1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des lois

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 709, tome I (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 16 septembre 2020 : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport • L'Essentiel (synthèse)
  • Rapport n° 709, tome II (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 16 septembre 2020 : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions

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