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Table des matières
MaPrimeRénov' pour les majeurs handicapés rattachés fiscalement à leurs parents
Prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome
M. Philippe Mouiller, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de la réforme du système d'assurance maladie suisse sur les salariés frontaliers
Défaillances du logiciel Arpege
Situation alarmante des enfants pris en charge par l'ASE
Pour un acte II de la loi Narcotrafic
Ouverture des droits à la sécurité sociale pour les Français de l'étranger
Fermeture du site de l'entreprise Arlanxeo à Lillebonne
Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Continuité des avantages acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Relations entre la DGFiP et les collectivités territoriales
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Accises sur des eaux-de-vie volées
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Situation budgétaire de l'université de Rouen Normandie
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Surveillance du volcan Fani Maoré
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Éco-PTZ dans le parc naturel régional des Ardennes
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Stations d'épuration et permis de construire
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Anciens salariés de Lecas industries à Nersac
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
Mme Agnès Canayer, en remplacement de M. François Bonhomme
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Filière psychiatrique et santé mentale des territoires ruraux
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Prise en charge de l'oligodontie
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Enseignement français en Espagne
Limite d'âge des consuls honoraires
Bénévoles en contact avec des mineurs
Commissariat mutualisé de Sarcelles
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Mobilité des gendarmes et policiers outre-mer
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Règlement de sécurité des établissements de nuit
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Inspecteurs du permis de conduire
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Moyens insuffisants de la justice des mineurs dans le bassin d'Alès
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Population étrangère en prison
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Nématode du pin dans les Landes
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (Suite)
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Mise au point au sujet d'un vote
Droit à l'aide à mourir et Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Florence Lassarade, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour avis de la commission des lois
Discussion générale commune (Suite)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Article 4 (Appelé en priorité)
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Droit à l'aide à mourir (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 4 (Appelé en priorité - Suite)
Ordre du jour du mercredi 21 janvier 2026