Comptes rendus analytiques officiels du 26 février 2026

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Table des matières

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Discussion générale

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Marie-Claude Lermytte, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Elsa Schalck

M. Martin Lévrier

Mme Corinne Féret

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Anne Souyris

Mme Nathalie Delattre

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Corinne Bourcier

Mme Alexandra Borchio Fontimp

M. Philippe Mouiller

Discussion des articles

Mme Agnès Canayer

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Après l'article 2

Après l'article 2 bis

Après l'article 3

Après l'article 6

Article 8 (Supprimé)

Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Discussion générale

Mme Marion Canalès, auteure de la proposition de loi

Rappel au règlement

Discussion générale (Suite)

Mme Émilienne Poumirol, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

M. Martin Lévrier

M. Patrick Kanner

Mme Silvana Silvani

Mme Anne Souyris

M. Ahmed Laouedj

Mme Brigitte Bourguignon

Mme Corinne Bourcier

M. Khalifé Khalifé

Mme Marie-Do Aeschlimann

Discussion des articles

M. Jean-François Longeot

Après l'article 1er

Vote sur l'ensemble

Mme Marion Canalès

M. Rémi Féraud

Mme Laurence Rossignol

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Anne Souyris

Mme Colombe Brossel

M. Patrick Kanner

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Procédure d'examen des textes budgétaires

Discussion générale

Mme Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi constitutionnelle

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Henno, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Mme Annie Le Houerou

M. Pascal Savoldelli

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Brigitte Devésa

M. Marc Laménie

Mme Alexandra Borchio Fontimp

M. Martin Lévrier

Discussion des articles

Avant l'article 1er A

M. Patrick Kanner

M. Grégory Blanc

Après l'article 1er A

M. Pierre Barros

Après l'article 2

Après l'article 3

Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle

Vote sur l'ensemble

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Marc Laménie

M. Grégory Blanc

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Pascal Savoldelli

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Ordre du jour du mardi 24 mars 2026