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Tabac

Loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 77 (2002-2003) de M. Bernard JOLY, déposé au Sénat le 22 novembre 2002
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 609 transmis à l'Assemblée nationale le 11 février 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 827 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 mai 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2003
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 394 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 juillet 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021