Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 33
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 34
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 35
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 36
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 37
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 51
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 52
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 53
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 55
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 56 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GÉLARD
  
  Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 39 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 40
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 41 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 43
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 44
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté - vote unique
- S/Amt n° 45
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 54
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 46
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 57 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Nom patronymique

Intitulé de la proposition de loi

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel avant Article 6

Article 6

Article additionnel après Article 6

Articles additionnels avant Article 7

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article 10 bis

Articles additionnels après Article 10 bis

Article 11