Création de la « Société réunionnaise des grands projets »

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

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