Comptes rendus analytiques officiels du 30 juin 2026

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

M. Cédric Perrin, rapporteur pour le Sénat de la CMP .  - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC) Nous arrivons au terme de l'examen de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Vu la gravité des menaces et le choc annoncé d'ici à 2030, il était impossible d'attendre dix-huit à vingt-quatre mois pour aborder les questions de fond comme la densité ou le format des armées.

Nous avons voulu atteindre deux objectifs, l'un matériel, l'autre politique. Sur le plan matériel, nous nous rejoignons sur le poids des menaces, mais n'en tirons pas les mêmes conclusions. Une majorité de parlementaires pense, avec le Gouvernement, que l'effort prévu dans le texte initial suffit. Nous pensions qu'il fallait aller plus loin.

Chacun fait son choix, l'histoire jugera. J'espère sincèrement que vous avez raison, madame la ministre, et que nous sommes dans l'erreur.

Nous avons trois raisons de voter ce texte : il sincérise la programmation de 2023, sous-financée de 30 milliards d'euros ; par un amendement en CMP, nous avons voté une majoration de l'annuité de 2028 de 1,2 milliard d'euros, certes au détriment des annuités 2029 et 2030, mais une nouvelle LPM sera intervenue d'ici là ; enfin, sur proposition du rapporteur spécial de Legge, les crédits de la programmation seront réellement disponibles et protégés contre les gels et surgels, de même que de l'impact des opérations extérieures et du remplacement du matériel usé ou détruit en opération.

Le second objectif, politique, était d'inscrire ce sujet dans le débat public, pour qu'il ne soit pas escamoté lors de la campagne de la présidentielle. Les positions ont été clarifiées. J'aurais pu saluer la constance des collègues communistes s'ils n'avaient voté un amendement de 436 milliards d'euros en même temps qu'ils proposaient de retirer 49 milliards d'euros. À nos collègues socialistes, je rappelle que nous dépensons dix-sept fois plus en protection sociale que pour la protection de la France. (M. Rachid Temal se montre perplexe.)

Voici ce que Jean Monnet écrivait dans ses mémoires : « Il fut convenu que plus de 8 000 appareils pouvaient être livrés en octobre 1940. Il en coûterait 1 milliard de dollars à partager par moitié entre la France et la Grande-Bretagne. Pleven revient à Paris fin janvier affronter les difficultés auxquelles nous étions habitués, car le même rituel se reproduisait immanquablement : objection des services financiers. »

Ne nous voilons pas la face : trop de responsables politiques et militaires l'ont fait au long des années 1930 et jusqu'en juin 1940. De grâce, écoutons les rudes leçons du passé et faisons preuve de pragmatisme. Le temps est compté, nos adversaires n'attendent pas.

Le Sénat a eu raison de se battre pour accélérer notre effort de défense. Le débat a été riche et utile, et je remercie nos collègues qui y ont participé ainsi que vous, madame la ministre. Je vous invite à voter le texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; M. André Guiol applaudit également.)

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants .  - Le Gouvernement a souhaité présenter une actualisation de la LPM ; nous le devions à nos concitoyens avec le retour de la guerre de haute intensité, le durcissement des rapports de force, la multiplication des menaces hybrides, cyber, spatiales et informationnelles. Attendre l'échéance de 2027 aurait signifié fermer les yeux sur ces réalités.

La programmation aurait pu être actualisée budget après budget, mais le Gouvernement a préféré la soumettre au débat - lequel a été riche - pour parvenir à une accélération de 36 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2030, en plein contexte budgétaire dégradé. À votre demande, 1,2 milliard d'euros seront avancés sur l'année 2028.

Le Gouvernement souhaite se donner une ambition crédible. Ce texte a engendré un consensus et est devenu le texte du Parlement. Je remercie chacun d'entre vous d'y avoir contribué. La CMP en témoigne.

Je salue la qualité des rapports qui nourrissent chaque année la réflexion stratégique de la nation.

La LPM prépare nos armées en vue d'un conflit majeur. Elle concentre les efforts sur les urgences opérationnelles, les munitions, les drones, l'espace, la guerre dans le champ électromagnétique, l'innovation opérationnelle et la préparation des forces. Elle amplifie notre effort industriel et, s'agissant de la dissuasion, s'inscrit dans la continuité du discours prononcé par le Président de la République à l'Île Longue. Elle fait une place à la subsidiarité, avec les 150 millions d'euros laissés à la main des chefs d'état-major.

Nous avons abouti à un équilibre sur le volet normatif en adaptant nos règles aux menaces nouvelles.

Enfin, la France ne fera face qu'en renforçant sa cohésion et sa force morale : c'est le rôle de la journée de mobilisation, du service militaire volontaire, du correspondant défense.

Depuis 2017, sous l'autorité du Président de la République, la France a choisi la cohérence et la constance, permettant le doublement du budget entre 2017 et 2027. L'échéance présidentielle sera l'occasion d'un débat sur notre souveraineté, devant les Français. J'appelle à voter ce texte pour nos armées, mais surtout pour la France. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP ; Mme Évelyne Perrot applaudit également.)

Discussion du texte élaboré par la CMP

Mme la présidente.  - En application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement, puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.

Article 5

Mme la présidente.  - Amendement n°1 du Gouvernement.

Mme Catherine Vautrin, ministre.  - Les trois amendements sont rédactionnels.

M. Cédric Perrin, rapporteur.  - Avis favorable.

Article 21

Mme la présidente.  - Amendement n°2 du Gouvernement.

Mme Catherine Vautrin, ministre.  - Défendu.

M. Cédric Perrin, rapporteur.  - Avis favorable.

Article 32

Mme la présidente.  - Amendement n°3 du Gouvernement.

Mme Catherine Vautrin, ministre.  - Défendu.

M. Cédric Perrin, rapporteur.  - Avis favorable.

L'amendement n°1 est adopté, de même que les amendements n^os2 et 3.

Vote sur l'ensemble

M. Guillaume Gontard .  - L'examen de l'actualisation de la LPM au Sénat a été marqué par une guérilla budgétaire conduite par nos collègues Les Républicains. D'habitude si enclins à exiger des économies, ils réclamaient 14 milliards d'euros de dépenses supplémentaires sans jamais indiquer où ils comptaient les trouver...

M. Cédric Perrin.  - Nous faisons des choix !

M. Guillaume Gontard.  - Le Gouvernement a refusé cette rallonge supplémentaire. Mauvais perdants, les Républicains ont alors choisi de supprimer l'article 2. Un beau succès de l'armée mexicaine du socle commun (Protestations sur plusieurs travées du groupe UC), qui ne compte pas moins de trois généraux en campagne présidentielle...

M. Loïc Hervé.  - Ce n'est pas au niveau !

M. Guillaume Gontard.  - Après ce tir contre son camp de la droite sénatoriale, la commission mixte paritaire est revenue aux 36 milliards, tout en concédant une anticipation de crédit de 1,2 milliard dès 2028 et des mesures pour protéger la trajectoire financière.

Étant donné le chaos géopolitique, la nécessité de refaire des stocks est réelle. Nous ne nous y opposons donc pas de manière dogmatique. Mais pourquoi nos militaires, les forces de l'ordre et la justice sont-ils les seuls à avoir un budget en hausse alors que toutes les autres dépenses sont tronçonnées ? Comment préparer une guerre de haute intensité, si une canicule surcharge nos hôpitaux et qu'une couverture de survie est le seul remède ? Les mille morts des derniers jours sont des victimes de l'austérité ordonnée par les marchés dont vous êtes les soldats zélés.

Cette trajectoire budgétaire ignore trois problèmes. D'abord, les sources de financement : vous refusez toute contribution des plus aisés et des industries d'armement ; or sans justice fiscale, comment les Français trouveraient-ils la « force d'âme d'accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est », pour parler comme le général Mandon ?

Ensuite, la France ne peut tout financer à elle seule. Nous devons nous préparer en Européens. Or l'échec du système de combat aérien du futur (Scaf) rappelle que cet horizon est irréaliste sans volonté politique.

Enfin, discuter des moyens de nos armées sans préciser les objectifs attendus n'a aucun sens. Contre qui devons-nous nous protéger et comment ? La menace russe est dans toutes les têtes, mais nous continuons d'acheter les hydrocarbures, l'uranium enrichi et les engrais azotés de Poutine, et Xenia Fedorovna, sa propagandiste en chef, a son rond de serviette sur CNews. Pour la lutte contre les ingérences, on repassera...

À l'Ouest, le président fasciste des États-Unis multiplie les guerres avec son acolyte israélien. Gaza, Venezuela, Liban, Groenland, Cuba, Iran : partout, ces criminels de guerre sèment le chaos et la désolation. Nous devons commencer par nous détacher de leur emprise toxique, mais votre silence est assourdissant.

Une autre voie existe : celle d'une France technologiquement et énergétiquement souveraine, résistant aux ingérences étrangères grâce à la ligne de défense la plus redoutable qui soit, la cohésion sociale.

Or, vous préférez l'embrigadement de force, le renforcement de la surveillance de masse du web, les dérogations au droit du travail et de l'environnement. À quoi bon protéger militairement notre démocratie si on la vide de sa substance de l'intérieur ? Refusant de sacrifier nos services publics pour une stratégie aussi défaillante, nous voterons, à regret, contre ce projet de loi.

M. Joshua Hochart .  - Une LPM n'est pas une simple loi de prévision budgétaire ou une liste de voeux pieux ; elle doit donner aux armées les moyens financiers et humains dont elles ont besoin. Une guerre ne se gagne pas lorsqu'elle éclate, mais des années auparavant par l'anticipation, les stocks stratégiques et l'entraînement des hommes. Notre histoire est malheureusement jalonnée de guerres mal préparées nécessitant des sacrifices considérables pour y remédier.

Nous accueillons ce texte avec une adhésion mesurée. La majorité sénatoriale avait rejeté la trajectoire initiale du Gouvernement pour exiger un effort plus important, mais la CMP y revient. Seul gain de la droite sénatoriale : le déblocage plus rapide de certains crédits, à peine suffisants pour combler les retards.

Dès 2017, Marine Le Pen réclamait un effort à 3 % du PIB, proposant de l'inscrire dans la Constitution.

Nous saluons les apports normatifs : état d'alerte, réserve sanitaire et renforcement du rôle des correspondants défense dans les conseils municipaux. Les études pour un successeur au char Leclerc, le renforcement de notre flotte de Rafale et l'effort accru pour les stocks de munitions sont de bonnes nouvelles, comme la nouvelle base militaire à Mayotte. Mais après l'échec du Scaf, nous dénonçons la voie ouverte à des collaborations européennes, qui n'apportent ni gain, ni matériels, ni coordination opérationnelle...

M. Rachid Temal.  - C'est faux !

M. Joshua Hochart.  - Cette actualisation ne reflète pas une nouvelle ambition. Format de nos armées, guerre électronique, drones, nouvelles menaces, identification de l'ennemi : ce texte passe à côté de ces sujets cruciaux. Nous voterons un texte qui répare difficilement les erreurs des trente dernières années sans préparer les trente prochaines.

M. André Guiol .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe UC, ainsi que sur quelques travées du groupe SER) Il aura donc fallu une CMP pour remettre une trajectoire financière dans ce texte ; ce n'était pourtant pas un détail d'intendance... Le Sénat avait enrichi le texte, mais nous avait aussi placés dans une situation singulière : une programmation militaire sans trajectoire budgétaire, c'est une carte d'état-major sans repères ni coordonnées. Difficile de savoir où l'on va !

Heureusement, la CMP a rétabli l'essentiel, les 36 milliards d'euros, ajoutant une accélération partielle de la trajectoire en 2028. Mais le débat sur nos efforts de défense dans les prochaines années n'est pas épuisé.

La majorité sénatoriale avait souhaité porter la marche de 36 à 50 milliards d'euros pour répondre aux enjeux actuels et à la situation internationale. Mais cette hausse ne pouvait être inscrite dans la loi sans ressources crédibles.

M. Rachid Temal.  - Bravo !

M. André Guiol.  - C'est pourquoi le RDSE avait voté l'amendement du Gouvernement...

M. Rachid Temal.  - Et des socialistes !

M. André Guiol.  - ... rétablissant le budget initial à 36 milliards d'euros. Ce vote acquis contre l'avis de la commission avait montré que la majorité sénatoriale n'était pas unanimement d'accord avec cette surmarche.

Alors, une partie de la droite a refusé de voter l'article 2. La CMP a heureusement rétabli la trajectoire, permettant de revenir à un texte juridiquement et budgétairement utile. Le compromis comporte des garanties importantes : la mission « Défense » ne participera pas à la réserve de précaution ; la programmation de l'armement n'évoluera pas au rythme des gels et des surgels.

Au-delà du volet financier, le texte renforce l'économie de défense avec la montée en puissance de France munitions, ainsi que la lutte anti-drones notamment.

Aider l'Ukraine c'est aussi assurer la défense du continent européen. Pour cela, il faut une base industrielle et technologique de défense (BITD) renforcée.

On peut regretter que le soutien au Liban n'ait pas été affirmé avec la même clarté : il y va de notre conception de l'ordre international.

Le texte prend mieux en compte les menaces hybrides. Les conflits contemporains se jouent en effet aussi dans l'espace informationnel : par la désinformation et la fragilisation de la cohésion démocratique. Notre politique de défense devait le reconnaître.

Alors que je vais bientôt quitter ces bancs, je veux dire mon attachement à cette institution, qui examine et parfois bouscule les textes, mais toujours avec sérieux. Je baisserai bientôt pavillon, mais sans rendre les armes sur un point : les armées ont besoin d'une parole politique claire. Notre principale force sera notre unité.

Le RDSE votera les conclusions de la CMP. (Applaudissements)

M. Rachid Temal.  - Bravo !

M. Olivier Cigolotti .  - Les travaux de la CMP ont permis d'adopter une trajectoire budgétaire, point central du texte. Certes, l'effort global de défense reste à 36 milliards d'euros, mais il accélère pour atteindre 6,2 milliards en 2028, soit le même niveau qu'en 2027.

Sur la proposition de Dominique de Legge, la CMP a amélioré plusieurs dispositions pour préserver cette trajectoire des gels et des à-coups budgétaires, des surcoûts liés aux opérations extérieures et des coûts de remplacement des équipements et matériels perdus lors des missions opérationnelles.

Le groupe UC sera attentif à ce que la solidarité interministérielle joue pleinement son rôle dans le financement des Opex, conformément à l'article 5 de la LPM.

Le texte comporte plusieurs dispositions inédites, en préparation d'un conflit majeur en Europe. Ainsi du principe de l'état d'alerte de sécurité nationale, permettant de lever plusieurs contraintes administratives pour accélérer le déploiement des forces armées en cas de menace grave avérée.

Les opérateurs d'importance vitale auront en outre l'obligation de constituer des stocks minimaux. La prise en main par l'État de la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques va aussi dans le bon sens.

Les conflits actuels montrent qu'une profonde réflexion sur notre modèle d'armée sera nécessaire. Si nous devons dépenser plus, nous devons d'abord dépenser mieux en dégageant des crédits pour les drones et la lutte anti-drones. Le récent exercice Hedgehog montre que les bataillons de l'Otan pourraient être mis en échec par quelques dizaines de drones ukrainiens...

Nous ne pourrons donc pas faire l'économie d'une nouvelle LPM, rapidement. Notre groupe votera donc très majoritairement en faveur des conclusions de cette CMP. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et du RDSE ; Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)

M. Jean-Pierre Grand .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même. » Ces mots du général de Gaulle ne sont pas une simple leçon d'histoire, mais une injonction pour notre temps.

Les rapports de force sont de retour, les empires éprouvent leurs voisins. La revue nationale stratégique de 2025 l'affirme sans détour : le risque de guerre de haute intensité en Europe à horizon 2030 est sérieusement envisagé. C'est demain ! Pendant ce temps, nos adversaires se réarment. Nos alliés aussi, à commencer par l'Allemagne.

Une vérité s'impose : les États-Unis ne sont plus les protecteurs inconditionnels de l'Europe ; ils renoncent aussi à être les gendarmes du monde.

L'Europe doit donc assurer elle-même sa défense, sans dépendre entièrement de ses alliés. Loin de l'illusion d'autonomie proclamée, il faut réellement des armes, des stocks, une industrie et une volonté politique.

Le compromis trouvé en CMP est une avancée, avec l'anticipation de 1,2 milliard d'euros dès 2028. Même chose pour la protection contre les gels.

Cet effort considérable engage la crédibilité de la France dans le monde, la confiance de nos alliés et la capacité de notre pays à faire entendre sa voix.

Certains diront : « attendons 2027, le prochain Gouvernement, la prochaine LPM. » Mais les menaces à nos frontières n'ont que faire de notre calendrier électoral !

« Il faut que la défense de la France soit française », disait de Gaulle. Une nation qui délègue sa défense finit toujours par déléguer sa souveraineté. Aucun État, aucune alliance, ne doit pouvoir décider du destin de la France.

Cette actualisation de la LPM restera la loi la plus importante que nous ayons eu à voter ces dernières années. Nous la voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

M. Pascal Allizard .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Olivier Cigolotti applaudit également.) Un sentiment mitigé prédomine. En tant que président de la CMP, je peux affirmer que nos échanges avec les députés et Mme la ministre ont été respectueux. Je me réjouis que cette CMP ait été conclusive, même si je regrette les postures de certains.

Tous les voyants sont au rouge : fragilité de nos alliances, guerre à nos portes, désinhibition des ambitions géostratégiques.

L'heure est à l'accélération de notre effort de défense. Dès 2023, nous avions affirmé que les moyens seraient insuffisants. La présente actualisation le confirme.

Les 14 milliards d'euros supplémentaires souhaités par notre groupe auraient été un bon signal pour nos industriels comme pour nos compétiteurs. Faute d'accord, nous en restons aux 36 milliards d'euros, effort qui reste limité.

La crise de l'avion de combat de nouvelle génération montre que les réalités industrielles et les intérêts nationaux demeurent vifs. L'Allemagne suit désormais son propre chemin. Elle soutient fortement ses capacités industrielles, quitte à réaliser de nombreux achats sur étagère hors de l'Union européenne pour ménager les États-Unis.

Si les coopérations européennes sont souhaitables pour faire émerger une véritable BITD, la voie est étroite et le succès aléatoire.

Au récent salon Eurosatory, nous avons constaté que la concurrence étrangère se renforce. La France doit conserver ses capacités industrielles.

La BITD prend la mesure de la nouvelle guerre ; contrairement aux idées reçues, nous ne sommes plus à la traîne pour les drones, les munitions téléopérées, la guerre électronique et la robotique. Les mesures adoptées au Sénat pour les PME et l'innovation devraient favoriser une montée en puissance.

Certaines entreprises nationales spécialisées qui travaillent avec l'Ukraine m'ont toutefois fait part de leurs préoccupations, face aux concurrences intra et extraeuropéennes. Nul doute que ces sujets reviendront rapidement à l'agenda en 2027.

Nous avons toujours défendu une position ambitieuse et cohérente pour assurer la sécurité des Français. Notre vote de ce jour ne signe en rien un renoncement à défendre ce que nous estimons être notre intérêt supérieur : éviter un déclassement irréversible et dangereux.

Je vous remercie de votre attention pour ce qui constitue ma dernière intervention à cette tribune. (Applaudissements)

M. Thani Mohamed Soilihi .  - Il y a trois semaines, nous regrettions qu'un texte essentiel pour notre défense n'ait pas les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre. L'accord en CMP change la donne : bonne nouvelle !

Avec 36 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2030, portant l'effort total à 436 milliards d'euros, nous donnons à nos armées les moyens dont elles ont besoin.

Dans un contexte stratégique qui continue de se dégrader, alors que la guerre s'intensifie aux portes de l'Europe, cet effort est indispensable.

Je salue le travail du rapporteur Cédric Perrin. Grâce à son engagement, le Sénat a obtenu une amélioration concrète de la trajectoire budgétaire, avec 1,2 milliard d'euros dès 2028.

Je souhaite appeler votre attention sur les outre-mer, qui représentent trop souvent des angles morts. Notre espace maritime, le deuxième mondial, est un atout majeur. Je pense notamment à mon territoire, Mayotte, et à votre engagement pris en séance, madame la ministre, de conforter ses infrastructures portuaires. Face aux défis auxquels l'île est confrontée - pression migratoire, instabilité, trafics, reconstruction après les catastrophes naturelles - ces investissements sont indispensables pour assurer une présence dans le canal du Mozambique.

Il faut des moyens de surveillance renforcés. Je me réjouis que l'amendement de notre groupe allant dans ce sens ait été adopté, tout comme celui de nos collègues députés demandant une étude sur les capacités de surveillance de Mayotte par des drones ou des ballons.

Ce texte, fruit d'un compromis utile, renforce la crédibilité de notre effort de défense et apporte des réponses concrètes aux difficultés auxquelles notre pays est confronté. Le RDPI le votera.

M. Rachid Temal .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. André Guiol applaudit également.) Nous pouvons être collectivement fiers d'apporter 36 milliards d'euros de plus à nos forces armées, améliorant ainsi la protection de notre pays et de nos concitoyens.

Je le dis d'autant plus facilement que le groupe SER et le Gouvernement ont dû batailler pour maintenir ces 36 milliards d'euros.

Rappelons-le, nous étions tombés à zéro euro !

Je salue Pascal Allizard, président de la CMP. Certaines forces, à l'extrême droite notamment, auraient voulu la voir échouer. (M. Joshua Hochart le conteste.)

Interrogeons-nous sur la France et ses capacités industrielles. La question du Scaf nous interpelle : c'était le grand projet d'Emmanuel Macron en 2017, c'est un échec aujourd'hui.

Enjeu industriel, enjeu de protection, enjeu de financement : c'est pour cela que la LPM doit être revue après l'élection présidentielle de 2027.

Il y aura en effet un rendez-vous démocratique, mais nous aurons aussi à trouver des solutions concrètes. Cet avion est nécessaire : en 2040, nous n'en aurons plus d'autres. Il faut trouver des partenariats européens, contrairement à ce que pense l'extrême droite.

Nous débattrons de l'architecture de défense lors de l'examen de la future LPM.

Se pose également la question d'un regard nouveau au sein de l'Otan, pour que des pays européens volontaires puissent prendre des responsabilités. Quid des financements européens et des partenariats avec les pays du Sud ?

Notre groupe a amélioré le texte, notamment en supprimant l'amende de 90 euros à l'encontre des jeunes, qui n'était pas la bonne réponse. Nous avons été au rendez-vous.

Je voudrais conclure sur l'acceptation sociale. J'entends beaucoup dire qu'il faut plus d'argent. Je pourrais souscrire à ce propos, mais nous avons été le seul groupe à formuler des propositions concrètes de recettes ; elles ont été balayées ! Un candidat à la présidentielle nous a dit qu'il fallait d'abord de la croissance... Mais en attendant, que fait-on ?

On ne peut pas dire aux Français qu'on va démanteler leur modèle social pour mieux les protéger. La meilleure réponse aux ingérences, c'est la démocratie. Cela suppose une acceptation sociale de ces dépenses. Trouver ces 36 milliards d'euros sera d'ailleurs déjà difficile.

Nous voterons les conclusions de la CMP.

Les questions de défense doivent être au coeur des débats de la présidentielle. Charge à une nouvelle ou à un nouveau chef de l'État de faire adopter un nouveau Livre blanc, pour mieux défendre les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du RDPI et du RDSE)

Mme Michelle Gréaume .  - Le contexte devrait tous nous inviter à la lucidité. Notre pays a traversé, en moins de deux mois, deux canicules à l'intensité et la précocité historiques. Personnes âgées, travailleurs exposés, personnes fragiles ont été touchés. Ce n'est pourtant pas une surprise : les scientifiques nous alertent depuis des années sur la multiplication des événements climatiques extrêmes : incendies dans nos forêts, sécheresse sur nos cultures, inondations. Nous avons aussi connu le covid et ses conséquences sanitaires, économiques et sociales considérables.

Bizarrement, quand il s'agit d'augmenter les moyens de nos armées, cela va vite ; mais quand il s'agit d'adapter notre pays au changement climatique, c'est beaucoup plus long !

Vous proposez d'ajouter 36 milliards d'euros aux plus de 400 milliards déjà programmés pour le réarmement, au nom d'une menace russe présentée comme majeure, et que nous ne sous-estimons pas.

Il ne s'agit pas d'opposer les enjeux. La sécurité d'une nation ne s'analyse pas par une seule grille de lecture. Notre capacité à protéger nos concitoyens face aux crises climatique, industrielle et sociale est essentielle.

Pour cette raison, nous défendons une approche fondée sur la stricte suffisance : disposer des moyens nécessaires à notre défense sans basculer dans une logique de surenchère qui réduirait nos marges de manoeuvre pour répondre aux autres vulnérabilités de notre pays.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rappelé la contrainte forte qui pèse sur nos finances publiques, dans un contexte de déficit excessif et de dette insoutenable. Or cette actualisation de la LPM représente autant de crédits qui ne seront pas investis dans les services publics ni consacrés à l'adaptation au changement climatique, à l'école, à l'hôpital, à la justice, aux transports ou à la protection civile.

La sécurité nationale, c'est d'abord la protection de notre population, de notre territoire et de nos infrastructures critiques. Cela suppose une adaptation au changement climatique.

À chaque crise, la même réponse : toujours plus d'armements, de dérogations, et d'atteintes nouvelles aux libertés publiques. Par touches successives, on dessine un régime d'exception permanente... Et que dire de l'avenir de notre jeunesse, enfoncée dans la précarité ?

Nous voulons un dialogue respectueux avec les collectivités territoriales et leurs élus, une association réelle aux décisions, avant d'ajouter des charges complémentaires.

Une politique de défense responsable ne peut être pensée indépendamment des autres dimensions de la souveraineté. Aucun État ne pourra seul répondre aux différents défis que nous aurons à affronter ensemble.

Une grande puissance se distingue également par sa capacité à faire vivre le droit international et les initiatives diplomatiques en faveur de la paix, dont il n'est guère mention ici.

Notre discours n'est pas dirigé contre nos armées : nous savons ce que représentent les industries de défense.

Mais, parce que nous prenons au sérieux les enjeux de défense, nous refusons la fuite en avant. Le groupe CRCE-K votera donc contre les conclusions de la CMP. (M. Loïc Hervé le déplore.)

À la demande du RDPI, le texte élaboré par la CMP est mis aux voix par scrutin public.

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin n°323 :

Le projet de loi est adopté.

(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et SER, du RDSE et du RDPI)

La séance est suspendue quelques instants.