur 125 millions d'oeuvres. La tâche est immense. Le dernier date de 2016.

Monsieur Ouzoulias, je suis d'accord avec vous : autonomie ne signifie pas indépendance totale à l'égard de la tutelle. Les établissements se rappellent d'ailleurs au bon souvenir de la tutelle à chaque difficulté financière...

Vous évoquez, à propos de ce vol, des dysfonctionnements, des défaillances. J'espère que vous avez dit la même chose à mes prédécesseurs. (M. Pierre Ouzoulias le confirme.)

Les vols spectaculaires ont justifié la création de la Missa, qui sera renforcée. Le contrôle opéré par la tutelle devra l'être également.

Depuis que je suis ministre, certains ont été surpris de me voir demander des comptes. Mais cela fait partie des contrats d'objectifs. Certains ont tendance à l'oublier.

En 2024, 192 missions ont été menées au bénéfice des musées territoriaux.

Laurent Nunez et moi-même avons demandé aux préfets de contacter tous les établissements culturels pour recenser les failles de sécurité éventuelles et les oeuvres sensibles à sécuriser particulièrement.

Les vols sont de plus en plus organisés et ciblés.

Mme Monique de Marco . - (Applaudissements sur les travées du GEST ainsi que sur plusieurs travées du groupe SER) Je remercie le groupe Les Républicains d'avoir proposé ce débat.

Le braquage spectaculaire du Louvre a mis en lumière la vulnérabilité des oeuvres confiées à notre plus grande institution muséale. Hélas, ce n'est pas un cas isolé. D'autres établissements ont subi des cambriolages : une pépite d'or au Muséum, des objets précieux à Limoges... Comment expliquer qu'à l'époque de la surveillance généralisée, des méthodes aussi rudimentaires aient pu fonctionner ? Quel anachronisme !

Depuis octobre dernier, la commission de la culture a mené un travail très important. Les résultats sont sans appel : les directions successives ont fait preuve de négligence dans les travaux d'entretien et de mise aux normes, au bénéfice d'aménagements scénographiques, selon le fait du prince, au détriment de la sécurité, des conditions de travail décentes des équipes et de la protection des oeuvres.

Au Louvre, la situation est d'autant plus préoccupante que le fait du prince est celui du Président de la République. Le projet Louvre - Nouvelle renaissance a immédiatement fait l'objet d'un concours national d'architecture - tandis que le projet de restauration technique de la sécurité des oeuvres restait en sommeil depuis huit ans...

La Cour qualifie cette opération de projet porteur de risques financiers significatifs. Dans un contexte tendu depuis le cambriolage, ce projet est aussi critiqué par les syndicats, qui réclament des moyens pour lutter contre la dégradation continue des conditions de travail.

Le projet d'installer la Joconde dans une salle inondable nous interpelle, tout comme l'objectif de porter le nombre de visiteurs de neuf à douze millions. Madame la ministre, êtes-vous à la tête du ministère de la culture ou du tourisme ? Roselyne Bachelot, l'une de vos prédécesseurs, dénonce le surtourisme qui nous pousse vers l'abîme.

Quelle est la vocation première d'un musée ? Servir de vitrine ? Léguer un patrimoine commun ? Éduquer à l'art ? Posons-nous les questions de fond.

Quelque 5 milliards d'euros seront nécessaires pour restaurer tous les musées et monuments historiques dans la décennie à venir, selon la Cour des comptes. Comment le Gouvernement entend-il articuler le projet Louvre - Nouvelle renaissance avec la nécessaire modernisation de la sécurité des musées placés sous sa tutelle ? (Applaudissements sur les travées du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe SER ; Mmes Marie-Claude Lermytte et Sonia de La Provôté applaudissent également.)

Mme Rachida Dati, ministre. - Le projet Louvre - Nouvelle renaissance intègre un schéma directeur de 450 millions d'euros comprenant toutes les mesures de sûreté et de sécurité demandées depuis plusieurs années. Vous ne pouvez donc pas dire que ces enjeux ont été mis de côté !

M. Bernard Fialaire . - Le vol spectaculaire du 19 octobre dernier est le révélateur d'un dysfonctionnement structurel. Les auditions menées par la commission ont montré que la vulnérabilité du Louvre était connue. Des alertes avaient été formulées ; pourtant les failles documentées n'ont pas été traitées à temps.

La sécurité doit être une priorité stratégique. Les rapports existaient : un audit de 2017, celui de Van Cleef & Arpels sur la galerie d'Apollon, une cartographie des risques. Tous pointaient des vulnérabilités face aux risques d'intrusion et de vol, mais ont été mal exploités ou non transmis.

Des projets d'ampleur comme le projet Louvre - Nouvelle renaissance requièrent des moyens considérables. Il faut évidemment moderniser le Louvre. Cependant, peut-on engager plus d'un milliard d'euros sans avoir préalablement sécurisé ce qui existe et évalué précisément les coûts de fonctionnement ?

Ce débat dépasse le cas du Louvre. La France compte plus de 1 200 musées, dont beaucoup relèvent des collectivités territoriales, avec des moyens limités. La couronne de la Vierge de Fourvière, volée en 2017, 4 kg d'or et 1 800 pierres, n'a jamais été retrouvée...

Ces événements doivent déclencher une prise de conscience. Nous devons tirer les leçons de cet échec, afin de repenser la manière dont l'État protège ses biens les plus précieux. Où en est-on de la mise en oeuvre des recommandations de l'Igac ? Comment exiger une sécurité des biens culturels que nous restituerions à d'autres pays si nous ne sommes pas exemplaires ? Absence de gouvernance claire sur la sécurité, fonctionnement en silo, responsabilités diluées : tout cela est fort préjudiciable.

Notre société gagnerait à mettre en valeur la filière du design, trop peu représentée dans nos institutions, nos administrations, nos musées, et même dans la représentation nationale. Madame la ministre, pouvez-vous la valoriser ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, du GEST et du groupe CRCE-K)

Mme Sonia de La Provôté . - (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains) Le cambriolage du Louvre est un traumatisme national. C'est un peu de notre identité collective qui a été volée. Ajoutez-y une blessure d'amour-propre, tant le vol relève davantage des Pieds nickelés que d'Arsène Lupin !

Ce que les auditions de la commission de la culture ont révélé dépasse l'entendement : impréparation, déni des risques, défauts d'organisation... Des choix stratégiques incompréhensibles, des audits d'alerte inconnus de la direction, voire mis de côté, des équipements obsolètes. Confondant, consternant. À 30 secondes près, les voleurs auraient pu être rattrapés. La mise en oeuvre de quelques-unes des recommandations des audits de 2017 et 2019 y aurait suffi.

Par-delà les anathèmes et la recherche de responsabilité, ce vol invite à une réflexion plus large. La sécurité ne vaut pas uniquement pour les grands monuments nationaux. Il faut élargir le spectre. Or la sécurité est un parent pauvre dans les arbitrages budgétaires. Le vol n'est d'ailleurs qu'une de quatre grandes menaces, avec l'inondation, l'incendie et la dégradation. Les vols ne sont pas plus nombreux, mais plus violents.

Les fragilités et les faiblesses révélées par le cambriolage étaient connues, et pas seulement des experts. Agents d'accueil, surveillants, conservateurs, médiateurs : tous avaient lancé l'alerte. La sécurité est aussi une question de ressources humaines. Le problème, ce sont les sous-effectifs, le manque de formation, les conditions de travail.

Si le Louvre n'a pas eu les moyens d'agir, imaginez ce qu'il en est pour les plus petites institutions ! De nombreux musées locaux, souvent installés dans des bâtiments anciens, peinent à financer des dispositifs adaptés. Le financement de la sécurité est une affaire d'État, quel que soit le statut du responsable. Qu'en sera-t-il lorsque les collectivités, principaux financeurs de la culture, réduiront encore leur participation du fait du gel de leurs dotations ?

Ces collections, ces lieux, sont à nous tous. Le ministère doit s'emparer pleinement de ce sujet. Quel est le calendrier pour la rédaction d'une feuille de route nationale sur ce sujet, concernant tous les territoires, tous les musées ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains et sur quelques travées du GEST)

Mme Béatrice Gosselin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Laurent Lafon applaudit également.) La sécurité n'a pas toujours été une priorité, ni dans nos plus petits musées, ni, apparemment, au Louvre... Pendant longtemps, la conservation, la médiation, la programmation culturelle ont été privilégiées par rapport aux investissements de sûreté.

Le contexte est désormais plus exigeant, avec des risques accrus et des standards de sécurité renforcés. Les besoins sont identifiés, mais les financements font défaut. Sans accompagnement structuré, les audits risquent de rester sans suite, alors que les exigences pesant sur les établissements s'accroissent.

Un fonds de sûreté dédié aiderait les musées les plus fragiles à se mettre à niveau et assurerait une égalité de traitement entre territoires, notamment entre zones urbaines et rurales.

Quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire de la sécurité des musées une priorité ? Y aura-t-il un fonds dédié ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

M. Jacques Grosperrin. - Très bien.

M. Adel Ziane . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST) Je remercie Agnès Evren pour cette initiative. Notre patrimoine relève pleinement d'un service public culturel, vivant, ancré dans les territoires. Protéger les musées, c'est protéger l'accès de toutes et tous à la culture.

Le 19 octobre dernier, le cambriolage du Louvre a agi comme un électrochoc. Mais cet arbre ne doit pas cacher la forêt. Avant et après, d'autres établissements ont été frappés : musée Cognacq-Jay, musée Adrien Dubouché à Limoges, musée du président Chirac à Sarran, Muséum d'histoire naturelle de Paris... Les modes opératoires témoignent d'une violence et d'un professionnalisme croissants.

Les banques et les bijouteries ayant augmenté leur protection, les cibles ont changé, les réseaux criminels se sont adaptés. Il n'y aura jamais de risque zéro, mais l'inaction et l'improvisation sont des certitudes d'échec.

La sécurité des oeuvres est encore largement pensée a posteriori, et laissée à la seule responsabilité des établissements, seuls et démunis face à cet enjeu. Faute de garanties suffisantes, certains renoncent à exposer leurs oeuvres les plus précieuses. C'est laisser la peur dicter la programmation, accepter que l'accès à la culture recule. Va-t-on laisser s'installer une culture à deux vitesses ?

Nous appelons à sortir de l'improvisation et à assumer une politique nationale de protection des oeuvres ; à définir une doctrine, avec des principes communs de protection, autour d'un objectif simple : dissuader, empêcher l'intrusion, retarder l'acte, le temps que les forces de l'ordre interviennent.

Ensuite, il faut se donner les moyens de ces exigences. Sans soutien ciblé de l'État, les musées territoriaux resteront les plus exposés. Or, lors de l'examen de la mission « Culture » du PLF 2026, l'amendement de notre rapporteure Sabine Drexler visant à concrétiser le fonds de sûreté était tombé ; vous aviez indiqué que le Gouvernement y était favorable, sans pour autant déposer vous-même d'amendement. Ces 30 millions d'euros auraient été un début.

La sécurité des oeuvres conditionne la capacité de nos musées à remplir leurs missions : transmettre, émanciper, rassembler. Nous attendons des actes. Ce fonds sera-t-il doté, pérennisé et accessible à tous ? Qui sera chargé du diagnostic, notamment dans les musées qui n'en ont pas les moyens ? Le Gouvernement va-t-il passer d'une logique de réaction à une politique de prévention et de sûreté ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; Mme Sabine Drexler applaudit également.)

M. Jacques Grosperrin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Trois minutes, et trois voeux.

« Le vol du Louvre ne peut rester sans conséquences, y compris sur les responsabilités », déclariez-vous le 28 octobre, madame la ministre. Trois mois après, qu'en est-il ? Notre commission a mené des auditions afin d'établir les responsabilités, sans succès : personne n'assume.

Mon premier voeu sera simple : sortons du déni, de la culture de l'excuse, de l'entre-soi parisien. La sécurité du Louvre n'a jamais été une priorité de la direction - d'ailleurs, nous n'avons toujours pas compris s'il y avait une direction chargée de la sûreté. (Mme Agnès Evren ironise.)

Mon deuxième voeu sera que l'on nomme un manager à la tête des musées, métier différent de celui de conservateur. Les conclusions de l'enquête administrative sont accablantes et révèlent plusieurs dysfonctionnements structurels en matière de sécurité. Ces failles avaient pourtant été identifiées, mais plutôt que d'élaborer un schéma directeur des équipements de sûreté valide, la direction a préféré se défausser en invoquant la charge de travail ou la complexité du projet. La sécurité de nos oeuvres ne peut être à géométrie variable : elle engage la protection de notre patrimoine et la crédibilité de l'État et du ministère.

D'où mon troisième voeu - et vous avez missionné M. Jost à cette lourde tâche : la rénovation du Louvre devra intégrer les équipements de sécurité et non les seuls éléments esthétiques.

Enfin, quid des musées de taille moyenne dans les territoires ruraux, souvent dans des bâtiments vieillissants ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

M. Jean-Gérard Paumier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le vol du Louvre a eu un retentissement mondial. Madame la ministre, vous avez diligenté une enquête afin d'en tirer des enseignements concrets.

Cette attaque n'est pas un fait isolé. La protection des oeuvres d'art de notre patrimoine est un enjeu pour les 1 223 musées labellisés musée de France. Je salue la multiplication des audits et commissions pour évaluer leurs besoins de sécurité.

Vous pourriez saisir le Haut Conseil des musées de France sur cette question majeure. Cette instance peut formuler des recommandations sur toute question relative aux musées.

Vous pourriez ainsi présenter un rapport sur l'état de la sécurité dans tous les musées et soumettre des pistes d'améliorations. En tant que sénateur représentant la Haute Assemblée dans cette instance, ma question est simple : comptez-vous la saisir pour avis ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Max Brisson. - Très bien !

Mme Rachida Dati, ministre de la culture . - La sécurité des musées est un enjeu culturel. Madame Evren, vous avez fait un constat lucide et des recommandations que j'ai intégrées dans les mesures que j'ai annoncées. Merci.

Nous nous sommes attachés à la sécurité des publics en oubliant les oeuvres et les bâtiments. Le vol du Louvre nous incite à prendre ce sujet à coeur et nous appelle à un sursaut, comme l'a dit Mme Drexler.

Le phénomène n'est pas nouveau, monsieur Ouzoulias. Dès la fin des années 1980, la recrudescence des vols avait conduit le ministère à créer la Missa - la seule de ce type en Europe.

Les modes opératoires ont évolué : le vol du Louvre n'a duré que 3,52 minutes. Souvent, ce sont des vols de commande. Il faut adapter notre réponse, en renforçant les moyens de la Missa, en systématisant les visites d'experts dans les musées et monuments, tous les cinq ans. Toute prescription doit être suivie de travaux obligatoires.

À la suite de la mission confiée au député Christophe Marion, le groupe de travail mis en place par la direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA) est chargé de définir un plan d'action.

Sur le Louvre, pour répondre à l'urgence, dix-sept mesures sont en cours de déploiement, pour une refonte de la politique de sûreté et de sécurité. Un coordinateur de la sûreté sera placé auprès de la présidence, un comité de pilotage de sûreté associant la préfecture de police sera créé. La sécurité était une mission très dispersée, éclatée entre toutes les directions. Nous y remédions. Citons aussi l'installation de dispositifs anti-intrusion, l'actualisation de la cartographie des risques, la formation obligatoire des agents à la prévention des vols et à l'intrusion - seuls 3 % étaient formés. J'ai reçu les organisations syndicales et entendu leur émoi. Nous poursuivons la discussion avec les syndicats, en bonne intelligence. Leurs remarques sont pertinentes.

Ma priorité a été de préserver la stabilité de l'établissement, sa capacité à accueillir du public - cette année encore, le musée a battu un record de fréquentation. Mais la question de la responsabilité se posera. Les opérateurs et les établissements du ministère bénéficient d'une autonomie certes propice à leur agilité, mais qui a pu se muer en une forme d'indépendance totale, ce qu'elle n'est pas. L'autonomie ne dispense pas de rendre des comptes.

Le statut des dirigeants d'établissement a été évoqué. Le président du Louvre doit avoir la qualité de conservateur - ce n'est pas le cas à Versailles. Je souhaite revoir la gouvernance des établissements publics de l'État, et inscrire dans la convention d'objectifs que la sûreté est un des éléments de la part variable des dirigeants.

Certains d'entre vous ont souligné les inégalités territoriales. Nous y répondons à travers l'état des lieux lancé avec Laurent Nunez, les moyens renforcés de la Missa et le fonds de sûreté, que je continuerai de défendre lors des débats budgétaires - le budget n'ayant pas été voté...

M. Adel Ziane. - Je l'ai rappelé.

Mme Rachida Dati, ministre. - En matière de sûreté, l'État est aux côtés des collectivités, notamment via les Drac et la Missa. Avant tout prêt ou tout dépôt, ses experts vont constater les conditions de sûreté et de conservation. Je souhaite désormais conditionner prêts et dépôts à la réalisation effective des mesures de sécurisation nécessaires.

Je salue les élus et les musées qui, partout dans nos territoires, veillent à la sécurité des oeuvres placées sous leur responsabilité, en prenant en compte les contraintes patrimoniales.

Nos musées s'intègrent dans leur environnement extérieur, dans les villes et les villages. Pour le Louvre, et sans aucune polémique, la Ville de Paris a aussi une responsabilité : elle est co-responsable de la sécurisation du site aux abords du musée. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDPI et UC)

M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC) Merci à Agnès Evren pour ce débat. Merci aux intervenants, merci à Mme la ministre de nous avoir montré que la crise du Louvre est l'occasion d'une prise de conscience. Il faut regarder devant, avec un seul objectif : exposer mieux, exposer toujours et en sécurité.

L'affaire du Louvre fut un révélateur des néfastes choix du passé : sécurité considérée comme une variable d'ajustement, retard persistant dans le déploiement des équipements de sécurité, insuffisance du pilotage de la tutelle, dispersion des responsabilités. Cela dit l'ampleur du chantier à mener. Plans de sécurité rarement testés, peu actualisés, mal coordonnés ; systèmes techniques insuffisants, vieillissants, mal entretenus ; locaux anciens, inadaptés et vulnérables aux intrusions ; agents souvent précaires, insuffisamment formés aux risques contemporains. Et ce, dans un contexte de multiplication des menaces : vols commandités par des réseaux, dégradations pour des motifs idéologiques, menaces contre les personnes, contre l'image et le rayonnement culturel de notre pays. Cela ne touche pas que le Louvre.

Une nouvelle politique se dessine. Il faut créer un fonds dédié - je ne reviendrai pas sur les incidents de séance qui ont empêché son adoption en loi de finances. Il faut renforcer notre connaissance fine de la situation ; établir les besoins de l'ensemble des musées nationaux et territoriaux ; poser, sous l'égide du Haut Conseil des musées de France, un diagnostic national pour déterminer les sites les plus vulnérables et les collections les plus sensibles afin de prioriser les dépenses.

Il faudra aussi envisager d'autres sources de financement. Vous avez fait des propositions controversées par le passé au sujet de Notre-Dame - peut-être faudra-t-il y réfléchir à nouveau.

Il faut aussi revaloriser les professions de la surveillance.

Enfin, et cela a été rappelé sur tous les bancs : il faut une tutelle renforcée. C'est un enjeu national, patrimonial, de rayonnement.

Puisse le terrible casse du Louvre être l'occasion d'une prise de conscience qui débouche sur une nouvelle politique et une future exemplarité de nos musées. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

Accès à la culture dans les territoires ruraux

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux, à la demande du GEST.

Mme Monique de Marco, pour le GEST . - (Applaudissements sur les travées du GEST) La culture en ruralité, trop souvent reléguée au second plan, participe de la cohésion sociale, de l'attractivité des communes et du renforcement des liens entre les habitants.

Depuis la création du ministère de la culture en 1959, notre pays s'est doté d'une ambition forte : faire de la culture un pilier de la cohésion nationale, un levier de rayonnement international, un droit pour toutes et tous et un outil d'aménagement du territoire.

Malgré de vraies avancées, une part importante de la population est restée à l'écart de cette démocratisation culturelle. L'État jacobin n'a pas réussi à corriger durablement le déséquilibre. La moitié du budget du ministère de la culture est concentrée en Île-de-France : 200 euros par habitant, contre 20 euros en Bretagne et 10 euros à Mayotte.

Les inégalités culturelles sont aussi le fruit d'un mépris vis-à-vis des cultures populaires, des minorités et des habitants de territoires déconsidérés, zones rurales ou banlieues urbaines.

Nos concitoyens sont attachés au service public de la culture, mais le modèle est fragilisé. La baisse des financements publics plonge de nombreuses structures dans une précarité chronique, qui pénalise avant tout les artistes et auteurs qui vivent dans ces territoires. Un mécanisme de continuité des revenus pour les artistes-auteurs aurait été un premier pas... Mais ce n'est que partie remise.

Les collectivités demeurent les premiers financeurs publics de la culture, avec plus de 10 milliards d'euros en 2023. Ce chiffre illustre à la fois leur engagement et la lourde responsabilité qui pèse sur elles. S'y ajoute le coût du patrimoine protégé et non protégé, les communes étant propriétaires de 45 % des monuments historiques. Pourtant, on sabre leur budget... Les réformes territoriales n'ont jamais fait de la culture une priorité stratégique. Celle-ci souffre du flou dans la répartition des responsabilités - la métropolisation accentuant ces déséquilibres. Les financements croisés sont devenus la règle. Les porteurs de projets culturels chassent les subventions.

La culture en milieu rural reste un défi majeur, de financement et de reconnaissance, alors qu'elle crée de l'emploi et dynamise les territoires. Ainsi, le festival d'Aurillac dans le Cantal génère 2 millions d'euros de retombées économiques. En France, le secteur culturel, c'est 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 650 000 emplois directs.

Trois quarts des équipements de lecture publique, un lieu de spectacle vivant sur cinq, un festival sur trois est implanté en zone rurale ; 35 % des cinémas, 25 % des musées s'y trouvent. Mais de nombreux musées, comme le musée des arts et traditions Joseph-Vaylet en Aveyron, sont menacés de fermeture.

Dans ces territoires, les écoles, les associations jouent un rôle clé, mais leur action ne peut se déployer sans soutien public.

Il est indispensable que les décideurs nationaux changent de regard sur la culture en ruralité. Madame la ministre, vous avez lancé en 2024 un plan Culture et ruralité, inflexion à saluer. Celui-ci est doté de 98 millions d'euros sur trois ans, mais cet engagement sera-t-il tenu, dans le contexte actuel ?

Surtout, le plan a ignoré les tiers-lieux culturels, acteurs essentiels de l'accès à la culture en milieu rural. Plébiscités, ces espaces hybrides répondent à une demande croissante de culture et de sociabilité.

En Gironde, du Fieu à Captieux en passant par Plassac, plusieurs lieux ont été réaménagés en lieux culturels.

La Fédération nationale des collectivités pour la culture propose de flécher une part des financements des Drac vers les projets culturels ruraux ; d'inscrire un volet culturel dans les contrats de ruralité ; de promouvoir l'itinérance artistique ; de développer une offre territorialisée du Pass culture, d'encourager le mécénat culturel de proximité... Soutenir les dynamiques culturelles en milieu rural doit devenir une priorité, inscrite dans une feuille de route claire. C'est ainsi que la République sera fidèle à sa promesse d'égalité.

La culture n'est pas un luxe, mais un outil d'émancipation. Selon Aimé Césaire, c'est « tout ce que l'homme a inventé pour rendre le monde vivable et la mort affrontable ». Ce n'est pas le coût de la culture qu'il faut interroger, mais la valeur d'une société qui renonce à la faire vivre. (Applaudissements à gauche)

Mme Rachida Dati, ministre de la culture . - Monsieur Paumier, pour revenir au débat précédent, nous mettrons à l'ordre du jour de la réunion du 5 février prochain du Haut Conseil des musées de France les questions de sûreté. Le label Musée de France est très exigeant ; je vous remercie de votre engagement.

La ruralité, c'est 88 % des territoires pour 33 % des habitants. Dès mon entrée en fonction, j'ai lancé le Printemps de la ruralité, fruit d'une grande concertation nationale - près de 5 000 participants, 50 000 consultations en ligne. Il n'y a pas de désert culturel en France : il y a une vitalité, qui demande reconnaissance et soutien.

Le plan Culture et ruralité a été pensé avec les territoires. C'est la pierre angulaire de notre ambition pour l'accès de la culture dans les territoires ; dès 2024, 20 millions d'euros ont été mobilisés ; en 2025, 40 millions d'euros. Le plan a permis des actes concrets : 130 projets de « Village en fête » ont été soutenus, 250 villages ont été concernés en 2024. La culture est au plus proche de la ruralité.

Nous avons organisé la mobilité des oeuvres et des artistes. Avec le Centre national des arts plastiques (Cnap) nous avons fait un effort inédit pour les artothèques : 4 millions d'euros pour 50 projets dans 43 départements, pour acquérir des bibliobus de l'art ; 240 projets de résidences d'artistes ont été soutenus, en métropole et en outre-mer. Si le public ne peut se déplacer, alors oeuvres et artistes viennent aux habitants. Quelque 600 000 euros ont été débloqués pour amener la culture dans les lieux du quotidien avec le GIP Cafés Cultures. Idem pour les circuits de cinéma itinérants : près de 250 structures ont bénéficié d'un million d'euros d'investissements en 2024, avec 500 000 euros d'aides de fonctionnement pour la période 2024-2026.

En 2025, 69 festivals ruraux ont été accompagnés par les Drac ; six scènes culturelles de proximité ont été labellisées ; il y en aura autant en 2026. Le plan Fanfare a été étendu aux arts et traditions populaires : près de 500 projets ont été accompagnés et 50 000 musiciens amateurs ont été reconnus comme des acteurs de la culture à part entière. Le plan Cabaret donne à des lieux essentiels la reconnaissance qu'ils méritent : 160 000 euros ont été alloués à une trentaine de projets de recherche et de développement de nouveaux projets.

Même chose pour les arts et traditions populaires, notamment le patrimoine culturel immatériel, valorisé par la mise en ligne d'un agenda national participatif et la publication de reportages photos et vidéos.

Notre effort pour mieux protéger et restaurer le patrimoine est massif : 25 millions d'euros supplémentaires ont été orientés vers les monuments ruraux, notamment religieux. Ces politiques ne peuvent fonctionner que si elles sont lisibles et accessibles. Les maires veulent de l'ingénierie et des interlocuteurs identifiés.

Nous avons doublé le nombre d'heures des architectes-conseils de l'État, en renforçant les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap). Nous avons répondu aux demandes des élus locaux en mobilisant un second architecte des Bâtiments de France dans plusieurs départements.

Nous avons généralisé les contrats départementaux de lecture : presque 100 % des départements ruraux sont couverts.

Avec le plan « Mieux produire, mieux diffuser », nous avons soutenu les acteurs de la création : 35 millions d'euros y seront consacrés en 2026.

Les interlocuteurs ? J'ai instauré des référents ruralité ; ils connaissent les élus locaux et suivent leurs dossiers. Nous prolongeons ce travail avec l'ANCT, les sous-préfets à la ruralité et les chargés de projet « Villages d'avenir », pour que la culture soit pleinement intégrée dans les stratégies locales et les Drac sollicitées pour leur expertise.

Oui, la culture est une politique régalienne au service de l'égalité, de la cohésion et de l'émancipation. (Applaudissements sur quelques travées des groupes Les Républicains et UC ; Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin applaudit également.)

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin . - La culture, c'est la mémoire du peuple, selon Kundera. Vecteur de cohésion sociale et outil de lutte contre les fractures territoriales, l'accès à la culture se heurte pourtant aux difficultés des petites communes à accéder aux aides publiques, aux problèmes de transport, à une offre culturelle plus limitée. Ancienne maire d'une petite commune rurale de Loire-Atlantique, je puis en témoigner.

Plus de la moitié des lieux culturels soutenus par le Gouvernement sont situés en zone rurale, et 55 % des monuments historiques sont en ruralité, tout comme un tiers des cinémas et musées.

Au fil des ans, diverses initiatives ont été menées. Il faut aller plus loin. En 2024, le Printemps de la ruralité a rappelé le rôle central des collectivités territoriales. Des moyens supplémentaires avaient été annoncés, mais on ne les voit pas sur le terrain. Qu'en est-il des annonces faites à cette occasion ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Je viens de faire le bilan du Printemps de la ruralité, de façon sonnante et trébuchante : 100 millions d'euros sont sanctuarisés pour 2024, 2025 et 2026. Des expérimentations ont été faites, comme « Caravelle » dans le Grand Est. La mobilité est une compétence des collectivités territoriales... J'ai évoqué les artothèques, le bibliobus, le plan Fanfare, le plan Cabaret. Voilà des mesures concrètes, permettant la mobilité des oeuvres et des artistes. Nous avons fait sortir les oeuvres des réserves pour les faire circuler sur le territoire.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. - Merci !

M. Max Brisson . - Les langues régionales sont une richesse patrimoniale immatérielle précieuse et majeure, notamment dans les territoires ruraux où elles sont parlées et chantées. Karine Daniel et moi-même avons constaté à quel point elles étaient des vecteurs précieux de lien social et d'attractivité territoriale. Elles sont un supplément d'âme et nourrissent la création culturelle. Malgré des avancées, de nombreux freins et fragilités demeurent. Certes, la Constitution dit que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, mais pensez-vous qu'une loi-cadre pourrait traduire dans les faits les desseins du constituant lors de la révision de 2008 ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Les langues régionales, inscrites dans la Constitution lors de la révision de 2008, concernent plus de 10 millions de personnes ; 100 000 euros ont été fléchés vers l'Office public de la langue basque. Il ne s'agit pas de créer des écoles partout en parallèle. Le ministère de la culture soutient les langues régionales, notamment la langue basque.

M. Max Brisson. - Je sais l'engagement du ministère de la culture et votre rôle en faveur de l'Office public de la langue basque. Lorsque les langues régionales sont entrées dans la Constitution, il y avait l'espérance d'une traduction législative ; il y a eu la loi Molac, mais nos territoires attendent une loi-cadre ; c'est une question de reconnaissance.

Mme Rachida Dati, ministre. - La Charte, soutenue en son temps par Marc Le Fur, existe. Nous lancerons une plateforme « Langues de France » qui verra le jour au 1^er trimestre 2026.

M. Max Brisson. - C'est un besoin global, une dimension interministérielle s'impose. À l'hôpital, lorsqu'un médecin ou un soignant parle en langue régionale aux personnes âgées en fin de vie, c'est une lueur d'espoir. Il ne faut pas aborder le sujet par le bout de la lorgnette.

M. François Patriat . - Plus d'un tiers des festivals se déroulent en territoire rural. Par exemple, en Bourgogne, le festival Art est un événement culturel majeur chaque été.

Toutefois, 79 % des festivals rencontrent des difficultés. En 2025, vous avez mis en place une concertation qui a permis d'apporter les premières réponses. Comment comptez-vous oeuvrer pour soutenir le modèle économique des festivals ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Nulle part ailleurs il y a autant de festivals : nous sommes le pays des festivals - le turnover est élevé, autour de 10 % -, mais il y a une forte vitalité. Quelque 600 000 euros ont été alloués aux Drac pour les festivals, au nombre de 63 dans l'Hexagone et de 6 en outre-mer. Le nombre de festivals aidés a été multiplié par cinq : sur 807 festivals aidés, un tiers sont implantés en territoire rural. Il n'y a pas de recul du soutien de l'État aux festivals.

Mme Sylvie Robert . - Je suis ravie d'apprendre que 100 millions d'euros avaient été sanctuarisés dans le cadre du plan Culture et ruralité ! J'avais cru constater qu'il manquait 15 millions d'euros dans le PLF 2026.

Les tiers-lieux culturels jouent un rôle important ; ces lieux sont plébiscités par les maires. En 2026, l'ANCT a diminué considérablement les aides qui leur sont versées. Allez-vous développer une véritable politique publique consolidant ce réseau extrêmement important ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Je tiens mon engagement ! Environ 64 millions d'euros du plan Culture et ruralité ont été consommés. Il y a une forte demande, comme pour les festivals ; l'État est en soutien.

Les tiers-lieux sont des lieux importants de vitalité, d'accès à la culture : grâce à eux, il n'y a pas de désert culturel en France. En milieu rural, ils fonctionnent bien, se développent et sont soutenus par l'État. Les tiers lieux sont le premier point d'entrée vers la culture.

Mme Sylvie Robert. - Le ministère de la culture va-t-il compenser le retrait des crédits de l'ANCT en faveur des tiers-lieux, dont certains sont menacés de disparition ?

Mme Rachida Dati, ministre. - L'État soutient les tiers-lieux en difficulté, mais nous ne pouvons pas compenser le désengagement des collectivités. En matière de création, pas un euro n'aura manqué. Le désengagement est bien plutôt le fait des collectivités.

Mme Sylvie Robert. - Cela arrive, malheureusement, mais l'ANCT, c'est un opérateur de l'État et non des collectivités territoriales... Le ministère de la culture soutiendra-t-il ces lieux ?

M. Pierre Ouzoulias . - Le patrimoine historique rural non classé pose de nombreux problèmes aux communes, comme nous l'avons montré dans notre rapport avec Anne Ventalon. Il y a un problème d'ingénierie culturelle chez les maires. Les Drac ne peuvent y répondre. Nous recommandions que les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) jouent ce rôle, mais ceux-ci sont en grande difficulté. Ne faut-il pas décentraliser les missions de conservation du patrimoine rural non classé ?

Où en est le projet d'achat par vos services de la synagogue de Rouffach, du XIIIe siècle, dernier édifice de ce type encore debout en Europe ? Il souligne la place de l'identité juive dans nos campagnes.

Mme Rachida Dati, ministre. - La synagogue, classée, est une propriété privée. Nous suivons ce dossier avec beaucoup d'attention, en collaboration avec la mairie, qui envisage un projet d'ouverture au public et d'accueil d'étudiants.

À la suite de votre interpellation, une mission inter-inspections a été lancée sur les CAUE, qui sont en difficulté.

C'est vrai, les Drac sont perçues comme lointaines dans la ruralité, compte tenu de la taille des régions. L'engagement d'un deuxième architecte des Bâtiments de France dans les départements a été tenu et le référent ruralité permet de mieux répondre aux besoins des élus.

Il existe aussi le loto du patrimoine, dont 62 % des gains sont consacrés à du patrimoine de communes de moins de 2 000 habitants. Nous avons augmenté les montants du fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine. Enfin, l'inscription à l'inventaire général du patrimoine culturel permet de bénéficier de financements.

M. Pierre Ouzoulias. - Nous n'éviterons pas le débat sur la nécessaire décentralisation des compétences sur le patrimoine non classé. L'État n'a plus la capacité de les gérer.

Mme Rachida Dati, ministre. - Le patrimoine non classé relève de la compétence des départements. Il faudra effectivement trouver des dispositifs innovants pour financer l'entretien du patrimoine. J'avais proposé de faire contribuer les visiteurs de Notre-Dame - près de 12 millions depuis la réouverture cette année - à hauteur de 5 euros. (M. Pierre Ouzoulias sourit.)

M. Pierre Ouzoulias. - Vous me tendez une perche que je dois saisir. La loi de 1905 réserve à l'usage exclusif du culte les bâtiments religieux gérés par l'État. Sans accord du clergé, votre seule solution serait de changer cette loi - ce n'est pas la bonne idée du moment !

Mme Ghislaine Senée . - La décentralisation des compétences culturelles est inachevée : on ne sait qui fait quoi. La dépendance aux appels à projets fragilise les initiatives locales. Le saupoudrage ne constitue pas une politique culturelle dans la ruralité. Les écosystèmes sont souvent portés par l'économie sociale et solidaire (ESS) - Sylvie Robert l'a rappelé.

Je vous ai trouvée très optimiste sur votre politique, madame la ministre. Le patrimoine matériel et immatériel est innombrable. Il est urgent de sortir de l'expérimentation.

Quelle gouvernance claire et partagée le Gouvernement compte-t-il mettre en place ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Si nous n'avions pas fait un plan Culture et ruralité, vous n'auriez pas été pas contents ; nous le faisons - à hauteur de 100 millions d'euros -, et c'est insuffisant... Bien sûr, notre pays est un écrin patrimonial : le musée est une oeuvre d'art en soi !

Tout le monde souhaite que la compétence reste partagée. Je suis pour un État fort ; je suis opposée à un désengagement. Nous sommes un des seuls pays européens à proposer un engagement financier de cette ampleur. On ne peut pas être pour la démocratie culturelle et vouloir que l'État se désengage. Nous verrons ce qui sortira de la concertation sur la décentralisation, mais cette compétence partagée reste une garantie pour les habitants de la ruralité et les moins favorisés.

Mme Ghislaine Senée. - Quel est votre projet de gouvernance ? Il n'y aura pas de concertation. Le Premier ministre nous proposera simplement un acte de décentralisation.

Mme Rachida Dati, ministre. - Que voulez-vous dire ? Que les acteurs culturels attendent que l'on augmente le budget de la culture ? L'État a tenu ses engagements à un niveau inédit : une augmentation de 1,4 milliard d'euros depuis 2017 pour le ministère de la culture ! L'État est bien engagé pour la démocratisation de la culture.

Mme Ghislaine Senée. - Les territoires ruraux seront ravis d'apprendre qu'ils ont une vision pluriannuelle et un budget pour mener des politiques culturelles sur leur territoire. Tout va bien dans le meilleur des mondes !

Mme Rachida Dati, ministre. - Oui !

M. Éric Gold . - L'accès à la culture des territoires ruraux est un enjeu majeur. Dans nos communes, les manifestations culturelles créent du lien et constituent une occasion unique d'accéder à une offre de qualité sans avoir à parcourir des dizaines de kilomètres.

Mais les conseils départementaux restreignent leurs aides, étant confrontés à une hausse de leurs dépenses contraintes et à une baisse de leurs recettes. Cet effet de ciseau se traduit par des partenariats en baisse. Or pour de nombreuses collectivités rurales, cette participation était essentielle. Comment éviter que nos communes rurales ne deviennent des zones blanches culturelles ?

Mme Rachida Dati, ministre. - L'État maintient son engagement, mais il ne peut pas compenser le désengagement des collectivités territoriales.

Près de 40 % du budget de la culture est consacré au patrimoine : c'est un choix politique. Le désengagement des collectivités territoriales est un autre choix politique. En 2024, 300 millions d'euros ont été dépensés directement dans les territoires ruraux.

François Sauvadet et moi-même avons signé un accord global d'engagement le 11 mars 2025, comme avec de nombreuses collectivités, pour que l'État maintienne son engagement à leurs côtés.

Mme Sonia de La Provôté . - Trois ans après sa généralisation, le bilan du pass Culture a mis en lumière sa faible portée pour les publics prioritaires. Les inégalités d'accès restent fortes. Et le spectacle vivant ne constitue que 1 % des réservations. Cette faible diversification interroge.

Dans les communes rurales, les difficultés d'accès à la culture sont structurelles. Or les collectivités territoriales sont en première ligne, mais leurs moyens sont limités : il faut les soutenir, en vertu de l'adage : « Si tu ne vas pas à la culture, la culture doit venir à toi ».

La présence de la culture doit être renforcée, au plus près du public. Avez-vous une feuille de route ? Comment voyez-vous le rôle du pass Culture pour atteindre cet objectif ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Tous les chiffres contredisent votre propos... Lorsque j'ai été nommée ministre, j'ai réformé le pass Culture, dont la part individuelle était un outil de reproduction sociale, pour que celui-ci profite aux publics prioritaires, boursiers et jeunes en zone rurale.

Voici les conséquences chiffrées de cette réforme : près de 98 % des 18 ans et plus sont touchés ; le taux de notoriété du pass a augmenté ; pas moins de 10 % des bénéficiaires résident en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et 30,5 % en zone rurale. Près de 66 % des bénéficiaires ont découvert un lieu culturel, 54 % une pratique et 48 % ont réservé dans au moins trois domaines. Réjouissons-nous de cette démocratisation de la culture ! Le pass Culture est utilisé à 38 % pour les livres, à 23 % pour le cinéma et à 21 % pour la musique live.

Mme Sonia de La Provôté. - Certes, mais la politique culturelle pour la jeunesse en ruralité ne peut se résumer au seul pass Culture. Les chiffres que je cite sont ceux du rapport de la Cour des comptes.

Mme Rachida Dati, ministre. - C'est justement ce rapport, qui pointait des dysfonctionnements, qui a inspiré ma réforme.

Je vous rejoins quand vous dites que la politique d'accès à la culture ne se résume pas au pass Culture. Dans le cadre du plan Culture et ruralité, les résidences d'artistes, par exemple, offrent un accès à la culture en proximité.

Mme Sonia de La Provôté. - Ce débat le prouve : il faut définir le rôle du pass, mais aussi une politique qui construit un parcours culturel pour la jeunesse - au bout duquel arrive le pass. L'éducation artistique et culturelle relève du ministère de l'éducation nationale, mais aussi de celui de la culture. Il faut bâtir une stratégie pour décliner les actions culturelles en direction de la jeunesse, notamment en ruralité.

Mme Anne Ventalon . - La culture est un puissant vecteur d'émancipation et de lien social. Son accès constitue un enjeu majeur de cohésion nationale et d'égalité territoriale. Or la fracture culturelle est une réalité : difficultés de transport, équipements vieillissants ou inexistants, budgets communaux contraints, etc.

Les collectivités territoriales se heurtent aussi à des mécanismes administratifs inadaptés à des départements comme l'Ardèche, où 80 % des communes comptent moins de 2 000 habitants.

Il faut une véritable décentralisation culturelle, avec des financements pérennes. Faisons confiance aux élus, aux associations et aux bénévoles. Comment comptez-vous donner des marges de manoeuvre aux collectivités rurales et adapter les politiques culturelles au terrain ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Je suis plutôt favorable à ce que l'État conserve la compétence culturelle. Nommer une collectivité chef de file, c'est risquer qu'elle se désengage. Que ferons-nous en cas de changement de politique ?

Les acteurs de l'éducation populaire n'avaient pas été reçus depuis quarante ans au ministère. J'ai contractualisé avec eux et financé des postes pour la médiation. J'ai également signé un décret créant des conseils de jeunes dans tous les établissements publics culturels. C'est du concret.

Les viviers de nominations aux postes les plus élevés sont souvent restreints et confinent à l'entre-soi. Il faut aussi ouvrir l'accès aux métiers de la culture.

Mme Karine Daniel . - Les bénévoles font vivre les festivals, les tiers lieux, notamment dans les territoires ruraux.

Le plan Culture et ruralité contribue au soutien aux projets culturels, alors que les budgets, tant de l'État que des collectivités, ont tendance à se réduire. Nous avons appris ce soir que les départements avaient la charge du patrimoine non classé : vu leur situation, il faudra le clarifier.

Les crédits diminuent, mais les appels à projets se multiplient. De nombreux maires et acteurs culturels déplorent le foisonnement des dispositifs, coûteux en ingénierie. Après quelques années de fonctionnement du plan Culture et ruralité, les procédures ont-elles été simplifiées et sont-elles mieux connues des acteurs ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Je vous rejoins : il faut être réactif et limiter les délais de traitement. Mais je constate le succès de la concertation. Le référent Ruralité, présent dans toutes les Drac, est connu des élus locaux. La preuve : pas moins de 64 millions d'euros ont déjà été consommés en deux ans.

La charte du bénévolat est un progrès pour les festivals - beaucoup d'entre eux ne survivraient pas sans bénévoles.

Mme Karine Daniel. - La concertation a aussi généré de la déception. Quid de l'articulation du plan Culture et ruralité avec le droit commun et les politiques sectorielles ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Depuis deux ans, les échanges entre Drac et élus locaux sont plutôt efficaces.

Mme Karine Daniel. - Le plan Culture et ruralité a été un signal fort, mais les territoires ruraux ne sont pas en dehors du droit commun. Les Drac ont financé dans ce cadre des actions qui auraient dû l'être sur d'autres lignes budgétaires, comme le fonds d'innovation territoriale.

Mme Catherine Morin-Desailly . - Les crédits du ministère de la culture sont hyperconcentrés - 60 % pour Paris et l'Île-de-France. Comment le ministère compte-t-il soutenir les plus petites structures dans les territoires ruraux ? Je pense aux expérimentations réussies du Moulin de l'Hydre dans l'Orne et de la Compagnie des Petits Champs dans l'Eure, dont les crédits risquent de baisser fortement. On annonce aussi une baisse des crédits de nos agences culturelles...

Je ne remets pas en cause les structures labellisées, mais force est de constater que les crédits convergent vers les agglomérations. Ne faudrait-il pas territorialiser leurs missions, pour qu'elles prennent en compte la ruralité ?

M. Max Brisson. - Très bien.

Mme Rachida Dati, ministre. - La ruralité représente moins d'un tiers de la population française, mais plus de la moitié des financements culturels : 57 % des lieux culturels labellisés, 55 % des monuments historiques, 72 % des bibliothèques et médiathèques, 62 % du Loto du patrimoine, 76 % du fonds d'innovation territoriale, 62 % du plan Arts et traditions populaires, etc. La ruralité n'est pas le parent pauvre du ministère !

D'autres dispositifs sont orientés en direction des zones rurales, à l'instar du fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine des petites communes et du plan Fanfare, dont 80 % des projets sont en ruralité.

Non, madame Daniel, le plan Culture et ruralité n'a pas financé des projets qui auraient dû l'être sur d'autres lignes budgétaires.

En 2025, 340 projets ont bénéficié du plan Mieux produire, mieux diffuser, pour près de 15 millions d'euros.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Vous ne m'avez pas répondu : comment comptez-vous pérenniser les expérimentations culturelles qui ont trouvé leur public en ruralité ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Vous le savez, vous êtes élue locale ! Si l'expérimentation est concluante, le financement se poursuit.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Venez dans l'Orne et dans l'Eure pour visiter ces deux structures menacées d'une baisse de financement, malgré une expérimentation conclusive. (Mme Karine Daniel renchérit.) Les Drac mettent les collectivités devant le fait accompli ! C'est illogique, au regard de l'ambition annoncée du plan Culture et ruralité.

Alors que vous aviez promis que le Conseil national des territoires pour la culture se déclinerait localement, nous n'avons rien vu venir en région Normandie.

Mme Rachida Dati, ministre. - Vous me parlez de deux projets qui n'ont pas marché... Le plan ne se réduit pas à cela !

Mme Sabine Drexler . - Dans le plan Culture et ruralité, le patrimoine bâti est un support d'animation culturelle, rarement un objet patrimonial à part entière. L'immense majorité du patrimoine bâti rural, qui fait l'identité de nos campagnes, n'est pas protégée. Faute de dispositifs, les communes rurales et les départements peinent à engager des démarches de valorisation. Comment renforcer la place du patrimoine bâti rural afin qu'il soit envisagé comme un patrimoine à transmettre ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Depuis 2004, les crédits en faveur du patrimoine bâti non protégé ont été transférés aux départements.

L'État fait aussi du sur-mesure, en contractualisant avec les départements ou les régions ou en soutenant de façon très ciblée un lavoir, une maison ancienne...

Mme Sabine Drexler. - L'éducation au patrimoine permet d'inciter les citoyens à préserver ce patrimoine. Les collectivités territoriales n'y arrivent plus - je l'ai constaté en Alsace. Ces actions mériteraient d'être intégrées au plan Culture et ruralité.

M. Adel Ziane . - Je déplore un manque de coordination entre acteurs. Les dispositifs sont sous-dotés, saturés, avec d'importantes difficultés d'accès pour les petites communes. Seul l'existant est financé et les nouveaux projets sont bloqués. La revue 36 000 communes nous apprend que le beau projet Villages en fête, qui ciblait 70 communes en 2025, sera limité à 50 communes en 2026.

Certains choix régionaux sont préoccupants : ainsi des coupes budgétaires dans les Pays de la Loire, qui ont fragilisé le tissu culturel. Les associations que l'on dit « shootées à l'argent public » font vivre un territoire. En Auvergne-Rhône-Alpes, des crédits ont été redéployés des métropoles vers la ruralité : on déshabille Pierre pour habiller Paul ! Cessons d'opposer ruralité et quartiers populaires.

Mme Rachida Dati, ministre. - Sans compétence partagée, on serait à la merci des choix politiques des collectivités territoriales : il est important que l'État reste engagé. En 2025, il n'a pas manqué un euro sur les territoires - seule la réserve de précaution a diminué. Je vous rappelle que grâce au président Lafon, l'an dernier, le Sénat a adopté un amendement de 300 millions d'euros en faveur du patrimoine.

Mais l'État peut-il compenser le désengagement des collectivités ? C'est très compliqué...

Investir dans la culture est un choix politique.

Mme Béatrice Gosselin . - L'accès à la culture dans les territoires ruraux est difficile à garantir, car les collectivités territoriales voient leurs marges de manoeuvre diminuer. Certains dispositifs nationaux, notamment le pass Culture collectif, suscitent des interrogations : modalités d'accès complexes, articulation avec les acteurs locaux insuffisante, offre peu adaptée...

De nombreuses initiatives locales, portées par des musées, des lieux de mémoire, peinent à se structurer, faute d'ingénierie adaptée.

Comment comptez-vous améliorer la lisibilité des dispositifs culturels en milieu rural et le soutien de l'État aux projets culturels de proximité ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Le pass Culture doit devenir un outil d'accès à la culture pour le plus grand nombre, pas seulement pour les jeunes. C'est ainsi que nous avons expérimenté une nouvelle fonctionnalité, la géolocalisation, en région Grand Est, avant une généralisation dans le courant de l'année 2026. Ainsi, le pass Culture deviendra un outil universel d'accès à la culture, pour tous, sur tout le territoire national.

Mme Béatrice Gosselin. - Un exemple très précis : le Normandy Victory Museum rencontre des difficultés pour être référencé.

Mme Rachida Dati, ministre. - Max Brisson avait déjà soulevé cette difficulté il y a plus d'un an. Depuis, nous avons simplifié le référencement. Par ailleurs, les collectivités locales sont désormais représentées au sein de la gouvernance de la société pass Culture.

M. Jacques Grosperrin . - (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains) Après l'affaire du Louvre, voici l'affaire de l'autoportrait Le Désespéré de Gustave Courbet - dont vous n'êtes pas responsable, puisque la vente a eu lieu en 2015 sous François Hollande...

Il s'agit d'un sujet d'accès à la culture dans les territoires ruraux, au travers de notre musée Courbet d'Ornans, qui collabore étroitement avec le musée d'Orsay. Cette cession interroge l'association des amis du musée et tous les habitants de notre territoire. Moi-même, je suis tombé de ma chaise quand j'ai appris que Qatar Museums prêtait cette oeuvre majeure au musée d'Orsay, car j'ignorais qu'il en était propriétaire !

Ce tableau aurait dû être classé « trésor national », ce qui aurait permis à l'État de le préempter.

Mme Rachida Dati, ministre. - Le tableau a été acquis en 2014, de gré à gré, sans que le ministère en soit informé. Pour le classement de trésor national, il faut une demande de certificat de sortie définitive du territoire ; or aucune demande n'a été faite en ce sens.

Un accord entre le musée d'Orsay, sous la présidence de Sylvain Amic, et Qatar Museums permet une présentation en France pour les périodes d'exposition. Tout est conforme à la loi.

M. Jacques Grosperrin. - Ce tableau a été caché dans un coffre d'une banque, sorti, vendu sans que l'État le sache ; ce dysfonctionnement menace d'autres oeuvres. Le Qatar nous prête le tableau pendant cinq ans, mais, très fragile, il restera ensuite vraisemblablement au Qatar, et les Français ne pourront plus le voir.

Mme Rachida Dati, ministre. - Le tableau n'était pas caché, c'était une propriété privée. Désormais les Français peuvent le contempler, grâce à Qatar Museums, en hommage à Sylvain Amic. Si vous voulez que l'on puisse classer une oeuvre en trésor national sans demande de sortie définitive du territoire, changez la loi. Nul dysfonctionnement, nulle défaillance : tout est public, transparent, et conforme à la loi.

M. Jacques Grosperrin. - Si j'ai dit que le tableau était caché, c'était pour vous dédouaner. Conservé dans une banque, il a été vendu secrètement à un État étranger - cela semble trouble...

Vous devez être vigilante si l'on ne veut pas que tous les tableaux sortent de France. Ce tableau retournera au Qatar, privant les Français d'une oeuvre majeure. Or c'est l'un des deux tableaux avec lesquels Courbet est parti en Suisse lors de son exil.

C'est dommageable pour le Doubs et pour toute la France.

M. Jean-Gérard Paumier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La lecture est un pilier de la formation individuelle, mais aussi de notre identité, de notre culture, de la citoyenneté. Or elle s'effondre, notamment chez les jeunes, comme en témoigne le Centre national du livre (CNL) où je représente le Sénat.

Je regrette que La Poste ait arrêté son offre « livres et brochures » en vigueur depuis 22 ans. Le coût d'expédition d'un livre de 600 grammes à l'étranger est passé de 1,74 euro à 37,30 euros...

Près de 38 des 56 départements ruraux sont couverts par des contrats de lecture, conclus entre Drac et départements. Je salue aussi le développement des bibliothèques et médiathèques en réseau, ainsi que des boîtes à livres. Mais l'effondrement de la lecture est alarmant.

Quelle est votre stratégie pour renforcer la politique en faveur de la lecture en milieu rural ?

Mme Rachida Dati, ministre. - Monsieur Paumier, je connais votre engagement en faveur de la démocratisation de la culture, au travers notamment de votre participation au Haut Conseil des musées de France - les musées sont aussi devenus des lieux de lecture.

Nous avons renforcé l'action des bibliothèques départementales en faveur de la ruralité, avec notamment les bibliobus. Fin 2024, on comptait 66 contrats départementaux lecture, pour 2,8 millions d'euros ; fin 2025, 76, pour 4 millions d'euros ; fin 2026, tous les départements seront couverts. Nous mettons en place les recommandations des états généraux de la lecture. Et sachez aussi qu'au moment de la déclaration de naissance, on donne une carte d'accès à la bibliothèque.

M. Jean-Gérard Paumier. - La lecture est un élément majeur de la culture en ruralité. Merci de la soutenir, car les territoires ruraux foisonnent de projets, grâce notamment aux bénévoles.

M. Guillaume Gontard, pour le GEST . - (Applaudissements sur les travées du GEST) La culture en milieu rural ne saurait être un supplément d'âme ni une variable d'ajustement. Elle constitue un pilier de la cohésion territoriale, de l'égalité républicaine et de la vitalité démocratique. Dans les communes rurales, elle crée du lien et demeure l'un des derniers vecteurs de rencontre entre habitants, alors même que les institutions culturelles se concentrent dans les métropoles. Se croiser au cinéma, dans une salle des fêtes ou à la bibliothèque renforce le sentiment d'appartenance au village.

Nos concitoyens vivant à la campagne ont droit aux plaisirs et à l'émancipation que procure la culture. Compte tenu des moyens des communes, celle-ci repose largement sur l'engagement du milieu associatif - comités des fêtes, écoles de musique, théâtres amateurs, cinéma itinérant, festivals - qui fait vivre la création et l'accès à la culture. Ces structures, ancrées localement, adaptent leurs projets aux réalités du terrain, développent des pratiques inclusives et constituent des espaces d'apprentissage de la citoyenneté. Des partenariats peuvent se nouer avec de grandes institutions, dans une logique d'égal à égal.

Deux exemples dans mon territoire du Vercors-Trièves, au sud de l'Isère. Le théâtre Le Poulailler au Monestier-du-Percy est devenu une institution avec trois représentations hebdomadaires dans une commune de 300 habitants. L'Écran vagabond du Trièves, cinéma itinérant, offreplus de 700 projections annuelles grâce à 130 bénévoles. Deux réussites exemplaires, mais fragiles : réduction des financements, complexité administrative, baisse du bénévolat et incertitudes.

Pourtant, l'activité culturelle irrigue l'économie locale : concerts, bibliothèques ou projections font vivre cafés, commerces et hébergements. À l'heure du règne des écrans et de l'austérité généralisée qui réduit les horizons du possible, j'apporte mon soutien au monde associatif et aux maires ruraux, acteurs essentiels du lien social et de l'émancipation. L'État doit être à leurs côtés, simplifier les démarches, éviter le recours systématique aux appels d'offres inadaptés aux petites structures et privilégier les subventions.

Avec des moyens lisibles et pérennes, et grâce à la ténacité des bénévoles comme celle des élus, je suis certain que nous pourrons faire vivre la promesse républicaine d'un accès à la culture dans chaque village, tout en assurant une juste rémunération des artistes. (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe SER)

Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 7 janvier 2026, à 15 heures.

La séance est levée à minuit cinq.

Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du mercredi 7 janvier 2026

Séance publique

À 15 heures et de 16 h 30 à 20 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président, M. Loïc Hervé, vice-président

1. Questions d'actualité

2. Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, présentée par Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel et plusieurs de leurs collègues (Texte de la commission, n°233, 2025-2026)

3. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, présentée par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues (n°501, 2024-2025)