Crises de l'agriculture française
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur les crises de l'agriculture française, à la demande du groupe Les Républicains.
Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La France est encore la première puissance agricole européenne, mais plus pour longtemps, comme en témoigne la chute de notre balance commerciale.
Entre 2010 et 2020, la France a perdu plus de 100 000 exploitations agricoles ; c'est une bascule.
Comment ne pas voir le lien avec la multiplication des crises sanitaires, climatiques, voire géopolitiques ?
J'étais cet après-midi au Salon de l'agriculture pour écouter et soutenir ceux qui nous nourrissent chaque jour. J'ai été peinée de l'absence des bovins, âme de ce salon, en raison de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), qui nous rappelle que la santé du cheptel français est soumise à rude épreuve. J'ai entendu la détresse de nos maraîchers. Madame la ministre, je salue votre engagement continu pour lutter contre ces crises. L'annonce d'un plan d'urgence pour l'agriculture de 300 millions d'euros dans un contexte financier contraint en témoigne.
Ces crises ne sont pas des accidents isolés. Chacune illustre la trop faible résilience de notre modèle agricole, étouffé par les contraintes administratives et le manque d'anticipation. C'est tout l'objet de ce débat.
La crise de la DNC a jeté une lumière crue sur la situation de l'élevage. Cette crise touche à la sécurité sanitaire, à la survie économique et à la confiance entre l'État et le monde agricole. Elle a servi d'agrégateur des multiples colères légitimes des agriculteurs, dans le contexte des négociations de l'accord avec le Mercosur et des débats sur la nouvelle PAC. Je salue votre action, madame la ministre. (Mme Annie Genevard apprécie.) Le protocole mis en place est efficace. Presque toutes les contraintes sont levées dans les zones réglementées, mais l'épisode de la DNC nous a montré qu'il était essentiel d'écouter et d'accompagner ces femmes et ces hommes qui, pour certains, perdent de véritables projets de vie. Je salue les propositions de Martine Berthet, Annick Jacquemet, Christian Redon-Sarrazy et Gérard Lahellec dans leur rapport. Le Sénat a démontré le sérieux d'un travail transpartisan au service de l'intérêt général.
Une réforme de la gouvernance et du financement du système animal est nécessaire. C'est tout l'objet des assises que vous avez lancées en janvier 2025. J'ai confiance dans le fait que vous saurez les faire aboutir.
Les crises agricoles ne touchent pas que les filières animales. La viticulture, pilier de notre balance commerciale, marqueur culturel, en témoigne. Plombées par la fermeture brutale du marché chinois et les tensions commerciales avec les États-Unis, les exportations de vins et spiritueux ont chuté de 17 % depuis 2022. La filière paye un lourd tribut aux aléas climatiques. La vendange 2025 pourrait être la plus faible depuis 1957. La filière est également confrontée à la réduction des moyens phytosanitaires traditionnels, comme le cuivre en bio.
Vous avez annoncé une aide à l'arrachage de 130 millions d'euros. Une crise aiguë appelle des financements ; mais l'arrachage ne peut être la seule solution. Grâce à Daniel Laurent, à Sebastien Pla et à Henri Cabanel, notre commission a fait des propositions transpartisanes pour imaginer la viticulture du XXIe siècle - à vous de les mettre en oeuvre.
D'autres filières sont dans des impasses techniques face aux ravageurs : la pomme, la cerise, la betterave et bien sûr la noisette, pour laquelle l'utilisation de néonicotinoïdes est un enjeu non de confort, mais de survie. Je salue Laurent Duplomb, Franck Menonville, Vincent Louault, Bernard Buis et Henri Cabanel qui ont déposé une proposition de loi visant à autoriser l'usage de ces substances dans un cadre strictement encadré. (M. Pierre Cuypers et Mme Frédérique Puissat applaudissent.) Autorisées par l'Union européenne, elles sont utilisées par nos voisins : les restrictions constituent bien un exemple flagrant de surtransposition française qui pénalise notre compétitivité agricole.
La ferme France doit continuer à nourrir les Français et protéger notre souveraineté alimentaire, voilà l'enjeu. Or notre décrochage est brutal. À ce rythme, l'Espagne deviendra la première puissance agricole européenne dès 2029.
Ces crises ont pour fil conducteur la fragilité de notre modèle agricole. Soit nous assistons à son déclin, soit nous décidons que l'agriculture n'est pas une variable d'ajustement, mais un intérêt national majeur. Le Sénat a tracé un cap. Pour construire un modèle agricole pérenne, le projet de loi d'urgence agricole devra avoir une dimension structurelle. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire . - L'agriculture concentre les grandes secousses de notre époque : sanitaires, climatiques, géopolitiques, économiques. L'année 2025 a été marquée par la crise de la DNC, une épreuve rude, qui a confronté les agriculteurs à des décisions parfois contestées, toujours douloureuses. Je salue leur sang-froid et leur sens des responsabilités. Les faits sont là : aucun nouveau cas détecté depuis le début de l'année. C'est une victoire collective, celle d'une stratégie sanitaire exigeante assumée, dont vos travaux ont confirmé la pertinence.
D'autres épizooties menacent : tuberculose bovine, influenza aviaire, peste porcine africaine. Le risque sanitaire est devenu structurel. D'où le lancement des assises du sanitaire. Le réchauffement climatique modifie les cycles épizootiques, l'intensification des échanges internationaux accélère la propagation, les crises exigent une réactivité accrue. Nous bâtirons une architecture plus robuste, plus anticipatrice plus scientifique.
La seconde crise est climatique. Sécheresses, inondations, aléas extrêmes ne sont plus des accidents, mais la norme. Nos exploitations sont en première ligne. Nous devons protéger, adapter, transformer. Le plan Méditerranée soutient ainsi la diversification, l'innovation et la résilience des territoires les plus exposés. La question de l'eau est vitale. Stocker quand la ressource est abondante pour mobiliser quand elle se raréfie, dans une gestion raisonnée, voilà le cap.
M. Vincent Louault. - Bravo !
Mme Annie Genevard, ministre. - D'où le triplement du fonds hydraulique à 60 millions d'euros, afin de débloquer les projets, sécuriser les investissements, sortir des affrontements stériles. (M. Pierre Cuypers applaudit.) Notre boussole, c'est la science, notre méthode, le pragmatisme. Le fonds financera des études amont, car l'ingénierie est souvent la clé de la réussite du projet.
Troisième crise : la tectonique des plaques géopolitiques, avec le retour des droits de douane et les mesures de rétorsion commerciales qui frappent nos filières. Ces prises d'otages tarifaires sont inacceptables. Nous défendons nos intérêts avec détermination, sans surenchère. J'ai ainsi négocié des baisses de droits de douane sur le lait et le porc lors de mon voyage en Chine. La fermeté paye. C'est au niveau européen que se joue le rapport de force.
Pour certaines filières, les crises se cumulent. Nous prenons nos responsabilités. Le plan de sortie de crise de la viticulture mobilise 130 millions d'euros pour l'arrachage afin de diminuer le potentiel de production, 10 millions d'euros d'allègement de cotisations en 2026, et proroge les prêts de consolidation pour soulager les trésoreries. Les coopératives ont été intégrées.
M. Pierre Cuypers. - Très bien.
Mme Annie Genevard, ministre. - Pour les céréaliers, des prêts de consolidation et un soutien exceptionnel de 40 millions d'euros sont prévus. Hier, au Salon de l'agriculture, j'ai signé une convention avec Bpifrance et assisté à la signature des premiers prêts 2026. Les engagements sont tenus, les outils sont opérationnels.
Au-delà de ces dispositifs, nous devons éliminer les entraves nationales inutiles. C'est le sens de la baisse de près d'un demi-milliard d'euros de charges, de la simplification administrative, de mon combat contre les distorsions de concurrence et les importations qui ne respectent pas nos normes. Notre agriculture est exposée, mais elle n'est ni fragile ni résignée. Elle a de vrais atouts : la qualité reconnue de ses productions, la compétence de ses agriculteurs, la solidité de ses filières, la capacité d'innovation de ses territoires.
Il est légitime de dire nos faiblesses, mais gardons-nous de tenir un discours décliniste qui décourage nos jeunes. (M. François Patriat renchérit.) Face aux crises, la réponse ne peut être ni la peur ni le repli. Ce doit être l'anticipation, la protection, l'adaptation. C'est un combat de souveraineté, de responsabilité. Nous le mènerons ensemble.
Beaucoup d'autres sujets auraient pu être évoqués : Mercosur, loi d'urgence agricole - nous aurons l'occasion d'y revenir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et du RDPI)
M. Henri Cabanel . - (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe INDEP) Les crises agricoles se répétant, on doit pouvoir les anticiper. Le scénario est toujours le même : face à la détresse, les syndicats font de la surenchère et l'État débloque des fonds. Résultat : pas de stratégie de long terme, et une défiance accrue, car les agriculteurs se sentent incompris, voire trahis. En témoigne la DNC ; un premier cas en France en juin, des process de crise formalisés à l'automne, centralisés et sans coconstruction avec le terrain. On indemnise, comme si l'argent réglait tout. L'humain n'a pas été prioritaire.
Comment instaurer une gestion de crise, c'est-à-dire anticiper, modéliser, penser des scénarios, comme le font les entreprises ?
Mme Annie Genevard, ministre. - Le premier cas apparaît en France le 29 juin, je convoque un Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) mi-juillet, nous commençons à vacciner le 18 juillet - avant l'Italie, pourtant infectée avant nous. Je renforce dès juillet le dispositif d'indemnisation. Résultat, en six mois, nous endiguons la maladie, alors qu'il a fallu trois ans aux Balkans et deux ans à la Grèce. Seuls 3 518 bovins ont été abattus, soit 0,02 % du cheptel. Mon rôle a été tenu : protéger la filière bovine.
Pour le reste, je vous rejoins. Il faut anticiper les crises sanitaires en coconstruisant avec les acteurs du terrain, d'où les assises du sanitaire. Seront évoqués les contrats sanitaires de filière. Près de 44 millions d'euros y ont été affectés. Vos idées sont bonnes à prendre. Pourquoi ne pas prévoir une ligne « provision pour crises » ? Nous l'étudierons.
M. Henri Cabanel. - Autre exemple : la viticulture. Les campagnes d'arrachage se succèdent, or la crise n'est pas résolue... Nous avons fait des propositions dans notre rapport : ayez le courage de les mettre en oeuvre, à commencer par les assises de la viticulture.
M. Daniel Laurent. - Très bien !
Mme Mireille Jouve. - Bravo !
Mme Annie Genevard, ministre. - Vous avez fait un travail remarquable, nous devons nous en emparer.
Le plan de sortie de crise a été construit avec la profession. Il comprend des mesures structurelles - arrachage - et conjoncturelles - distillation, aides de crise. Il faut sans doute aller plus loin et revisiter ce modèle. En quelques années, 1,5 milliard d'euros a été déployé en faveur de la viticulture. On ne peut pas avoir raison contre les professionnels, qui doivent s'approprier votre rapport.
M. Henri Cabanel. - Avec une trentaine d'interprofessions et 380 organisations professionnelles, la filière doit rationaliser. Il faut coconstruire avec les professionnels, mais les responsables et les viticulteurs n'ont pas le même discours. Chacun doit prendre ses responsabilités. (M. Vincent Louault applaudit.)
M. Alain Duffourg . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; Mme Frédérique Puissat applaudit également.) J'ai déposé plusieurs propositions de loi sur la gestion de l'eau, malheureusement jamais retenues. Cependant, dans le cadre de la loi d'orientation agricole (LOA), j'ai fait voter avec Philippe Folliot un amendement qui soumettait la création de retenues collinaires à déclaration et non à autorisation. C'est une avancée significative.
Le Premier ministre a débloqué treize dossiers hydrauliques et demandé aux préfets de faire avancer les 390 dossiers en suspens.
Il pleut depuis des semaines : retenons cette eau pour l'utiliser durant les périodes de sécheresse ! En été, il manque un milliard de mètres cubes d'eau sur la Garonne. Quelles mesures prévoyez-vous dans le projet de loi d'urgence agricole pour les retenues collinaires ? Où en sont les décrets d'application ?
M. Vincent Louault. - Bravo !
Mme Annie Genevard, ministre. - La question du stockage de l'eau est fondamentale. Pas un agriculteur qui ne s'en inquiète. La loi d'orientation agricole a facilité les retenues collinaires, la loi Duplomb-Menonville a reconnu le stockage de l'eau comme d'intérêt général majeur. Le Gouvernement privilégie une approche concrète pour débloquer les dossiers. Les projets se heurtent souvent à des obstacles réglementaires et sociétaux. Le fonds hydraulique doit intégrer un soutien aux dépenses d'ingénierie.
La plupart des retenues collinaires sont de petit volume et déjà soumises à simple déclaration. Le Gouvernement propose à ce stade de ne pas modifier la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et activités). Si des blocages se manifestaient, nous pourrions réévaluer la priorisation pour concilier déblocage rapide et protection de la ressource.
M. Vincent Louault . - L'exception est devenue la règle ; la crise, un état permanent. Changement climatique, gestion de l'eau, prédateurs, pression foncière, négociations commerciales tendues, rémunération inéquitable, balance commerciale déficitaire, surtranspositions, PAC à bout de souffle...
Pourtant, ce n'est pas faute d'avoir essayé : loi d'orientation, loi Duplomb 1, loi Duplomb 2, lois Égalim... et désormais, une énième loi d'urgence. Combien faudra-t-il de textes pour enrayer ce cercle infernal ? (« Très bien » sur plusieurs travées à droite)
Mme Annie Genevard, ministre. - Je vous reconnais bien là, tout en nuance ! (Sourires) Les crises, violentes, récurrentes, parfois combinées, résultent de facteurs externes, mais aussi internes. Corriger nos propres faiblesses suppose parfois de réorienter certains modèles agricoles. Or il suffit qu'on dise « produire » pour qu'on nous réponde « productivisme », « stockage », pour qu'on nous réponde « mégabassines », « protection des cultures » pour qu'on nous réponde « empoisonnement phytosanitaire ». Tout est conflictualisé.
M. Christian Klinger. - Les écolos !
Mme Annie Genevard, ministre. - Vous avez été aux premières loges d'un combat que nous avons mené ici, avec la proposition de loi Duplomb et Menonville. On ne peut pas dire que le courage ait manqué au Gouvernement dans cette affaire !
Mme Frédérique Puissat. - À la ministre !
Mme Annie Genevard, ministre. - Le combat fut homérique, mais nous avons fait adopter le texte. Vous avez été présent.
La loi d'urgence agricole est une demande des agriculteurs. Nous n'avons plus que quatre mois de temps parlementaire utile. Elle ne résoudra pas tous les problèmes, mais devra être utile et précise.
M. Vincent Louault. - S'il y a bien une ministre courageuse, c'est vous ! (Mmes Annick Jacquemet et Frédérique Puissat applaudissent.) Vous avez fait le job.
Mais la complexité administrative a explosé en quinze ans, résultat d'une volonté des apôtres de la décroissance qui savent que le meilleur moyen de dévitaliser le pays, d'attaquer sa souveraineté, c'est par la norme. Ils ont réussi.
Vous avez raison de dire qu'il faut réarmer la France. Vous avez les carabines, mais toutes les cartouches sont au ministère de l'environnement. (Mme Pascale Gruny renchérit.) J'aimerais entendre la ministre de l'environnement, qui ne vient jamais sur ces bancs.
M. Marc Séné. - Supprimez le ministère !
Mme Annie Genevard, ministre. - Il est stérile d'opposer les considérations environnementales aux enjeux agricoles. Sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les positions du ministère de la transition écologique rejoignent celles de mon ministère. Les décrets, les habilitations que vous avez votées dans le Ddadue sont conformes à vos souhaits. (Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Vincent Louault le confirment.)
Sur le loup, le ministère de la transition écologique a été à l'écoute des propositions du ministère de l'agriculture. Nuançons les points de vue. Nous espérons faire prospérer cette convergence de vues sur les questions liées à l'eau.
M. Vincent Louault. - Sur les ICPE, c'était un engagement pris par Agnès Pannier-Runacher. Sur les zones humides, en revanche, vous avez neutralisé tous mes amendements à la loi d'orientation par un amendement chapeau. Tous les projets seront tués dans l'oeuf s'il faut passer par des autorisations, qui seront attaquées. La guerre de tranchées va recommencer.
Il y a des inondations partout autour, mais Sainte-Soline ne peut toujours pas être remplie ! Madame la ministre, je ne vous laisserai pas seule face à des arbitrages interministériels que vous perdez l'un après l'autre. (Mme Pascale Gruny applaudit.)
Mme Martine Berthet . - Le rapport de notre mission flash sur la crise de la DNC a relevé que la propagation de maladie était largement due à des mouvements illicites de bovins. Il est urgent d'améliorer notre système d'identification, d'enregistrement et de traçabilité. Le chantier de la dématérialisation doit enfin aboutir. Il faut moderniser les bases de données et financer la généralisation de l'usage de la boucle électronique.
La base de données nationale d'identification (BDNI), obsolète depuis 2020, doit être remplacée par le système informatique national d'enregistrement des mouvements des animaux (Sinema), mais pas avant 2028. Idem pour le remplacement de la base Sigal (système d'information général de l'alimentation), facultatif pour les bovins. Seules 7 % des 144 000 exploitations bovines y ont recours.
Comment comptez-vous assurer une identification et un suivi efficaces des bovins, pour une gestion sanitaire fiable ?
Mme Annie Genevard, ministre. - Je salue votre travail sur la DNC.
La traçabilité des bovins repose sur la BDNI, outil obsolète qu'il faut réformer. Sinema sera opérationnel début 2027. Conçu avec les professionnels, ce sera un portail unique de déclaration pour les ruminants. En parallèle, la LOA a prévu la dématérialisation des passeports bovins et de la carte verte, là encore pour 2027. L'identification électronique est adoptée par 7 % des éleveurs bovins et 21 % des éleveurs laitiers ; l'État n'envisage pas de la rendre obligatoire.
M. Bernard Buis . - Dans une lettre ouverte aux agriculteurs, le Premier ministre a déclaré que l'accès à l'eau et sa bonne gestion avaient trop souvent été bloqués par des décisions abstraites, voire idéologiques.
M. Vincent Louault. - Bravo.
M. Bernard Buis. - Les projets bloqués ont été recensés et le fonds de soutien aux équipements hydrauliques agricoles a triplé.
Vu les tensions locales, comment comptez-vous accélérer les projets tout en garantissant la protection des nappes phréatiques et de la biodiversité ? L'accélération administrative ne conduira-t-elle pas à un affaiblissement des exigences environnementales ?
Enfin, quid de la compensation écologique quand la zone humide impactée est inférieure à 1 hectare ? Il faut une doctrine claire et écologiquement exigeante pour la protection des zones humides.
Mme Annie Genevard, ministre. - Trop de dossiers sont bloqués pour des raisons administratives, financières ou faute d'ingénierie. C'est pourquoi le Premier ministre a demandé une remontée de tous les dossiers bloqués : treize seront prochainement débloqués.
Nous avons 97 lauréats de l'appel à projets du fonds hydraulique ; nous avons attribué des fonds à 87 candidats, avec 20 millions d'euros. Nous associons les chambres d'agriculture et je plaide à Bruxelles pour un assouplissement des règles de financement de l'hydraulique agricole, notamment pour les ouvrages multi-usages. Mais nous ne remettons pas en cause les exigences environnementales. L'instruction veille toujours au respect des critères.
Reste que nous allons devoir irriguer davantage. Seules 7 % des surfaces sont irriguées en France, contre 50 % en Espagne. Nous avons besoin d'eau pour produire de l'alimentation. Accélération signifie hausse des moyens, pas recul des normes.
Lorsqu'une zone humide est devenue non fonctionnelle et ne remplit plus ses fonctions écologiques, nous réfléchissons, avec le ministère de la transition énergétique, à permettre les installations et les ouvrages sans compensation. Cela répond à votre demande, monsieur Louault.
M. Sebastien Pla . - Le rapport que j'ai commis avec Henri Cabanel et Daniel Laurent est confirmé par nos entretiens au Salon de l'agriculture : la viticulture traverse une crise sans précédent.
Le plan d'aide annoncé a été retardé par l'obstruction des députés à l'Assemblée nationale lors des débats budgétaires. Les caves coopératives sont au bord du précipice. Elles doivent rationaliser leurs coûts et accélérer les restructurations. Vous proposez des dispositifs d'audit et des prêts structurels, mais c'est bien d'un fonds d'accompagnement dont elles ont besoin. Nous avions voté 10 millions d'euros dans le PLF 2025 ; il en faudrait aujourd'hui 35 millions.
Les différentes lois Égalim ne répondent que partiellement au problème de la juste rémunération des agriculteurs, alors que les interprofessions demandent des tunnels de prix. Allez-vous enfin débloquer les fonds dédiés à la restructuration des caves ? Comment rééquilibrer les rapports de force production-intermédiaire-distribution pour assurer un revenu décent aux agriculteurs ? À quand une simplification administrative ? Enfin, soyons fous, osons financer massivement la protection des cultures face au changement climatique pour garantir des rendements et des revenus stables, plutôt que de financer à fonds perdu les pertes de récolte.
Mme Annie Genevard, ministre. - J'étais ce soir avec la Coopération agricole. Savez-vous que trois agriculteurs sur quatre sont des coopérateurs ? Cela démontre la force et l'utilité sociale de ce modèle. Malheureusement, les coopératives viticoles, trop fragilisées par les crises, ne jouent plus leur rôle de tampon. J'ai donc commandé un rapport, afin de réfléchir à la restructuration de leur modèle.
Nous avons prévu un plan d'urgence de 200 millions d'euros et les coopératives sont désormais éligibles aux prêts structurels.
Le tunnel de prix est aussi un axe de travail, mais nous n'avons pas encore suffisamment avancé.
M. Gérard Lahellec . - En 2025, le solde de la balance commerciale agricole française a connu sa pire dégradation depuis cinquante ans. Sur les six principales puissances agricoles européennes, la France reste le premier producteur en valeur absolue, avec 88 milliards d'euros, mais le dernier en valeur ajoutée et elle perd des parts de marché.
La cause en serait notre manque de compétitivité, dû à un excès de normes. Mais attention à ce que cet arbre ne cache pas la forêt.
Nous avons besoin d'encourager la création de valeur ajoutée sur les exploitations agricoles et d'assurer son retour à la ferme. Certaines lois, comme la loi de modernisation de l'économie (LME), ont favorisé la distribution et le consommateur au détriment de la production.
Il faut développer les productions de qualité, via la certification, remettre en cause la toute-puissance des centrales d'achat, instaurer des dispositifs empêchant la concurrence du commerce en ligne.
Après les déclarations du Premier ministre, qu'allez-vous faire ?
Mme Annie Genevard, ministre. - Je rejoins votre analyse sur l'objectif d'un meilleur retour de la valeur ajoutée dans les exploitations.
Oui, la LME a arbitré en faveur du consommateur, au détriment du producteur. Mais les lois Égalim ont rétabli une forme d'équilibre, en protégeant la matière première agricole et en mettant plus de pression sur la transformation - d'où nos débats avec la distribution.
Je me bats au niveau européen pour dénoncer les pratiques commerciales déloyales. Avant de partager la valeur ajoutée, il faut d'abord la créer, ce qui pose la question de la compétitivité de notre modèle agricole. Cela implique des choix stratégiques, comme celui du haut de gamme - une part très importante de notre viticulture est sous signe de qualité. Mais il faut aussi soutenir les productions de coeur et d'entrée de gamme.
M. Daniel Salmon . - Les crises sont multiples : agricoles, alimentaires et environnementales. Elles finissent par constituer une seule et même crise, fruit d'un système industriel productiviste qui accélère le dérèglement climatique.
Cela exige une réorientation profonde vers des modèles plus résilients. Mais à chaque crise, on éteint le feu avec des mesures de court terme, sans répondre aux problématiques de fond.
Notre souveraineté alimentaire ne peut pas se construire sur des logiques exportatrices et sur des importations d'engrais de synthèse russes ou de soja brésilien.
Un chemin existe pourtant, où l'agriculture sait se réinventer pour relever les défis de demain, grâce aux éclairages scientifiques que vous convoquez sur les questions d'abattage - mais pas sur les pesticides, hélas ! Comment renforcer la résilience de notre agriculture ?
Mme Annie Genevard, ministre. - Vous dénoncez un « système agro-industriel productiviste créant la crise climatique »... C'est faire peu de cas des efforts de nos agriculteurs pour améliorer leurs pratiques.
Mme Frédérique Puissat. - Très bien !
Mme Annie Genevard, ministre. - Au Salon, j'ai vu des innovations porteuses d'avenir, pour économiser les intrants, mieux prévoir, diversifier les variétés, préserver les sols, etc. Nous sommes à l'aube d'une révolution qui concilie production et protection de l'environnement. Plus optimiste que vous, je suis convaincue que la science, la robotique, l'IA nous aideront. J'ai remercié Hervé Pillaud qui en a été le promoteur. Voilà l'avenir que j'appelle de mes voeux.
M. Daniel Salmon. - J'admire votre optimisme, mais nos visions sont différentes. Comment croire qu'en renonçant aux normes environnementales, vous réglerez tout ?
Mme Annie Genevard, ministre. - C'est faux !
M. Daniel Salmon. - Sept limites planétaires sur neuf sont dépassées. Ce n'est pas le technosolutionnisme qui nous sauvera.
M. Jean-Marc Boyer. - Alors, c'est la décroissance ?
M. Daniel Salmon. - Non ! Ce discours est lunaire.
Mme Annie Genevard, ministre. - Vous ne parlez pas de la France, mais du monde. Regardons la réalité : notre système français, à taille humaine, est loin d'être productiviste. S'il l'était, nous nous ferions tailler moins de croupières par la Pologne, les Pays-Bas, l'Ukraine et l'Amérique du Sud. Sachons raison garder. Le plan Écophyto diminue les pesticides. Les agriculteurs utilisent infiniment moins d'intrants chimiques que par le passé. Reconnaissez leurs efforts, sinon vous les découragerez. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)
M. Daniel Salmon. - Vous avez changé l'indicateur pour les pesticides.
Mme Annie Genevard, ministre. - Pas moi !
M. Daniel Salmon. - Vous affichez une baisse de 39 %, mais c'est un tour de passe-passe !
Mme Annie Genevard, ministre. - Il est européen !
M. Daniel Salmon. - Au Salon, vous avez appelé à l'agrandissement et à l'abandon de l'agriculture familiale et paysanne. Le monde agricole se vide. Les agriculteurs sont désespérés, car ils n'ont pas de voisins. Dans mon département, 3 % des eaux de surface sont de bonne qualité. (M. Jean-Marc Boyer proteste.)
C'est quand même incroyable de ne pas faire confiance à la science !
Mme Annick Jacquemet . - Ma question fait suite à notre rapport sur la DNC, dans lequel nous recommandons de renforcer la protection des vétérinaires, auxquels je rends hommage.
Les données de l'observatoire créé par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires attestent de la fréquence et de la gravité des outrages, menaces et agressions les visant.
Or le cadre juridique relatif à leur protection est flou, particulièrement pour les vétérinaires libéraux ponctuellement mandatés.
Le Gouvernement entend-il donner une suite favorable à notre proposition de les inclure à l'article 433-5 du code pénal ? Comment et quand ?
Dans le cadre de la crise de la DNC, certains paiements d'actes ont été partiels, en retard, voire se font toujours attendre. Quand seront-ils effectués ?
Mme Annie Genevard, ministre. - Merci pour votre excellent rapport.
Je condamne toutes les menaces et les violences contre les vétérinaires, en première ligne durant la crise de la DNC. Nous n'aurions pas combattu cette crise sans leur dévouement. Leur protection relève du code du travail et de celui de la sécurité sociale. Oui, le cadre juridique de leur protection doit évoluer. Le véhicule pourra être le prochain projet de loi agricole ou le projet de loi sur la sécurité du quotidien : je m'en remets à votre sagesse.
Je serai vigilante sur la question des retards de paiement. Il a fallu construire un outil informatique qui n'a été opérationnel qu'à la fin de l'année. Des acomptes ont été versés ; j'ai demandé à ce que l'on verse le solde au plus vite.
M. Daniel Laurent . - La viticulture traverse une crise profonde. Le salon Wine Paris a rappelé son poids dans l'économie française et a permis aux acteurs de la filière de s'exprimer. Ils attendent des réponses rapides sur la question des excédents, mais aussi des avancées sur la juste rémunération, les prix ne couvrant pas toujours les coûts de production. Sans visibilité, pas de transmission possible. Le projet de loi d'urgence agricole comportera-t-il des mesures pour ce secteur ?
Le cuivre apporte, notamment en bio, une protection indispensable. Les futures décisions concernant son utilisation devront s'appuyer sur la science, la réalité du terrain et la situation dans les autres pays européens.
Le groupe d'études Vigne et vin a auditionné l'Anses. Nous devons avoir accès aux mêmes traitements que partout ailleurs en Europe !
Emparez-vous de notre rapport sur l'avenir de la filière viticole ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains ; MM. Vincent Louault, Henri Cabanel et Sebastien Pla applaudissent également.)
Mme Annie Genevard, ministre. - Je partage votre constat. Cette filière magnifique, emblème de la production agricole française, souffre, mais contribue largement à notre balance commerciale.
Les décisions de l'Anses sur le cuivre, utilisé en agriculture biologique, s'inscrivent dans un cadre européen. J'entends les difficultés concrètes qui en découlent.
M. Vincent Louault. - Eh oui !
Mme Annie Genevard, ministre. - Quinze produits sur dix-sept ont été retirés de la vente. Demeurent deux produits au large spectre d'application, mais plus coûteux. J'organiserai au ministère une table ronde avec l'Anses, notamment pour faire le pont sur ces sujets.
M. Daniel Laurent. - Très bien !
Mme Annie Genevard, ministre. - Je me saisirai de votre rapport : le temps viendra, n'en doutez point.
M. Serge Mérillou . - La Cour suprême des États-Unis vient d'infliger un camouflet à Donald Trump sur ses droits de douane. Que va faire la Commission européenne contre ce président qui se comporte en maître du monde ?
En Dordogne, nous subissons les effets de l'accord désastreux signé par Ursula von der Leyen. La noix du Périgord, comme celle de Grenoble, subissent la concurrence de la noix américaine - nous importons 500 000 tonnes de fruits à coque, sans droits de douane. Nous sommes loin du marché commun avec préférence communautaire. C'est devenu un marché ouvert à tous les vents...
Sur le Mercosur, vous avez annoncé le renforcement des contrôles sur les denrées importées, notamment la viande, le sucre et le miel. Où en est-on ? On parle de failles sanitaires sur la volaille importée ; quels résultats concrets pouvez-vous communiquer ?
L'ambassadeur brésilien affirme que les clauses de réciprocité relèvent de la fiction. Quelles garanties avez-vous ?
Mme Annie Genevard, ministre. - La Cour suprême américaine a annulé les décisions de l'administration en matière de droits de douane. Ces droits sont néfastes pour tous, y compris pour le consommateur américain.
Le commerce international a besoin de prévisibilité et d'équité. Or la filière nucicole est confrontée à un grave déficit d'équité. Le chiffre de 500 000 tonnes importées est considérable...
L'Union européenne doit se défendre et protéger nos producteurs pour des raisons sociales, humaines et économiques. C'est sa vocation. Un ministre de l'agriculture polonais m'a dit un jour qu'intégrer le marché européen était un ennoblissement, tellement nos règles sont solides et exigeantes. Il ne faut pas fragiliser notre agriculture de qualité : c'est pourquoi la France est opposée au Mercosur.
Mme Frédérique Puissat . - Je voudrais témoigner de la détresse des éleveurs de l'Isère, présents ce soir en tribunes, face à la prédation du loup.
Les acteurs du pastoralisme se sont mobilisés pour que le quota de tirs soit fixé à 30 % de la population lupine. Madame la ministre, vous avez annoncé 21 %, plus 2 %. Vous avez aussi autorisé les tirs contre un loup ayant attaqué un troupeau, même si ce dernier n'est pas protégé. Je salue ces avancées, mais c'est encore insuffisant.
Il faut revenir sur la philosophie de la gestion du prédateur en France. Il y a dix ans, une cible de cinq cents loups avait été fixée. Selon la directive Habitat, une espèce est en bon état de conservation lorsque sa dynamique de population se maintient, que son aire de répartition naturelle ne se réduit pas et que son état d'habitat est suffisant. Avons-nous atteint ce seuil ? Si oui, quelles conclusions en tirez-vous ?
Mme Annie Genevard, ministre. - Selon cette étude, le maintien en bon état de l'espèce requiert 500 loups reproducteurs, ce qui ne signifie pas 500 loups au total ; ces loups ont des louveteaux ; il s'agit d'un seuil de viabilité génétique ; on parle de loups reproducteurs.
Cette étude est donc à manier avec précaution : certains pays se sont vu adresser une lettre comminatoire de la Commission européenne, avec un risque de pénalités pour manquement.
Une nouvelle étude sera lancée en 2026. Elle est attendue, car partout en Europe le loup menace nos élevages et le pastoralisme. Je suis allée aussi loin que la réglementation européenne me le permettait, en facilitant les tirs de défense et les tirs de prélèvement, en organisant des battues et en augmentant le quota - qui est passé de 19 % à 23 %.
Ces mesures demeurent cependant insuffisantes, notamment dans les zones de forte prédation : en Haute-Marne, les prédations sont passées de zéro à 850 en trois ans ; les éleveurs sont désespérés.
Mme Frédérique Puissat. - Il y a quelques années, le ministre Hulot m'avait affirmé que le seuil de viabilité était de 500 loups. Une fois ce quota atteint, il faut réguler.
M. Lucien Stanzione . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le modèle agricole méditerranéen est spécialisé dans les fruits et légumes : cerise, fraise, pomme - des productions structurellement fragiles face aux crises sanitaires et écologiques.
Nos agriculteurs sont victimes de la distorsion profonde entre temporalité économique et temporalité scientifique. Le rapport de l'Inrae sur les biocontrôles est encourageant, mais les solutions seront opérationnelles dans quatre ou cinq ans, alors que l'Italie a déjà cinq ans d'avance sur nous.
Les crédits du Parsada (plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures) ont diminué des deux tiers en trois ans. La recherche a besoin de moyens financiers. Il faut lui faire gagner ces quelques années décisives, grâce à un signal budgétaire fort.
Madame la ministre, comptez-vous mettre en place un plan d'investissement sur cinq ans à la hauteur de l'enjeu ?
Mme Annie Genevard, ministre. - Certaines filières se trouvent dans des situations douloureuses, faute de traitements disponibles. J'ai commandé à l'Inrae un rapport sur les filières en situation d'impasse comme la noisette, la cerise, la pomme, la betterave et le houblon.
Faute d'avoir été consommés, les crédits du Parsada ont été rabotés. Toutefois, nous y consacrons 50 millions d'euros. Ce n'est pas rien : cela permet de financer 48 projets.
Le budget pour la noisette est de 5,6 millions d'euros ; celui pour la cerise, de 3,5 millions d'euros ; celui pour la pomme, de 5 millions d'euros ; celui pour la betterave, de 7,5 millions d'euros.
Je vous propose que mon cabinet se rapproche de vous pour vous apporter des éléments d'information complémentaires.
M. Marc Séné . - L'Alsace, terre d'excellence agricole, est en première ligne dans la crise de la betterave sucrière. Cette culture historique pourrait reculer durablement : impasse sanitaire face à la jaunisse virale, aléas climatiques de plus en plus violents, instabilité réglementaire, distorsions de concurrence.
La proposition de loi Duplomb visait à éviter la disparition des filières agricoles, dont la betterave, en réautorisant certaines solutions admises ailleurs en Europe.
Dans un pays qui ne compte plus qu'une vingtaine de sucreries - contre plus d'une centaine en 1954 - , quel est votre plan pour garantir l'avenir de cette filière essentielle à notre souveraineté alimentaire ?
M. Vincent Louault. - Bravo !
Mme Annie Genevard, ministre. - Cette filière est essentielle à la prospérité de notre agriculture. La betterave fournit du sucre, des aliments pour le bétail, de l'eau, de l'éthanol ; elle sert pour produire de l'énergie également.
Face aux attaques de jaunisse, nous apportons des réponses agronomiques. Des traitements phytosanitaires sont aussi attendus par la filière. La proposition de loi Duplomb-Menonville ayant été censurée par le Conseil constitutionnel, le président Larcher a décidé de consulter le Conseil d'État sur la seconde proposition de loi. Nous attendons son avis.
Cette année, la récolte n'a pas été mauvaise.
M. Marc Séné. - Sans solution contre la jaunisse, sans stabilité normative et sans réelle équité face à la concurrence européenne, la France perdra à terme sa production sucrière.
La betterave est un pan de notre souveraineté alimentaire. Il faut agir.
Mme Annie Genevard, ministre. - La production d'éthanol est l'une des filières les plus concernées par l'accord du Mercosur.
Mme Laurence Muller-Bronn . - Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), en vigueur depuis le 1er janvier 2026, s'applique aux importations d'engrais azotés par nos agriculteurs céréaliers.
Plusieurs facteurs ont fragilisé les céréaliers, à commencer par le prix de ces engrais, qui représentent plus de 150 euros par hectare.
Autre facteur : la volatilité des cours sur le marché des céréales. En 2025, le coût de production du blé s'est élevé à 230 euros la tonne pour un prix de vente de 165 euros...
Ajouter une taxe carbone aux frontières ne peut qu'amoindrir la compétitivité de nos céréaliers.
Madame la ministre, vous avez obtenu une première victoire avec la suspension de la taxe carbone pour les engrais azotés. Les agriculteurs ont besoin de stabilité réglementaire et de lisibilité économique. Cette suspension est-elle définitive ou ne sera-t-elle en vigueur que pour quelques mois ?
Mme Annie Genevard, ministre. - Les grandes cultures sont en haut de mes préoccupations. Trois ans de revenus négatifs, de mauvaises récoltes, de hausses des coûts de production les ont fragilisées.
Dans ce contexte, l'ajout d'une taxe carbone aux frontières est une mauvaise nouvelle. Le Gouvernement est mobilisé pour faire baisser le coût des engrais en réduisant le malus et en annulant les droits de douane.
Reste le MACF, qui est une mesure miroir. Mais faute d'être souveraine en engrais, l'Union européenne importe de pays tiers et les céréaliers devront payer la taxe carbone. Nous ne sommes pas certains que la suspension soit ferme et définitive. Le commissaire européen au commerce extérieur s'est simplement engagé oralement. Le combat n'est pas gagné. Je lui en parlerai demain.
M. Christian Klinger, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Nos agriculteurs se sentent abandonnés, étouffés et évincés par la puissance publique. La situation est alarmante. La crise de l'agriculture n'est ni passagère ni anecdotique, mais profonde et inquiétante. Elle est conjoncturelle et structurelle. Hélas, aucun chantier ambitieux n'est envisagé, compte tenu du contexte budgétaire. Or c'est précisément dans ces moments-là qu'il faudrait agir avec détermination.
Nos agriculteurs subissent de plein fouet les chocs internationaux : droits de douane sur les vins et spiritueux, traités concurrençant nos productions locales, baisse du cours du sucre et des céréales qui minent nos exploitations, baisse de la production laitière. Ces difficultés résultent d'un environnement économique et politique volatil et défavorable.
Structurellement, notre agriculture souffre d'un déficit de compétitivité. Là où nos voisins transposent strictement, nous ajoutons des contraintes supplémentaires. Résultat : nos producteurs sont en situation de concurrence défavorable sur leur propre marché.
Pour 2025, l'excédent de la balance commerciale s'élève à seulement 200 millions d'euros, contre 7,9 milliards d'euros en 2019 ! En 2024, les échanges entre la France et ses partenaires européens ont affiché un déficit de 4 milliards d'euros. Le décrochage est alarmant. Il traduit une perte de compétitivité et d'influence.
Il y va de notre souveraineté alimentaire. Si nos producteurs ne transmettent pas, s'ils mettent la clé sous la porte, nous n'aurons d'autre choix que d'importer notre nourriture. Cela signifiera dépendre d'autres pays, accepter des normes que nous ne maîtrisons pas, bref, perdre notre indépendance. Nous sommes encore la première puissance agricole de l'Union, mais pour combien de temps ? Imaginez-vous devenir dépendants pour notre alimentation ? Moi, non.
Franc, étymologiquement, signifie libre, exempt de certaines charges, taxes ou impositions. Comment exiger des agriculteurs qu'ils innovent s'ils sont enfermés dans un carcan ? Être franc, c'est être libre. Levons ces freins : simplifions, allégeons, rationalisons, donnons de l'oxygène, faisons confiance à nos agriculteurs, au lieu de les accabler.
Nous avons des atouts immenses : qualité de nos productions, diversité de nos territoires, excellence de nos savoir-faire. La crise doit être un électrochoc, nous pousser à agir vite, avec lucidité et courage. Il y va de notre économie, de nos territoires ruraux, de notre souveraineté alimentaire, et, au fond, de notre liberté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Vincent Louault. - Bravo !
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 25 février 2026, à 15 heures.
La séance est levée à minuit vingt.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 25 février 2026
Séance publique
À 15 heures, 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président, M. Loïc Hervé, vice-président, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170, 2025-2026)
3. Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (n°269 rectifié, 2025-2026)
4. Débat sur le thème : « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes » (demande du RDSE)