Comptes rendus analytiques officiels du 30 juin 2026

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Table des matières



Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (Conclusions de la CMP)

M. Cédric Perrin, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 5

Article 21

Article 32

Vote sur l'ensemble

M. Guillaume Gontard

M. Joshua Hochart

M. André Guiol

M. Olivier Cigolotti

M. Jean-Pierre Grand

M. Pascal Allizard

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Rachid Temal

Mme Michelle Gréaume

Mise au point au sujet de votes

Protection et souveraineté agricoles (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 3

Article 4

Après l'article 4

Article 5 A

Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Mme Marie-Lise Housseau

M. Hervé Gillé

M. Vincent Louault

M. Gérard Lahellec

M. Yannick Jadot

M. Jean-Claude Tissot

M. Daniel Salmon

M. Daniel Gremillet

M. Henri Cabanel

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mises au point au sujet de votes

Protection et souveraineté agricoles (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 5 A (Suite)

Après l'article 5 A

Article 5

M. Hervé Gillé

M. Philippe Folliot

M. Daniel Salmon

M. Rémy Pointereau

M. Olivier Rietmann

Clôture de la session ordinaire

Ouverture de la session extraordinaire

Protection et souveraineté agricoles (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Après l'article 5

Article 5 bis AA

Après l'article 5 bis AA

Après l'article 5 bis A

Ordre du jour du mercredi 1er juillet 2026